JOPF n°43
1904 - JOPF n° 43 N du 27 octobre 1904
27/10/1904Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Décret du 16 juillet 1904 modifiant les décrets des 3 juillet 1897 et 14 août 1899 sur les indemnités de route, de séjour et les passages du personnel colonial
Page 344
Décision du 25 octobre 1904 réglant les honneurs à rendre à M. le gouverneur Lanrezac, à son arrivée dans la colonie
Page 343
Arrêté du 25 octobre 1904 ayant pour objet d'assurer aux employés locaux commissionnés qui n'ont pas droit à pension de l'Etat, une pension viagère de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse
Page 346
Arrêté du 25 octobre 1904 prohibant la chasse à Tahiti et Moorea pour une nouvelle période de deux années à compter du 1er mars 1905
Page 346
Arrêté du 25 octobre 1904 approuvant l'ouverture au budget de la commune de Papeete de deux crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,250 francs
Page 347
Arrêté du 25 octobre 1904 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 3è trimestre 1904
Page 347
Arrêté du 25 octobre 1904 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes, de l'impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens de la perception de Rangiroa 1er secteur (Tuamotu), pour les 1er et 2è trimestres 1904
Page 347
Arrêté du 25 octobre 1904 réduisant à un le nombre des mulets en subsistance à l'infanterie
Page 348
Arrêté du 25 octobre 1904 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau, de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1904
Page 348
Arrêté du 25 octobre 1904 autorisant l'ouverture d'un restaurant chinois à Papeete sous la raison sociale Tai-Chong-Lung et Cie
Page 348
Décision du 24 octobre 1904 fixant au jeudi le jour de vacation des écoles publiques de Papeete
Page 348
Décision du 18 juillet 1904 de l'administrateur des Marquises rapportant les décisions relatives à l'obligation de l'internat scolaire dans ledit archipel
Page 348
Décision du 20 septembre 1904 de l'administrateur des îles Marquises réglant les pénalités relatives à l'obligation scolaire pour divers districts de l'archipel
Page 349
Décision du 21 septembre 1904 de l'administrateur des îles Marquises fixant la date d'ouverture de l'école publique d'Atuana (Marquises)
Page 349
Décision du 15 octobre 1904 nommant M. Jean Lanteirès, pourvu du brevet élémentaire, maître-interne à l'école primaire supérieure , pour compter du 15 du courant, en remplacement de M. Roo a Fiu, maitre-interne, dont la démission a été acceptée
Page 349
Décision du 24 octobre 1904 nommant MM. Tupakake a Moeava, président du conseil du district de Manihi et Denis Roo, président du conseil du district de Makemo
Page 349