JOPF n°43
1911 - JOPF n° 43 N du 26 octobre 1911
26/10/1911Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Arrêté du 20 octobre 1911 modifiant l'article 11 de l'arrêté du 22 décembre 1898 relatif aux déclarations de propriété aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 25 octobre 1911 fixant les obligations des pilotes à l'égard des navires exonérés des droits de pilotage
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Arrêté du 24 octobre 1911 modifiant l'article 6 de l'arrêté du 8 décembre 1900
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Décision du 17 octobre 1911 renvoyant au dimanche 17 décembre prochain, la date des élections de la Chambre d'agriculture
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Décision du 25 octobre 1911 nommant M. Pierre Célestin Jean Férand, capitaine au long cours, inscrit à Marseille, F° et N° 570, élève pilote, à compter du 1er novembre 1911
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Décision du 25 octobre 1911 acceptant la démission de son emploi d'infirmière à l'hôpital civil de Papeete offerte par Mme Mélanie Leclère et nommant Mlle Adèle Germain, infirmière pour compter du 25 octobre
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Décision du 23 octobre 1911 nommant M. G. Lagarde, fils, agent auxiliaire du service des contributions
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Décision du 25 octobre 1911 fixant la date de cessation de M. Lucas, pilote en retraite, de faire partie du cadre des pilotes de la colonie
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Décision du 25 octobre 1911 nommant M. Edwin Tepuatefa Adams, pilote de 3è classe, pilote de 2è classe pour compter du 1er novembre 1911 et remplacera de droit le capitaine de port empêché ou absent du chef-lieu, en ce qui concerne la navigation et le pilotage
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Liste des citoyens français résidant dans la colonie, propriétaires de biens ruraux ou se livrant à une exploitation agricole, susceptibles de prendre part aux élections de la Chambre d'agriculture
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