JOPF n°43

1909 - JOPF n° 43 N du 28 octobre 1909

28/10/1909Edition: N6 texte(s)

Textes publiés (6)

Arrêté du 23 octobre 1909 admettant le nommé Honotakero a Teragipuni à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle

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Décision du 27 octobre 1909 portant répartition des distinctions honorifiques et des rpimes pécuniaires accordées aux agriculteurs pour l'année 1909

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Décision du 27 octobre 1909 concernant la tenue du personnel actif du service des contributions

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Décision du 25 octobre 1909 autorisant l'exhumation des restes mortels du sieur Chin Big Low n° 952

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Décision du 28 octobre 1909 autorisant l'exhumation des restes mortels des sieurs Chou-Kwai, Ah-Sam, Chung-Kuon, Chung-Sang, Ah-See et A-Kiau

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Réceptions de Madame Joseph François

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