JOPF n°43
1988 - JOPF n° 43 N du 27 octobre 1988
27/10/1988Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté conjoint Etat-territoire n° 1299 du 25 août 1988 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1988
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Délibération n° 88-125 AT du 13 octobre 1988 accordant l'aval du territoire à l'institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé (I.T.R.M.L.M.)
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Délibération n° 88-126 AT du 13 octobre 1988 accordant l'aval du territoire au Centre hospitalier territorial de Mamao pour un emprunt de 70 millions de FCP auprès de la Caisse centrale de coopération économique
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Délibération n° 88-127 AT du 13 octobre 1988 créant un corps des auxiliaires de santé publique
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Délibération n° 88-128 AT du 13 octobre 1988 créant la commission technique de santé mentale
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Délibération n° 88-129 AT du 13 octobre 1988 abrogeant les délibérations n° 88-33 AT du 7 avril 1988, n° 88-34 AT du 7 avril 1988 et modifiant la délibération n° 88-95 AT du 27 juin 1988
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Délibération n° 88-130 AT du 13 octobre 1988 portant création du haut comité territorial de la recherche
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Délibération n° 88-131 AT du 13 octobre 1988 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Makemo, île de Takume (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à leur exécution
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Délibération n° 88-132 AT du 13 octobre 1988 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome à Faaite (archipel des Tuamotu) et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de cet aérodrome
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Délibération n° 88-134 AT du 13 octobre 1988 portant cession de 750 actions de la société anonyme Air Tahiti à la Socrédo, société anonyme d'économie mixte
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Délibération n° 88-135 AT du 13 octobre 1988 prise pour la révision de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Délibération n° 88-133 AT du 13 octobre 1988 modifiant la délibération n° 87-110 AT du 22 octobre 1987 portant cession de 3 250 actions de la société Air Moorea à la société Air Tahiti
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Délibération n° 88-136 AT du 13 octobre 1988 relative à l'adoption par la Polynésie française du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises dit "tarif S.H."
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Délibération n° 88-137 AT du 13 octobre 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour l'importation de la commune de Punaauia de deux cars destinés au transport scolaire
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Délibération n° 88-139 AT du 13 octobre 1988 donnant garantie de bonne fin au crédit de 210 000 000 FCP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au port autonome de Papeete
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Délibération n° 88-138 AT du 13 octobre 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour l'importation de la commune de Taiarapu-Est de quatre cars destinés au transport scolaire
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Délibération n° 88-141 AT du 13 octobre 1988 portant modification de l'article 4 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Délibération n° 88-140 AT du 13 octobre 1988 portant modification de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 étendant le privilège prévu par le décret n° 56-1260 du 7 décembre 1956 à toutes les cotisations ouvrières et patronales
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Délibération n° 88-142 AT du 13 octobre 1988 portant création du service dénommé "direction de l'équipement"
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Délibération n° 88-144 AT du 13 octobre 1988 modifiant et complétant le code de procédure civile de la Polynésie française
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Arrêté n° 723 PR du 18 octobre 1988 portant délégation de signature du Président du gouvernement à M. Francky Sacault, chef du service du plan et de l'aménagement du territoire par intérim
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Arrêté n° 713 PR du 14 octobre 1988 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 1159 CM du 18 octobre 1988 portant nomination de M. Roger Cowan en qualité d'administrateur de la circonscription territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 1158 CM du 18 octobre 1988 portant nomination de M. Joël Buillard, chef du service de l'administration des archipels par intérim
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Arrêté n° 1160 CM du 18 octobre 1988 portant nomination de M. Georges Teikiehuupoko comme adjoint à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 1154 CM du 18 octobre 1988 relatif à l'importation de fleurs coupées pour les fêtes de la Toussaint et de fin d'année
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Arrêté n° 709 PR du 14 octobre 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières
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Arrêté n° 710 PR du 14 octobre 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie
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Arrêté n° 4559 VP du 20 octobre 1988 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (M. Alfred René Grand)
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Arrêté n° 1167 CM du 21 octobre 1988 accordant une subvention au Centre polynésien des sciences humaines pour la mise en valeur des sites archéologiques des principales îles à vocation touristique
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Arrêté n° 1169 CM du 21 octobre 1988 accordant une subvention à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Rectificatif à l'arrêté n° 1098 CM du 7 octobre 1988 portant organisation des commissions d'attribution et de contrôle des primes à la construction
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Décision n° 390 TAP/86 du 4 octobre 1988 portant annulation de l'arrêté n° 1257 CM du 20 décembre 1985 portant fixation des conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
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Rectificatif à l'arrêté n° 1099 CM du 7 octobre 1988 relatif aux modalités d'application de la délibération instituant une prime à la construction
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Arrêté n° 4448 MME du 18 octobre 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa à la classe D2
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Arrêté n° 1155 CM du 18 octobre 1988 constatant la décharge de Mlle Mireille Bresson de ses fonctions de secrétaire générale du Comité économique et social
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Arrêté n° 1149 CM du 18 octobre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 CFRLCO du 16 août 1988 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 1150 CM du 18 octobre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-88 CFRLCO du 16 août 1988 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 4501 MSE du 19 octobre 1988 désignant un membre du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial de Polynésie française (Mme Marie-Josée Rodière)
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Arrêté n° 4499 MSE/SANTE du 19 octobre 1988 fixant la liste des candidates admises en 1re année d'études (année scolaire 1988/1989) à l'école de formation des sages-femmes de Polynésie française
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Arrêté n° 722 PR du 18 octobre 1988 accordant une indemnité compensatrice en faveur de trois instituteurs du cadre de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 718 PR du 18 octobre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (O.T.A.S.S.)
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Arrêté n° 719 PR du 18 octobre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Office des anciens combattants et victimes de la guerre
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Arrêté n° 720 PR du 18 octobre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Association polynésienne d'enseignement supérieur (A.P.E.S.)
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Arrêté n° 717 PR du 18 octobre 1988 portant attribution d'une subvention au Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 724 PR du 19 octobre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Association pour le développement et la promotion des actions économiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 726 PR du 20 octobre 1988 accordant le versement d'une subvention à la direction de l'enseignement protestant
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Arrêté n° 716 PR du 18 octobre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'école Sanito
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Arrêté n° 705 PR du 14 octobre 1988 complétant l'arrêté n° 811 PR du 24 décembre 1987 portant mise en situation de stage de M. Pierre Frébault, contrôleur des prix CC2, 4e échelon, pour suivre le cycle de formation professionnelle de commissaire des services extérieurs à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
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Arrêté n° 704 PR du 14 octobre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Association des Français libres
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Arrêté n° 703 PR du 14 octobre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 702 PR du 14 octobre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Institut territorial de la statistique pour le répertoire territorial des entreprises et le répertoire territorial d'identification des personnes physiques
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Arrêté n° 4495 MUR/AA du 19 octobre 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association sportive "Piroguiers de Faaa"
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Arrêté n° 715 PR du 18 octobre 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Amicale des employés de la mairie de Punaauia
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Arrêté n° 1163 CM du 20 octobre 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Manu Ura
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Arrêté n° 1161 CM du 19 octobre 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Amicale de la police
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Délibération municipale n° 88-91 du 12 juillet 1988 relative à la constitution d'un comité d'entreprise chargé de la gestion des activités sociales et culturelles des personnels de la mairie de Papeete
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Décision du 5 octobre 1988 portant règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les réclamations relatives aux opérations de référendum (J.O.R.F. du 6 octobre 1988, page 12607)
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Décision du 5 octobre 1988 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum (J.O.R.F. du 6 octobre 1988, page 12608)
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Arrêté interministériel du 5 octobre 1988 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum (J.O.R.F. du 13 octobre 1988, page 12913)
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Circulaire ministérielle du 24 septembre 1988 relative aux investissements étrangers en France (J.O.R.F. du 25 septembre 1988, page 12198)
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Avis relatif à la participation des partis et groupements politiques à la campagne en vue du référendum (J.O.R.F. du 6 octobre 1988, page 12616)
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Service du personnel et de la fonction publique - 2°) Avis de concours n° 30 PEL bis du 20 octobre 1988 portant recrutement pour le service du commerce extérieur d'un chargé d'études relevant de la 1re catégorie de la convention collective des ANFA
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Service de la curatelle - Avis n° 779 ENR du 20 octobre 1988 portant recherche des ayants droit de MM. Nuutearo a Puaiaha et Ohemara a Puaiaha
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Service du personnel et de la fonction publique - 1°) Avis de concours n° 29 PEL bis du 18 octobre 1988 portant recrutement pour divers services des agents contractuels relevant de la 1re et 2e catégories de la convention collective des ANFA
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Jacques Chanteau, directeur du Syndicat central de l'hydraulique, commune de Faaa
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