JOPF n°42
2023 - JOPF n° 42 NS du 01 juin 2023
01/06/2023Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques. Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n°2023-18 du 05 mai 2023
Page 3426
Direction générale des affaires économiques. Publication des demandes d'enregistrement de 213 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n°2023-18 du 05 mai 2023
Page 3430
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-19 du 12 mai 2023
Page 3483
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 268 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-19 du 12 mai 2023
Page 3485