JOPF n°43
1987 - JOPF n° 43 N du 22 octobre 1987
22/10/1987Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret n° 87-689 du 19 août 1987 relatif au comité de coordination des télécommunications (Arrêté de promulgation n° 1165 DRCL du 12 octobre 1987)
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Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à la commission des conférences de radiocommunication (Arrêté de promulgation n° 1165 DRCL du 12 octobre 1987)
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Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à l'organisation de la commission mixte des fréquences et de la commission exécutive d'assignation des fréquences (Arrêté de promulgation n° 1165 DRCL du 12 octobre 1987)
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Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à la commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Arrêté de promulgation n° 1165 DRCL du 12 octobre 1987)
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Rectificatif à la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés modifiée par les lois du 26 avril 1917 et n° 77-748 du 8 juillet 1977 , parue au JOPF n° 39 du 24 septembre 1987, pages 1456 à 1458
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Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à la commission des servitudes radioélectriques (Arrêté de promulgation n° 1165 DRCL du 12 octobre 1987)
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Arrêté n° 1080 BAC du 29 septembre 1987 portant proclamation des résultats de l'élection des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté interministériel du 23 septembre 1987 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture d'un examen d'aptitude pour le recrutement d'agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (JORF du 29 septembre 1987, page 11358)
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Décret du 29 septembre 1987 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrée par le secrétaire d'Etat à la mer) (JORF du 2 octobre 1987, page 11516)
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Arrêté ministériel du 2 juin 1987 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (JORF du 27 septembre 1987, page 11305) (M. Jean-Jacques Brot)
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Arrêté n° 1126 BAC du 5 octobre 1987 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs pour l'exercice 1987 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 1163 BPR du 9 octobre 1987 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1138 J du 6 octobre 1987 accordant un congé de cinq semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1041 CM du 9 octobre 1987 portant révision de la tarification maximale des transports scolaires routiers pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1118 J du 2 octobre 1987 constatant la reprise de ses fonctions par M. Charles Bonelli, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 1133 CAB/DPC du 6 octobre 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 26 septembre 1987 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
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Arrêté n° 1043 CM du 12 octobre 1987 fixant la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité, dénommé Fonds spécial pour le développement du tourisme (F.S.D.T.)
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Arrêté n° 1050 CM du 14 octobre 1987 portant nomination de M. Jean-Marc Lestienne en qualité de directeur de cabinet du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 4184 MEA du 9 octobre 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de parking et de bureaux - banque Socrédo - rue Dumont d'Urville - Papeete)
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Arrêté n° 1042 CM du 12 octobre 1987 modifiant l'arrêté n° 1025 CM du 27 août 1986 relatif à la création d'un système d'identification et d'un répertoire des entreprises et établissements
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Erratum à l'arrêté n° 1007 CM du 30 septembre 1987 fixant le cadre du programme d'importation pour 1987 des produits soumis au contrôle du commerce extérieur (JOPF 1987 n° 41, page 1563)
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Arrêté n° 1051 CM du 14 octobre 1987 portant nomination de M. Alain Bézard en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 1052 CM du 14 octobre 1987 portant nomination de Mlle Claude Panero en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 1047 CM du 12 octobre 1987 complétant le régime statutaire du personnel de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 4211 MSE du 14 octobre 1987 portant nomination de Mme le docteur Dominique Joncker en qualité de médecin-chef par intérim du Centre de protection infantile et d'assistance médicale précoce
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Arrêté n° 4185 MEA du 9 octobre 1987 approuvant un accord de construction en contiguïté (immeuble Lequerré - rue Wallis - Fariipiti - Papeete)
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Arrêté n° 1044 CM du 12 octobre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 14-87 CHT prise par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 29 juillet 1987
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Arrêté n° 1048 CM du 12 octobre 1987 modifiant l'arrêté n° 997 CM du 18 septembre 1987 habilitant M. Bernard Grossat à négocier et à approuver les accords amiables du déguerpissement des occupants de l'immeuble sis 28, boulevard Saint-Germain à Paris
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Arrêté n° 4199 MFI du 13 octobre 1987 modifiant la répartition des crédits de paiement 1987 et rectifiant les pages 1574 et 1576 du JOPF n° 41 du 8 octobre 1987
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Arrêté n° 4208 MFI du 14 octobre 1987 modifiant l'arrêté n° 503 MFI du 3 mars 1987 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures au chef du service des finances et de la comptabilité (M. Jean-Pierre Buisson)
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Arrêté n° 4225 FI/AA du 16 octobre 1987 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la Fédération polynésienne de secourisme
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Arrêté n° 4224 FI/AA du 16 octobre 1987 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association "Région fédérale de basket-ball"
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Arrêté n° 4196 MDA/TTA du 13 octobre 1987 autorisant certains véhicules de transports en commun à accéder à la route de dégagement Ouest
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Arrêté n° 4202 MDA/TTA du 14 octobre 1987 donnant délégation de signature à certains agents du service des transports terrestres et aériens
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Arrêté municipal n° 87-156 du 10 septembre 1987 relatif à une mise en sens unique dans la rue Charles-Viénot (commune de Papeete)
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Service de la curatelle.- 1°) Avis de recherche de Mme Louise Deane, fille de Mme Toimata Vahine a Aunoa
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 22 octobre au 4 novembre 1987 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Claude Bru, mandataire de la société Claude Bru et Cie, commune de Bora Bora
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Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 915 MEA.AU du 8 octobre 1987 délivré à Mme Johanna Iorss pour la réalisation du lotissement Iorss sis à Paea
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Service de la curatelle.- 2°) Avis de recherche des héritiers de M. Maui a Parua
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