JOPF n°43
1903 - JOPF n° 43 N du 22 octobre 1903
22/10/1903Edition: N11 texte(s)
Textes publiés (11)
Arrêté du 19 octobre 1903 portant ouverture du lagon de Takapoto, 1/3, à la plonge pendant la campagne 1902-1903
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Arrêté du 19 octobre 1903 portant ouverture de l'île Marutea du Sud à la plonge pendant la campagne 1903-1904
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Décision du 17 octobre 1903 nommant le président et l'adjoint du conseil de district de Tuuhora-Temarie, île Anaa (Tuamotu)
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Décision du 17 octobre 1903 portant composition d'une commission chargée de procéder au recensement des votes pour l'élection des membres de la Chambre d'agriculture
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Décision du 22 octobre 1903 ratifiant les élections de la Chambre de commerce et convoquant les membres de la dite Chambre pour la constitution du bureau
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Arrêté du 15 octobre 1903 prescrivant le paiement par quinzaine du personnel civil et indigène de la direction d'artillerie
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Décision du 17 octobre 1903 acceptant la démission offerte par M. Honoura a Teariki de son emploi de maître-interne à l'école primaire supérieure et nommant M. Hoarai a Fiu, élève de la section normale, pourvu du brevet élémentaire, maître-interne p.i. à l'école primaire supérieure
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Arrêté du 12 octobre 1903 accordant dispense de la production du consentement authentique de son père à la demoiselle Esther Oliver, aux fins de mariage
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Ordonnance du 19 octobre 1903 fixant la date de jugements de 10 marins du trois-mâts Sully, accusés de rébellion et d'attentat à l'autorité du capitaine dudit navire au palais de justice
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Erratum à la décision du 8 octobre 1903 convoquant le conseil municipal et les conseils de districts de Tahiti et Moorea, pour élire les membres de la Chambre d'agriculture
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Election des conseillers de districts des Tuamotu
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