JOPF n°43
1905 - JOPF n° 43 N du 26 octobre 1905
26/10/1905Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté du 25 septembre 1905 rapportant celui du 23 décembre et la décision du 24 décembre 1904 réglant à nouveau le mode de perception de la taxe sur les chiens
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Arrêté du 23 octobre 1905 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local de Tahiti et Moorea, pour l'exercice 1904
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Arrêté du 23 octobre 1905 astreignant les navires armés au cabotage et au bornage à une visite annuelle et règlementant cette visite ainsi que celle prévue par l'article 225 du code de commerce pour les bâtiments armés au long cours
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Arrêté du 23 octobre 1905 portant ouverture de crédits provisoires au titre de divers chapitres du budget colonial, exercice 1905
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Arrêté du 18 octobre 1905 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Atuana (îles Marquises), Tubuai et Gambier, pour l'année 1905
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Arrêté du 18 octobre 1905 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, de Raiatea-Tahaa, de Huahine et de Bora Bora-Maupiti, pour l'année 1905
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Arrêté du 18 octobre 1905 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau et de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1905
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Arrêté du 18 octobre 1905 chargeant les gendarmes du recouvrement des impôts sur rôles dans la cicrconscription de Papeete concurremment avec les présidents des conseils de districts
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Arrêté du 18 octobre 1905 créant un droit pour frais de régie sur les ventes de matériel provenant des services publics autres que le service local
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Arrêté du 23 octobre 1905 fixant le tarif dans le service intérieur de la colonie aux cartes postales dont le titre a été biffé
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Arrêté du 23 octobre 1905 créant une patente de directeur de spectacles, amusements et jeux publics et soumettant les sociétés coopératives de consommation à la contribution des patentes
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Arrêté du 23 octobre 1905 autorisant le conseil de la paroisse protestante de Papeete à accepter une donation de terrain faite par les consorts Pomare
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Arrêté du 18 octobre 1905 autorisant l'ouverture de restaurants
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Arrêté du 18 octobre 1905 nommant M. Lagarde (Georges, Félix, Auguste), au grade de commis principal de 2è classe du service des contributions
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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