JOPF n°42
2021 - JOPF n° 42 N du 25 mai 2021
25/05/2021Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° HC 2021-18 SAITG du 11 mai 2021 portant agrément de M. Frédéric Teikiotiu en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fakarava
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Arrêté n° HC 2021-17 SAITG du 11 mai 2021 portant agrément de M. Stevens Teihoarii en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fakarava
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Arrêté n° HC 2021-16 SAITG du 11 mai 2021 portant agrément de M. Maitu Ebb en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fakarava
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Arrêté n° HC 99 IDV/MATJS du 25 août 2020 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif", mention "activités physiques pour tous"
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Convention entre la Polynésie française, l'État, la justice, la gendarmerie nationale et la direction de la sécurité publique relative à la prévention et au signalement des infractions en milieu scolaire.
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Avis n° 2021-5 A/APF du 18 mai 2021 sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
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Avis n° 2021-4 A/APF du 18 mai 2021 sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
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Délibération n° 2021-55 APF du 18 mai 2021 portant dénomination des parcelles cadastrées section AZ, n° 3, n° 4, n° 9, n° 10, n° 11, n° 12, n° 13 et n° 14 sises à Papeete, "Tahua Tu - Marama"
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Arrêté n° 826 CM du 12 mai 2021 portant création de la délégation polynésienne "Reko Tika"
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Arrêté n° 5415 VP/DRM du 18 mai 2021 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du professeur Scott Burgess de la "Florida State University" à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
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Arrêté n° 5472 VP/DAF du 18 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 4863 MPF/DAF du 14 mai 2018 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 5420 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Steeve Man Sang et Mme Rebeka Candelot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5421 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Dominique Loux et Mme Moeava Teahui pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5422 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrice Hugron pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5423 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Pinaton et Mme Virginie Angibaud épouse Pinaton pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5424 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrice Boisson et Mme Brigitte Mouchevin épouse Boisson pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5425 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manfred Wasna et Mlle Leïla Ganzer pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5426 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Adil Abounaïdane pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5436 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raimana Puchon et Mme Tehea Soullier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5437 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Meyer et Mme Magali Vaillant pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5438 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nathalie Dore épouse Richmond pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5439 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Romain Dupuy et Mme Alizée Lhomond pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5440 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Damien Testa et Mme Lucie Loury pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5441 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre Geslin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5442 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bruno Dhedin et Mme Elise Hinano Tapati épouse Dhedin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5443 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Labrousse et Mme Sylvie Marquet épouse Labrousse pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5444 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Baptiste Calvas et Mme Chloé Tegere pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5445 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vainui Ceran-Jerusalemy épouse Tatarata pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5446 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Steeve Utia et Mme Cristy Teriipaia épouse Utia pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5447 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maxime Coirre et Mlle Mereana Richmond pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5448 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frank Deparis et Mme Julie Queffurus épouse Deparis pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5473 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant extension des renouvellements de 151 marques françaises
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Arrêté n° 5474 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3111236
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Arrêté n° 5475 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3792653
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Arrêté n° 5476 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3814913
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Arrêté n° 5477 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant extension des renouvellements de 118 marques françaises
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Arrêté n° 5478 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3084344
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Arrêté n° 5479 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3782599
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Arrêté n° 5480 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3858396
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Arrêté n° 5481 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3759002
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Arrêté n° 5482 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3853467
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Arrêté n° 5483 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3840726
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Arrêté n° 5484 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3840148
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Arrêté n° 5485 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1650200
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Arrêté n° 5487 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3821181
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Arrêté n° 5488 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3800435
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Arrêté n° 5489 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3785256
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Arrêté n° 5490 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3094679, n° 3097800, n° 3107248 et n° 3815542
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Arrêté n° 5497 MEF du 19 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 5381 VP du 8 juillet 2015 modifié portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 5550 MEF/DGAE du 19 mai 2021 portant extension des enregistrements de 292 marques françaises
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Arrêté n° 5559 MTT du 19 mai 2021 portant classement par tiare de l'établissement "Le Manotel"
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Arrêté n° 5486 MSP du 18 mai 2021 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Teora"
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Arrêté n° 5510 MEA du 19 mai 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n°2 du collège de Haamene, Tahaa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 21 avril 2021
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Arrêté n° 5511 MEA du 19 mai 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 avril 2021
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Arrêté n° 5538 MEA du 19 mai 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Moerai, Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 avril 2021
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Arrêté n° 5414 MGT du 18 mai 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5449 MGT du 18 mai 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 131 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean Kautai
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Arrêté n° 5451 MGT du 18 mai 2021 portant modification de l'arrêté 1802 PR du 19 août 2003 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Célestin Mauahiti
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Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation
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Décision n° SPIP002 du 17 mai 2021 portant subdélégation de signature à Mme Tehere Guillots épouse Torohia, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 2° Certificat de conformité n° 1749 MLA.DCA concernant les travaux du lotissement "Tapiriotia" sis à Kaukura, ayant été accomplis pour la viabilisation des 15 lots
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Centre de gestion et de formation. - 5° Arrêté n° 2021-70 du 5 mai 2021 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2021 pour l'accès aux grades d'agent de sécurité publique, d'agent de sécurité publique qualifié et d'agent de sécurité publique principal du cadre d'emplois "exécution" de la spécialité "sécurité publique" de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation. - 4° Arrêté n° 2021-68 du 5 mai 2021 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2021 pour l'accès aux grades de chef de service de classe normale et de chef de service de classe exceptionnelle du cadre d'emplois "maîtrise" de la spécialité "sécurité publique" de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation. - 3° Arrêté n° 2021-67 du 5 mai 2021 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2021 pour l'accès aux grades de sapeur, de caporal et de caporal-chef du cadre d'emplois "exécution" de la spécialité "sécurité civile" de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation. - 2° Arrêté n° 2021-66 du 5 mai 2021 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2021 pour l'accès aux grades de sergent et d'adjudant du cadre d'emplois "application" de la spécialité "sécurité civile" de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation. - 1° Arrêté n° 2021-65 du 5 mai 2021 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2021 pour l'accès aux grades de major et de lieutenant du cadre d'emplois "maîtrise" de la spécialité "sécurité civile" de la fonction communale
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 1° Avis concernant une demande de réalisation d'un lotissement comprenant 19 lots dénommé "Tuava 4", sur la parcelle cadastrée n° 174, section KH (Terre "Plateau Puunui : partie – surplus 1") sise à Toahotu, PK 6,800, côté montagne, quartier Puunui, dans la commune de Taiarapu-Ouest, présentée par M. Jean Gerard, géomètre–topographe et mandataire pour le compte de la "Société d'aménagement touristique de la station de Puunui"
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