JOPF n°42
2025 - JOPF n° 42 N du 21 février 2025
21/02/2025Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
1.
Page Arrêté n° 47 du 13 février 2025 HC/SEAM PF/DIR portant organisation du service d’État des affaires maritimes en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 49 DIE/FIP du 13 février 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 269 DIE/FIP du 11 mai 2023 relatif à l'opération intitulée « Élaboration du plan municipal de gestion des déchets » de la commune de Makemo
3.
Page Arrêté n° HC 51 CAB/DPC/lt du 14 février 2025 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 6 mars 2025 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
4.
Page Arrêté n° HC 52 CAB/DPC/lt du 14 février 2025 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 21 mars 2025 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
5.
Page Erratum à l'arrêté n° 180 CM du 13 février 2025 modifiant l'arrêté n° 726 CM du 23 avril 2018 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres de farine
6.
Page Arrêté n° 193 CM du 20 février 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 54-22 du 5 mai 2022 et n° 53-22 du 5 mai 2022 du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
7.
Page Arrêté n° 473 PR du 18 février 2025 portant mesures d'application de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière pour les modalités de réception et d'immatriculation des véhicules
8.
Page Arrêté n° 1325 MEF/DBF du 20 février 2025 portant nomination d'un régisseur intérimaire et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
9.
Page Arrêté n° 1326 MEF/DGAE du 20 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 7602 MEF/DGAE du 26 août 2024 portant délégation de signature de Mme Sabine BAZILE, directrice de la direction générale des affaires économiques, au profit d'agents placés sous son autorité
10.
Page Arrêté n° 1315 MPR/DIREN du 20 février 2025 autorisant M. Peter EDMUNDS à accéder à des ressources génétiques
11.
Page Arrêté n° 1316 MPR/DIREN du 20 février 2025 autorisant M. Florian ARMENGAUD à exercer une activité de prises de vues et de son des baleines à bosse et dauphins à long bec, espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Punaauia et Faaone du 20 juillet au 30 septembre 2025
12.
Page Arrêté n° 1317 MPR/DIREN du 20 février 2025 autorisant M. Tim MCKENNA à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Moorea, Rurutu, Maupiti, Rangiroa et Tetiaroa du 22 février 2025 au 20 février 2026
13.
Page Arrêté n° 1318 MPR/DIREN du 20 février 2025 autorisant Mme Caroline MONTAGNANI à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
14.
Page Arrêté n° 1319 MPR/DIREN du 20 février 2025 autorisant M. Adrian STIER à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
15.
Page Arrêté n° 1324 MPR/DBS du 20 février 2025 portant suspension de l'agrément de vente de Agritech Faa'a
16.
Page Cour d'appel de Papeete - Décision n° 1-2025 du 2 janvier 2025 portant délégation de signature en matière de rémunération des personnels
17.
Page Cour d'appel de Papeete - Décision de délégation de signature n° 1-2025 du 2 janvier 2025 des actes d'ordonnancement secondaire dans Chorus
18.
Page Cour d'appel de Papeete - Décision n° 1-2025 du 2 janvier 2025 portant délégation de signature en matière administrative
19.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - Certificat de conformité n° 289 PR/DCA du 13 février 2025 concernant les travaux du lotissement Terava de 8 lots, sis à Moorea-Maiao
20.
Page Convention n° 8544 MEF du 30 décembre 2024 fixant le coût des missions de l'Institut d'émission d'outre-mer en application de la convention cadre n° 7231 du 17 septembre 2021 relative au traitement des situations de surendettement des particuliers en Polynésie française