JOPF n°42
2024 - JOPF n° 42 N du 24 avril 2024
24/04/2024Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 507 CM du 18 avril 2024 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2024
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Arrêté n° 508 CM du 18 avril 2024 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2024
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Arrêté n° 530 CM du 19 avril 2024 portant extension des dispositions de l'avenant du 12 février 2024 à la convention collective du travail de l'automobile de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2024
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Arrêté n° 584 PR du 16 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 397 PR modifié du 12 mai 2023 modifié portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 586 PR du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 407 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 592 PR du 18 avril 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 597 PR du 22 avril 2024 arrêté portant modification de l'arrêté n° 889 PR du 6 octobre 2022 portant habilitation et commissionnement des agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux
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Arrêté n° 598 PR du 22 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Wilco Manutahi BOUGUES
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Arrêté n° 4014 VP du 15 avril 2024 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er décembre 2019 et abrogeant l'arrêté n° 11864 MED du 31 octobre 2019 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Tetopaapaa 5, cadastrée section A n° 154, sise à Kaukura, commune de 'Arutua, au profit de Mme Tiahina, Rosina TEMARIKI
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Arrêté n° 4024 VP/DIREN du 16 avril 2024 autorisant la S.A.S Andromède Océanologie à prélever, détenir et transporter des échantillons de requins et raies Mobula, espèces protégées relevant de la catégorie A et B du code de l'environnement pendant 2 ans
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Arrêté n° 4025 VP/DIREN du 16 avril 2024 portant autorisation dérogatoire à des fins de recherche scientifique accordée à l'association Te mana o te moana pour l'espèce Chelonia mydas protégée relevant de la catégorie B du code de l'environnement
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Arrêté n° 4026 VP/DIREN du 16 avril 2024 portant autorisation dérogatoire à des fins de recherches scientifiques accordée à l'association Te mana o te moana pour les espèces Chelonia mydas et Eretmochelys imbricata protégées par le code de l'environnement
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Arrêté n° 4067 VP/DIREN du 17 avril 2024 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport de plants ou partie de plants d'une espèce végétale protégée relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
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Arrêté n° 4068 VP/DIREN du 17 avril 2024 portant prorogation de l'arrêté n° 7656 MCE/DIREN du 12 juillet 2021 autorisant la SARL Mana Ito à installer et exploiter un stockage et conditionnement de gaz, commune de Hitia'a O Te Ra, établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4102 VP/DIREN du 18 avril 2024 autorisant la société Aloha Productions à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française du 19 avril 2024 au 15 avril 2025
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Arrêté n° 4114 VP/DIREN du 19 avril 2024 autorisant M. Adrian STIER à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les États Unis
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Arrêté n° 4115 VP/DIREN du 19 avril 2024 autorisant M. Simon DUCATEZ à réaliser des prises de son des espèces d'oiseaux protégés relevant de la catégorie A du code de l'environnement
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Arrêté n° 4116 VP/DIREN du 19 avril 2024 autorisant M. Antonin GUILBERT à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers l'Australie
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Arrêté n° 4126 VP/DIREN du 19 avril 2024 autorisant Pierre SASAL à accéder à des ressources génétiques, à des connaissances traditionnelles associées ainsi qu'à leur export vers la France
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Arrêté n° 4137 VP/DIREN du 22 avril 2024 autorisant la société ARLO LLC à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Mo'orea du 23 au 24 avril 2024
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Arrêté n° 4150 VP du 22 avril 2024 constatant la fin anticipée de la convention de mise à disposition établie entre la Polynésie française et l'association Section Sportive Tefana Football, et portant abrogation de l'arrêté n° 3607 MAF du 14 avril 2023 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la jeunesse et des sports, d'un local médical dépendant des bâtiments du stade Ganivet, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Fa'a'ā, section S n° 1019, géré par l'association Section Sportive Tefana Football
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Arrêté n° 4107 MEF/DGAE du 18 avril 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association « Raptor pétanque club » pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 4108 MEF/DGAE du 18 avril 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association « AS Mahina nui pétanque » pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 4109 MEF/DGAE du 18 avril 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive « Manu ura » pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 4110 MEF/DGAE du 18 avril 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive « Tamarii Faa'a pétanque » pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 4123 MEF du 19 avril 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaihere TANEPAU pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4124 MEF du 19 avril 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Horoï TRAFTON pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4077 MPR/DRM du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 8961 MPR/DRM du 14 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de S.C.A Terehere Farm sis aux Gambier commune des Gambier (exploitant n° 351)
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Arrêté n° 4078 MPR/DRM du 17 avril 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanuhe Michel ELLIS sis à Arutua commune de Arutua (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 4079 MPR/DRM du 17 avril 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Samson Teavai RAGIVARU sis à Takaroa commune de Takaroa (exploitant n° 631)
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Arrêté n° 4080 MPR/DRM du 17 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jimmy FAAEHO sis à Ahe commune de Manihi (exploitant n° 473)
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Arrêté n° 4081 MPR/DRM du 17 avril 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid Tapurai FAURA sis à Manihi commune de Manihi (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 4082 MPR/DRM du 17 avril 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Maruata sis à Ahe commune de Manihi (exploitant n° 350)
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Arrêté n° 4118 MPR/DRM du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 12002 VP/DRM du 1er décembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Ah-Loy Moana Jackson MOE à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 4119 MPR/DRM du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 2319 MCE/DRM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Lydie Vahineura PARKER épouse MOE à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 268)
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Arrêté n° 4120 MPR/DRM du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 13991 MCE/DRM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essenence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Christian Fanau PEA à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 252)
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Arrêté n° 4121 MPR/DRM du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 2048 VP/DRM du 18 février 2020 modifié approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Temuna TEMAHAGA épouse TEMANAHA à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 400)
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Arrêté n° 4125 MPR/DRM du 19 avril 2024 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du docteur Caroline DUBE du Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l'Environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du programme "ADAPTation des coraux aux changements environnementaux : Analyse multi-omique des interactions hôte-microbiOME"
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Arrêté n° 4143 MPR/DRM du 22 avril 2024 accordant à M. Patrick MANAVARERE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4144 MPR du 22 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Manutahi, Yann SANDFORD
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Arrêté n° 4146 MPR du 22 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred TETUANUI
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Arrêté n° 4147 MPR du 22 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Lysbeth LEFOC épouse MONTROSE
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Arrêté n° 4148 MPR du 22 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Marc LE LABOUR
Page 5687
Arrêté n° 4149 MPR du 22 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Lino LEFOC
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Arrêté n° 4103 MJP/DJS du 18 avril 2024 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste intitulée " 3e manche de la coupe de Tahiti Nui " prévue le 28 avril 2024
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Arrêté n° 4104 MJP/DJS du 18 avril 2024 autorisant l'association sportive Tamarii Punaruu Triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée "Vodafone swim and run race 2024" prévue le 2 juin 2024
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Arrêté n° 4015 MGT du 16 avril 2024 portant renouvèlement de la validité de la licence de capitaine-pilote de M. Michel QUIOC pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 4100 MGT du 18 avril 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 196 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Toriki, Charles GUYOT
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Arrêté n° 4101 MGT du 18 avril 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 195 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Kuanui, Bellona HOKAUPOKO
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Arrêté n° 4106 MGT du 18 avril 2024 autorisant à titre exceptionnel, l'ouverture d'une session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention touristique au profit des personnels du Régiment de service Militaire Adapté de la Polynésie française (RSMA), au titre de l'année 2024
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