JOPF n°42
2022 - JOPF n° 42 N du 27 mai 2022
27/05/2022Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté n° HC 749 DMME/PRU/mp du 20 mai 2022 instituant un comité local des usagers (CLU) des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 789 CM du 20 mai 2022 rendant exécutoire la délibération n° 4-2022 IIME du 30 mars 2022 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021 de l'Institut d'insertion médico-éducatif (IIME)
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Arrêté n° 791 CM du 23 mai 2022 accordant à la SCA Haura Moana l'exonération des droits de douanes, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales relative à la construction du navire de pêche “Tua Heke”
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Arrêté n° 447 PR du 23 mai 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
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Arrêté n° 5135 VP du 19 mai 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Maupiti au profit de Mme Lydia Manino Mauahiti
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Arrêté n° 5141 VP du 19 mai 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'île de Fakarava lors de son voyage n° 3 du 14 mai 2022 afin d'y transporter du carburant pour la commune et la station-service, en remplacement du navire ST X Maris-Stella IV en panne
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Arrêté n° 5177 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Bonnefoy Jeremy Jean-Bernard (TJB Transports Jeje Boat) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5178 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hue Temehani Mathilde Florane (Gwaka) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5179 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Taputu Yannick Sikoni (Tahiti Kitesurf Center) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5180 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tetuira Teriiuira (Ent TET) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5181 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ah-Scha Gabriella Tahiahatihau au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5182 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Caisson Timeri Eva (Bliss) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5183 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Maro Jean Farerau (Maro a Tapu Raau Huahine) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5184 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Verghnes Nathalie Tehere Jeannette (Hotu Here Production) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5185 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Colombani Pascal Manatea (PMC Menuiserie et Multi-Services) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5193 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tuoraa Alice (Iki'lani) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5194 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Baisnee Etienne Guillaume Julien au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5195 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Clement Gilles Andre (TIM) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5196 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Perceval Vincent au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5197 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teururai Damas au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5198 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Marurai Luana Teeeva épouse Teiva (Tahiti Débouchage) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5199 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Moua Ronald Heimata au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5200 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Huri Edgarine Manuia épouse Huuti (HH Tous Travaux) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5201 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Bizet Freddy Jacques Alain (Freddy) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5202 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tetauvira Thierry Teiva (Teiva) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5203 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tefau Anatole Tetoa (Transport Nato) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5204 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Chung Harold (Ent Chung Harold) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5205 MEF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Fabisch Manea Kevin Tangaroa au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5124 MAF du 19 mai 2022 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en cage de M. Francis Richmond
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Arrêté n° 5157 MAF du 19 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Sophie Teumere Temanupaioura veuve Domingo dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 5159 MAF du 19 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Teroro Mareta Teto épouse Guifford dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 5169 MAF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Tau Maroonui dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 5170 MAF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Marie-Claude Heiura Hoffmann dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 5171 MAF du 20 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Ariautai Snow épouse Tepehu dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 5215 MAF du 23 mai 2022 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale cadastrée section HE n° 1 sise commune de Ua Huka au profit de Mme Marianne Teikihuavanaka et M. Thomas Athenol
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Arrêté n° 5206 MCE/DIREN du 20 mai 2022 autorisant la Société pétrolière de Motu Uta (SPMU) à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures en partie Est de la digue de Motu Uta, commune de Papeete, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5218 MCE/DRM du 23 mai 2022 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de Mme Vaea Hoaia Terire Maui (exploitante n° 137)
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Arrêté n° 5219 MCE du 23 mai 2022 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Takapoto
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Arrêté n° 5125 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 027 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Frankie Taae
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Arrêté n° 5126 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 038 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Roger Yane
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Arrêté n° 5127 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 040 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Philomène Heipua Pihaatae
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Arrêté n° 5128 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 041 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Teikinui Ludovic Kehau Kimitete
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Arrêté n° 5129 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 043 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Ernest Pai Garbutt
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Arrêté n° 5130 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea n° 002 TXM 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Tom Heremoana André Digiorgio
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Arrêté n° 5131 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea n° 004 TXM 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Tuapari Bertrand Bessert
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Arrêté n° 5132 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea n° 010 TXM 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Florine Tahiti Arapari
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Arrêté n° 5133 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea n° 017 TXM 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Vanina Taputu
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Arrêté n° 5134 MGT du 19 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 5619 MET du 20 mai 2019 portant transfert de l'autorisation n° 135 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-135 délivrées à Mme Catherine Isabel Medina pour exercer l'activité d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti, au nom de sa société, la SARL “Blue Paradise Tours”
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Arrêté n° 5136 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 026 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Johny Raiarii Leeteg
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Arrêté n° 5137 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 021 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Efaraima Léopaule Natuanui
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Arrêté n° 5138 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 020 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Heitiare Eva Tarahu
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Arrêté n° 5139 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 018 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. François Moe Aa
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Arrêté n° 5140 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 016 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Walter Raimana Haamoe Wolher
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Arrêté n° 5142 MGT du 19 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 546 MDA du 1er février 2011 portant autorisation n° 071 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Calixte Guilloux
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Arrêté n° 5143 MGT du 19 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 13965 MET du 21 décembre 2018 portant transfert de l'autorisation n° 133 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-133, délivrées à Mme Wendy Edwin pour exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Rosalie Orbeck
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Arrêté n° 5144 MGT du 19 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 2084 MET du 15 mars 2016 portant transfert de l'autorisation n° 005 TXM 01 et de la licence de taxi n° 1-005, délivrées à M. Perotini Gaston Teraiharoa pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, au profit de Mme Gisèle Titaina Ienfa épouse Pahi
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Arrêté n° 5145 MGT du 19 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 2587 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à M. Edgar Tek Chong Ienfa
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Arrêté n° 5146 MGT du 19 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 1517 MET du 19 février 2015 portant transfert de l'autorisation n° 008 TXM 01 et de la licence de taxi n° 1-008 accordées à Mme Marcelle Tau épouse Raparii pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, au profit de M. Jean-Baptiste Raparii
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Arrêté n° 5147 MGT du 19 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 2589 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à M. Teharuru Raparii
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Arrêté n° 5148 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 003 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Turouru Ingrid Pater-Rohrbach
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Arrêté n° 5149 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 005 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Layna Neeve Tchoung Yao épouse Pang
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Arrêté n° 5150 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 006 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Eugénie Parearii Tehina
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Arrêté n° 5151 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 007 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Tiahine Teretina Paulette Guilloux
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Arrêté n° 5152 MGT du 19 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 008 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Maimiti Marcelline Mahealany Mamae
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Arrêté n° 5191 MGT/DTT du 20 mai 2022 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-131 de M. Donatien Ly Wa Ut
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Arrêté n° 5192 MGT/DTT du 20 mai 2022 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-011 de M. Paul Raauri
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Arrêté n° 5120 MEA/DGRH du 19 mai 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 5121 MEA/DGRH du 19 mai 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 5168 MEA/DGRH du 20 mai 2022 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 5118 MTS du 19 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnelle d'assistant(e) de vie aux familles
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Arrêté n° 5119 MTS du 19 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 9831 MTS du 13 novembre 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle guide accompagnateur touristique
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Arrêté n° 5190 MTS du 20 mai 2022 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de l'imprimerie STP Multipress
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Arrêté n° 81-2022 du 17 mai 2022 portant délégation de signature
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 13 mai 2022
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