JOPF n°43
1989 - JOPF n° 43 N du 26 octobre 1989
26/10/1989Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Décret n° 89-641 du 7 septembre 1992 portant code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie Réglementaire) (Arrêté de promulgation n° 1041 DRCL du 13 octobre 1989)
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Arrêté n° 965 J du 3 octobre 1989 constatant la suppléance par M. Albert Breton, premier substitut, des fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 984 IDV du 3 octobre 1989 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent.
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Arrêté n° 990 FIP du 5 octobre 1989 portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation au profit de certaines communes membres du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.)
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Arrêté n° 991 BCO du 5 octobre 1989 portant délégation de signature au président de l'université française du Pacifique (M. Jacques Borzeix)
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Arrêté n° 993 BCO du 5 octobre 1989 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Alain Waquet)
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Arrêté n° 992 BCO du 5 octobre 1989 portant délégation de signature au chef du service des douanes et droits indirects (M. Jean Filippi de La Palavesa)
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Arrêté n° 1024 PEL.E3 du 10 octobre 1989 fixant la liste des candidats et candidates autorisés à participer aux épreuves des concours pour le recrutement de 4 commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (C.E.A.P.F.)
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Arrêté n° 1003 CAB/DPC du 6 octobre 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 27 septembre 1989 au collège La Mennais
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Délibération n° 89-113 AT du 12 octobre 1989 déclarant d'utilité publique l'aménagement du site archéologique et culturel du marae de Taputapuatea, dans la commune de Taputapuatea , commune associée de Opoa (île de Raiatea)
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Délibération n° 89-114 AT du 12 octobre 1989 relative à la pharmacie vétérinaire
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Délibération n° 89-115 AT du 12 octobre 1989 modifiant et complétant la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 portant code de l'aménagement du territoire en matière d'infrastructures postales dans les lotissements et immeubles
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Délibération n° 89-116 AT du 12 octobre 1989 portant affiliation au régime de protection sociale en milieu rural (R.P.S.M.R.) des marins embarqués sur les navires de pêche immatriculés en Polynésie française
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Délibération n° 89-118 AT du 12 octobre 1989 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau"
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Délibération n° 89-117 AT du 12 octobre 1989 complétant par un deuxième alinéa l'article 15 de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 relative à l'action en faveur des handicapés
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Délibération n° 89-119 AT du 12 octobre 1989 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 40 millions de francs français (c/v 727 272 727 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) pour financer les investissements du prêt global n° 2, globalisation 1989
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Délibération n° 89-120 AT du 12 octobre 1989 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 43 millions de francs français (c/v 781 818 181 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) pour financer les investissements du prêt global n° 3, globalisation 1989
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Délibération n° 89-121 AT du 12 octobre 1989 accordant l'aval du territoire à l'établissement public territorial dénommé Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) pour un emprunt de 134 000 000 FCP auprès de la Caisse de prévoyance sociale (C.P.S.)
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Arrêté n° 1134 CM du 12 octobre 1989 relatif à l'importation de fleurs coupées pour les fêtes de la Toussaint et de fin d'année
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Arrêté n° 1142 CM du 13 octobre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 28-89 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 6 septembre 1989 portant valeur de la lettre clé KSO à 287 F
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Arrêté n° 1128 CM du 11 octobre 1989 portant attribution d'une subvention au groupement des établissements de Polynésie française pour la formation professionnel (GREPOL) au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée "Fonds spécial pour le développement du tourisme" (FSDT)
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Arrêté n° 1148 CM du 13 octobre 1989 complétant les visas de l'arrêté n° 945 CM du 10 août 1989 portant désignation des membres de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires en Polynésie française
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Arrêté n° 1153 CM du 13 octobre 1989 portant nomination de M. Bernard Maurin au poste de directeur de l'Institut de formation des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 1133 CM du 12 octobre 1989 modifiant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des représentants de la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 1154 CM du 16 octobre 1989 portant agrément au code des investissements de Polynésie française de l'entreprise individuelle de M. Yeom Tafai
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Arrêté n° 1143 CM du 13 octobre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 29-89 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 6 septembre 1989 autorisant une attribution par la C.P.S. d'une subvention à la direction de la santé publique
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Arrêté n° 1144 CM du 13 octobre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 30-89 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 6 septembre 1989 décidant l'augmentation du forfait annuel (antenne C.P.S. à Paris), convention territoire/C.P.S.
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Arrêté n° 1155 CM du 16 octobre 1989 portant agrément au code des investissements de Polynésie française de l'entreprise individuelle "Moorea Village"
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Arrêté n° 1156 CM du 16 octobre 1989 portant agrément au code des investissements de Polynésie française de la société anonyme "Safari Club"
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Arrêté n° 1158 CM du 17 octobre 1989 accordant une subvention au Centre polynésien des sciences humaines (C.P.S.H.)
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Arrêté n° 1160 CM du 17 octobre 1989 accordant une subvention à l'association "Harrisson W. Smith"
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Arrêté n° 1157 CM du 16 octobre 1989 portant agrément au code des investissements de Polynésie française de la société Air Tahiti dans le cadre de son programme d'informatisation de l'escale internationale
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Arrêté n° 1159 CM du 17 octobre 1989 accordant une subvention à l'association "Union polynésienne pour la sauvegarde de la nature - Te rauatiati a tau ahiti noa tu"
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Arrêté n° 1162 CM du 17 octobre 1989 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée "Fonds spécial pour le développement du tourisme" (FSDT)
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Arrêté n° 1161 CM du 17 octobre 1989 accordant une subvention à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (O.P.A.T.T.I.)
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Arrêté n° 1163 CM du 17 octobre 1989 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée "Fonds spécial pour le développement du tourisme" (FSDT)
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Arrêté n° 1164 CM du 17 octobre 1989 accordant une subvention au comité du tourisme des îles de Raiatea, Huahine,Tahaa et Rangiroa
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Arrêté n° 1146 CM du 13 octobre 1989 complétant les arrêtés n° 919 CM et n° 920 CM du 10 août 1989 et désignant un commissaire enquêteur suppléant pour les enquêtes conjointes concernant l'aménagement d'une route d'accès au complexe scolaire de Punaauia et à la plage de surf à l'embouchure de la Papenoo
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Arrêté n° 6315 MTT du 18 octobre 1989 autorisant le navire Manava III à desservir les îles des Tuamotu-Centre (Amanu, Hao) et de l'Est-Gambier du 1er novembre 1989 au 30 avril 1990
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Arrêté n° 6307 MME/SMPF du 18 octobre 1989 accordant aux personnels chargés d'observations météorologiques une indemnité au titre des observations climatologiques effectuées au 3è trimestre 1989
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Arrêté n° 1135 CM du 12 octobre 1989 modifiant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des représentants de la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 1130 CM du 12 octobre 1989 autorisant l'acquisition des lots 17 et 37 du lotissement Vaipahu sis à Papara
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Arrêté n° 1132 CM du 12 octobre 1989 autorisant l'acquisition de deux parcelles de terre sises à Mahina
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Arrêté n° 1131 CM du 12 octobre 1989 autorisant l'acquisition de parcelles de terre sises à Punaauia
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Arrêté n° 6305 MSE/SANTE du 18 octobre 1989 fixant les résultats de l'examen de passage en deuxième année d'études de sage-femme (session de septembre 1989)
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Arrêté n° 1136 CM du 13 octobre 1989 portant ouverture du programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds d'incitation à la recherche scientifique et technologique
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Arrêté n° 1152 CM du 13 octobre 1989 portant affectation au profit de l'Office des postes et télécommunications d'une parcelle de la terre domaniale "Teputavaka" sise sur le territoire de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 6144 MED/PEL du 16 octobre 1989 portant organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de deux premiers surveillants, adjoints aux directeurs de Raiatea et des marquises, agents contractuels de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1145 CM du 13 octobre 1989 autorisant l'acquisition par exercice du droit de préemption de deux parcelles de terre sises à Punaauia
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Arrêté n° 1138 CM du 13 octobre 1989 autorisant l'affectation d'une parcelle des terres domaniales Tepeti-Matarii dépendant du domaine Heberona à Faaa au profit de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1137 CM du 13 octobre 1989 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Teahupoo (fenua aihere), commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Annick Lehartel, épouse Paofai
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Arrêté n° 6143 MED du 16 octobre 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un électricien, agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 645 PR du 13 octobre 1989 accordant une subvention à la direction de l'enseignement protestant, bureau pédagogique
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Arrêté n° 6321 MED du 18 octobre 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un traducteur bilingue, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 644 PR du 13 octobre 1989 accordant une subvention à l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (O.T.A.S.S.)
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Arrêté n° 646 PR du 13 octobre 1989 accordant un acompte au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu à valoir sur sa subvention 1989 (OP 22) sur le Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle (F.T.E.F.P.)
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Arrêté n° 6316 MED/PEL du 18 octobre 1989 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un moniteur en maçonnerie, agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1147 CM du 13 octobre 1989 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Temarama
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Arrêté n° 6114 MUR du 16 octobre 1989 portant délégation de signature du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale à M. Marcel Langomazino, chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 6169 MUR du 16 octobre 1989 complétant l'arrêté n° 1618 MUR du 11 avril 1989 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents, en matière de travaux immobiliers
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Arrêté interministériel du 20 septembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 28 septembre 1989, page 12205)
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Arrêté n° 6170 MUR du 16 octobre 1989 confirmant Mme Débora Kimitete chef de la subdivision du service de l'urbanisme aux îles Marquises
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Arrêté n° 6171 MUR du 16 octobre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent
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Arrêté ministériel du 15 septembre 1989 portant organisation des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1990 (J.O.R.F. du 23 septembre 1989, page 12005)
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Arrêté interministériel du 20 septembre 1989 autorisant au titre de la session 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 28 septembre 1989, page 12206)
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Arrêté interministériel du 20 septembre 1989 autorisant au titre de la session 1990 l'ouverture de concours d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 28 septembre 1989, page 12207)
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Arrêté interministériel du 20 septembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 28 septembre 1989, page 12207)
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Arrêté interministériel du 20 septembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 28 septembre 1989, page 12209)
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Arrêté interministériel du 20 septembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves conseillers d'orientation (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 28 septembre 1989, page 12210)
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1038 MUR du 16 octobre 1989 délivré à Mme Henriette Salmon pour la réalisation du lotissement de 5 lots sur une partie du lot C dépendant du lot 2 du domaine de Tiahura sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de septembre 1989
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Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française.- Avis relatif aux résultats du scrutin des élections du 10 septembre 1989 concernant le renouvellement des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Enquête publique conjointe : - Mme Fanny Sanquer, mandataire de la S.A.R.L. "Vaimiro", commune de Taputapuatea
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