JOPF n°43
1983 - JOPF n° 43 NS du 27 décembre 1983
27/12/1983Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Décision n° 1719 SEQ du 9 décembre 1983 rendant exécutoires, à compter du 1er janvier 1984, les nouveaux tarifs de location du matériel du parc du service de l'équipement
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Arrêté n° 1725 SCG du 12 décembre 1983 rendant exécutoire la délibération n° 83-35 OTHS du 28 novembre 1983
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Arrêté n° 1732 SCG du 13 décembre 1983 mettant à la disposition du service des archives une somme de 700 000 CFP
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