JOPF n°43
1984 - JOPF n° 43 N du 15 septembre 1984
15/09/1984Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Décret n° 84-400 du 24 mai 1984 modifiant le décret n° 49-1159 du 19 août 1949 portant attribution d'une indemnité de costume d'audience aux magistrats, aux greffiers en chef et aux secrétaires-greffiers et à certains personnels des services judiciaires. (Arrêté de promulgation n° 2631 AA du 7 septembre 1984)
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Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du conseil économique et social (Arrêté de promulgation n° 2394 AA du 16 août 1984)
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Arrêté ministériel du 17 juillet 1984 relatif à la désignation des membres du conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2370 AA du 14 août 1984)
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Décret n° 70-449 du 29 mai 1970 modifiant le décret n° 49-1159 du 19 août 1949 et portant attribution d'une indemnité de costume d'audience aux magistrats, aux greffiers en chef et aux secrétaires-greffiers et à certains personnels des services judiciaires (JORF n° 126 des 1er et 2 juin 1970, p. 5099)
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Décret n° 49-1159 du 19 août 1949 portant attribution d'une indemnité de costume d'audience aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux greffiers (JORF n° 198 des 22 et 23 août 1949, p. 8373)
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Décret n° 71-97 du 2 février 1971 modifiant le décret n° 49-1159 du 19 août 1949 modifié portant attribution d'une indemnité de costume d'audience aux magistrats, aux greffiers en chef et aux secrétaires-greffiers et à certains personnels des services judiciaires (JORF n° 29 du 4 février 1971, p. 1204)
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Arrêté interministériel du 24 mai 1984 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience aux magistrats, aux greffiers en chef et aux secrétaires-greffiers et à certains personnels des services judiciaires (JORF n° 125 NC des 28 et 29 mai 1984, p. 4794)
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Arrêté n° 2045 CAB/MIL du 2 juillet 1984 fixant la composition de la commission territoriale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national
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Arrêté interministériel du 7 août 1984 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs et d'institutrices dans le territoire de la Polynésie française (JORF n° 189 NC du 14 août 1984, p. 7408)
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Arrêté interministériel du 7 août 1984 autorisant l'ouverture de concours spéciaux pour le recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française (femmes et hommes) (JORF n° 189 NC du 14 août 1984, p. 7408)
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Arrêté ministériel du 14 août 1984 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnel des services judiciaires) (JORF n° 192 NC du 18 août 1984, p. 7534)
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Délibération n° 84-79 du 7 juin 1984 habilitant le président du conseil de gouvernement à négocier et signer des conventions de prêt individuelles avec la Caisse centrale de coopération économique pour financer les opérations d'investissement du budget territorial (r.e. par Arrêté n° 1949 AA du 5 juillet 1984)
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Délibération n° 84-73 du 7 juin 1984 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée à des matériels destinés à la réalisation de lignes de transport d'énergie (r.e. par Arrêté n° 1945 AA du 5 juillet 1984)
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Délibération n° 84-78 du 14 juin 1984 instituant une indemnité compensatrice en faveur de certains personnels de la Polynésie française placés en stage de formation en métropole (r.e. par Arrêté n° 2008 AA du 10 juillet 1984)
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Décision n° 1297 CG du 11 juillet 1984 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Fare, commune de Huahine (ISLV), au profit des consorts Tumatariri
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Arrêté n° 1293 AU du 11 juillet 1984 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement de détail du secteur Fautaua-Titioro de la ville de Papeete
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Décision n° 1303 CG du 11 juillet 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 84-1 à n° 84-17 OTHS du 13 avril 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1305 AU du 12 juillet 1984 complétant l'arrêté n° 1211 AU du 24 août 1983 portant réglementation du stationnement pour les habitations flottantes sur le domaine public maritime
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Arrêté n° 1306 CG du 12 juillet 1984 portant réglementation du stationnement pour les habitations flottantes sur le domaine public maritime à Bora Bora (ISLV)
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Arrêté n° 1329 AA du 13 juillet 1984 autorisant le transfert et la translation d'une licence de 4è classe
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Arrêté n° 2053 AC.DIR.INFRA du 13 juillet 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie
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Arrêté n° 1330 AE du 13 juillet 1984 portant approbation de la convention d'aide à l'investissement entre le territoire de la Polynésie française et la société civile agricole Mahuru
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Arrêté n° 2055 AC.DIR.INFRA du 13 juillet 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
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Arrêté n° 2054 AC.DIR.INFRA du 13 juillet 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 1332 CG du 18 juillet 1984 portant rectification de la décision n° 1232 CG du 22 juin 1984 fixant le nouveau programme indicatif du IVè fonds européen de développement (IVè FED)
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Arrêté n° 1339 AE du 20 juillet 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-84 du 30 mai 1984 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant le budget rectificatif, exercice 1984
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Décision n° 1334 CG du 19 juillet 1984 rendant exécutoires les délibérations n° 1-84 à n° 3-84 CA/CPSH du 11 avril 1984 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1340 AE du 20 juillet 1984 portant approbation et rendant exécutoires le compte administratif et le compte de gestion, exercice 1983 du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1341 CG du 20 juillet 1984 portant définition du secteur de l'administration territoriale attribuée à M. Edouard Fritch, conseiller de gouvernement
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Arrêté n° 2096 AC.DIR.INFRA du 20 juillet 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tureia (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1342 FT du 20 juillet 1984 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1984 au centre des métiers d'art.
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Arrêté n° 1343 FT du 20 juillet 1984 accordant un versement à l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 2161 FE du 26 juillet 1984 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement
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Arrêté n° 2197 CAB/MIL du 27 juillet 1984 relatif au recensement des classes 1987 et 1988 en Polynésie française
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Arrêté n° 1475 CG du 30 juillet 1984 portant abrogation de l'arrêté n° 1224 FC du 21 avril 1954 relatif à l'application aux marchés de fournitures et services de toutes espèces des dispositions au cahier des clauses et conditions générales rendu exécutoire par l'arrêté interministériel du 8 avril 1953
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Arrêté n° 1480 AU du 1er août 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Délibération n° 84-80 du 17 juillet 1984 permettant la prise en charge des salariés à temps partiel parle régime d'assurance-maladie des travailleurs salariés (r.e. par Arrêté n° 2278 AA du 3 août 1984)
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Délibération n° 84-84 du 17 juillet 1984 portant création d'un montant minimum pour la pension d'invalidité des travailleurs salariés (r.e. par Arrêté n° 2280 AA du 3 août 1984)
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Délibération n° 84-83 du 17 juillet 1984 portant modification des conditions de paiement des rentes accidents du travail et maladies professionnelles (r.e. par Arrêté n° 2279 AA du 3 août 1984)
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Arrêté n° 1537 CG du 7 août 1984 portant protection de la main-d'oeuvre et des conditions de travail
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Décision n° 1549 TLS du 7 août 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti les dispositions de l'avenant n° 3 à la convention collective de l'industrie hôtelière de Tahiti
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Arrêté n° 1639 AA du 17 août 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Amicale des jeunes Australes de Nouvelle-Calédonie
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Décision n° 1665 DOM du 20 août 1984 autorisant le transfert de gestion des portions de domaine public maritime sises sur le territoire des communes de Tumaraa et Taputapuatea à Raiatea (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 2439 IDV du 23 août 1984 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la réalisation des travaux d'adduction d'eau de la Hamuta, commune de Pirae
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Arrêté n° 1682 CG du 24 août 1984 fixant les modalités de la prise en charge des frais d'hospitalisation et de soins des enfants d'âge préscolaire, scolaire et des jeunes gens poursuivant leurs études et des nouveau-nés
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Décision n° 1699 AE du 27 août 1984 relative au prix de la viande de porc locale dans le territoire
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Décision n° 1700 AE du 27 août 1984 portant organisation de l'approvisionnement et de la commercialisation de la viande de porc
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Décision n° 1714 TLS du 30 août 1984 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er septembre 1984
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Décision n° 1718 AE/STEM du 31 août 1984 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières et la marge de détail applicables aux produits pétroliers
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Décision n° 1719 AE/STEM du 31 août 1984 portant modification de la décision n° 593 STEM/AE du 29 avril 1983 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures
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Décision n° 1736 AE/STEM du 31 août 1984 constatant le prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 2643 AA du 8 septembre 1984 promulguant un acte du pouvoir central (publié au JOPF spécial n° 42 du 8 septembre 1984, page 1285)
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Arrêté n° 84-1 PRES/AT du 10 septembre 1984 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Arrêté municipal n° 84-99 du 9 août 1984 ordonnant la fermeture du débit de boissons dénommé "Le Saloon" (commune de Papeete)
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Service des affaires économiques.- Décision n° 2098 AE du 19 juillet 1984 homologuant les prix de vente au détail des cigares
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Service des affaires économiques.- Décision n° 2094 AE du 18 juillet 1984 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir exceptionnellement les atolls de Fangatau, Fakahina, Napuka, Tepoto Nord, Puka Puka
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 30 septembre 1984 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent (2è trimestre 1984)
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois d'août 1984)
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Inspection du travail et des lois sociales.- Sentence arbitrale n° 12-7 du 6 juin 1984 concernant un différend collectif du travail opposant la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) à la Société Bouygues Off Shore
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jan den Breejen, mandataire de la S.A. Holland Tahiti Trading, commune de Punaauia
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Institut territorial de la statistique.- b) Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels (2è trimestre 1984)
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Institut territorial de la statistique.- a) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois d'août 1984)
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Commune de Arue.- Avis portant expropriation au profit de la commune de Arue, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la rectification du chemin de l'Arahiri
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