JOPF n°42
2026 - JOPF n° 42 N du 20 février 2026
20/02/2026Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
1.
Page Arrêté n° HC 54 MSE du 17 février 2026 rendant public l'accord de modération sur les tarifs bancaires et sur les engagements des établissements de crédit et de paiement en Polynésie française en faveur de l'inclusion bancaire et territoriale pour la période 2026-2028
2.
Page Arrêté n° HC 56 DIRAJ/BRE du 18 février 2026 avançant et/ou retardant l’heure de clôture du scrutin dans certaines communes à l’occasion de l’élection des conseillers municipaux des dimanches 15 et 22 mars 2026
3.
Page Arrêté n° 821-2026 du 16 février 2026 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'État créés pour la Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 228 CM du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
5.
Page Arrêté n° 229 CM du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 2240 CM du 28 octobre 2022 portant détermination des caractéristiques des panonceaux officiels apposés sur les établissements d'hébergement de tourisme classés
6.
Page Arrêté n° 230 CM du 19 février 2026 relatif au contrôle des critères de sécurité exigés pour le classement des pensions de famille
7.
Page Arrêté n° 231 CM du 19 février 2026 portant modification de divers arrêtés relatifs aux licences de transporteurs aériens
8.
Page Arrêté n° 232 CM du 19 février 2026 fixant le formulaire type de la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée et le formulaire type de demande de remboursement de crédit de taxe
9.
Page Arrêté n° 233 CM du 19 février 2026 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement Grands Projets de Polynésie (G2P) relative aux études préliminaires pour la construction d'un centre administratif à Papara
10.
Page Arrêté n° 234 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Temetiu Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Hiva Oa, pour le bimestre novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
11.
Page Arrêté n° 235 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti, pour les bimestres juillet/août 2025, septembre/octobre 2025 et novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
12.
Page Arrêté n° 236 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea, pour le bimestre novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
13.
Page Arrêté n° 237 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour le bimestre novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
14.
Page Arrêté n° 238 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour le bimestre novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
15.
Page Arrêté n° 239 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Nanitaï Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, pour le bimestre novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
16.
Page Arrêté n° 240 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Aerau Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, pour le bimestre novembre/décembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
17.
Page Arrêté n° 242 CM du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 2441 CM du 4 décembre 2025 portant nomination des deux nouveaux membres titulaires du Collège de l'autorité polynésienne de la concurrence
18.
Page Arrêté n° 243 CM du 19 février 2026 relatif à la tarification de l'énergie électrique distribuée sur l'atoll de Makemo par la société Électricité de Polynésie
19.
Page Arrêté n° 244 CM du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 599 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du Syndicat pour la Promotion des Communes de la Polynésie française (SPCPF) pour maîtrise d'œuvre externalisée - Travaux adduction en eau potable urgents suppression des réseaux amiante-ciment secteur Mataiea (contrat de développement et de transformation (2021-2023))
20.
Page Arrêté n° 1076 MGT du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 606 MGT du 28 janvier 2026 portant autorisation d'extraction de 40 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon, sur le hoa au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, commune de Anaa, en faveur de M. Michel TEATA
21.
Page Arrêté n° 1077 MGT du 19 février 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Taporo VIII) à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 02TET du 16 février 2026
22.
Page Arrêté n° 1078 MGT du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 13573 MLA du 17 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie Polynésienne de Transport Maritime (CPTM) pour l'exploitation du navire (Aranui 5)
23.
Page Arrêté n° 1079 MGT du 19 février 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Vaitape, commune de Bora Bora, au profit de la SARL Maupiti Express
24.
Page Arrêté n° 1080 MGT du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 4998 MET du 16 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de tansport touristique à la SARL ATV Fun Tours
25.
Page Arrêté n° 1081 MGT du 19 février 2026 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et des licences touristiques accordées à la SARL Gem Pearls entraînant la modification de l'arrêté n° 2680 PR du 25 août 2008
26.
Page Arrêté n° 1082 MGT du 19 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 2189 MGT du 10 mars 2023 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution de trois licences de transport touristique à M. Alexandre MATEHA
27.
Page Arrêté n° 1083 MGT du 19 février 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 072 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Gisèle, Temarama, Vaitoare épouse TEUAHAU
28.
Page Arrêté n° 1089 MPR/DRM du 19 février 2026 accordant à M. Wilfrid, Noho TEAMO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
29.
Page Arrêté n° 1090 MPR/DRM du 19 février 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 4244 VP du 6 avril 2020 accordant à M. Wilfrid, Noho TEAMO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
30.
Page Arrêté n° 1072 MEE du 19 février 2026 portant délégation de signature à M. Yan PEIRSEGAELE, chef du service de la traduction et de l'interprétariat