JOPF n°43
1990 - JOPF n° 43 N du 25 octobre 1990
25/10/1990Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° 1034 BCO du 9 octobre 1990 relatif aux matériels susceptibles d'être raccordés au réseau public des télécommunications
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Arrêté n° 1035 BCO du 9 octobre 1990 portant création d'un comité local de coordination des télécommunications
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Arrêté n° 1036 BCO du 9 octobre 1990 relatif à l'importation et à la cession de matériels constituant des stations radioélectriques en Polynésie française
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Arrêté n° 589 PR du 17 octobre 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières
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Arrêté n° 591 PR.AE du 18 octobre 1990 fixant le prix de vente de l'eau de Javel fabriquée par la Société industrielle de parfumerie et cosmétique de Tahiti
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Arrêté n° 587 PR.AE du 17 octobre 1990 fixant le prix de vente de l'eau de Javel fabriquée par les établissements Richard Siu
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Arrêté n° 592 PR.AE du 18 octobre 1990 fixant les prix de certaines prestations de service dans le territoire
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Arrêté n° 568 PR du 15 octobre 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 1102 CM du 18 octobre 1990 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 1990
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Arrêté n° 1115 CM du 19 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 8-90 du 17 septembre 1990 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique autorisant la vente au plus offrant de matériel de climatisation de l'Institut
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Arrêté n° 1114 CM du 19 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 7-90 du 17 septembre 1990 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique autorisant la vente au plus offrant de matériel informatique de l'Institut
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Arrêté n° 1116 CM du 19 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 9-90 du 17 septembre 1990 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique autorisant la vente au plus offrant d'un faux plancher informatique de l'Institut
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Arrêté n° 1117 CM du 19 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 10-90 du 17 septembre 1990 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique autorisant l'application des clauses du bail des locaux à usage de bureaux, d'une surface d'environ 235 m2, sis au premier étage de l'immeuble Donald, cédant les divers aménagements et installations laissés dans ces locaux au bailleur
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Arrêté n° 1118 CM du 19 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 11-90 du 17 octobre 1990 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique approuvant le budget de l'Institut territorial de la statistique pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 1101 CM du 16 octobre 1990 modifiant le programme 1990 du Fonds forestier
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Arrêté n° 1110 CM du 19 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 3-90 du 17 septembre 1990 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique approuvant le rapport d'activité du directeur, année 1989
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Arrêté n° 1111 CM du 19 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 4-90 du 17 septembre 1990 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant approbation du compte financier de l'exercice 1989
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Arrêté n° 1112 CM du 19 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 5-90 du 17 septembre 1990 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant affectation du résultat de l'exercice 1989
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Arrêté n° 1113 CM du 19 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 6-90 du 17 septembre 1990 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique autorisant la vente au plus offrant de mobilier de bureau de l'Institut
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Arrêté n° 1106 CM du 18 octobre 1990 portant nomination à la commission consultative du travail
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Arrêté n° 590 PR du 18 octobre 1990 autorisant le navire Manava 2 à desservir l'île de Taiaro du 1er août au 31 décembre 1990
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Arrêté n° 1120 CM du 19 octobre 1990 relatif aux licences de navigation charter
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Arrêté n° 1107 CM du 18 octobre 1990 autorisant la S.N.C. Wan et Cie à déroger au principe du repos dominical pour trois magasins de vente
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Arrêté n° 1121 CM du 19 octobre 1990 portant désignation des ministres appelés à siéger au conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (O.P.A.T.T.I.)
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Arrêté n° 2246 MME du 8 juin 1990 autorisant l'ouverture des travaux de la 1re tranche des ouvrages hydrauliques de la haute Papeno'o
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Arrêté n° 4939 MME du 15 octobre 1990 donnant délégation de signature à M Yves Baylet, conseiller technique au cabinet du ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1097 CM du 16 octobre 1990 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 5 EVAAM/90 du 31 août 1990 portant approbation de la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 1098 CM du 16 octobre 1990 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 4 EVAAM/90 du 12 février 1990 portant approbation du compte financier et de l'affectation des résultats de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 1099 CM du 16 octobre 1990 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 6 EVAAM/90 du 31 août 1990 autorisant l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes à participer financièrement à l'augmentation de capital de la société anonyme "Tahiti Tuna "
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Arrêté n° 4943 MSE du 15 octobre 1990 autorisant la S.A.R.L. "La Nouvelle Distribution" à installer et exploiter des chambres froides (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 4944 MSE du 15 octobre 1990 autorisant M. Abel Blouin à installer et exploiter un hangar à usage de chantier naval (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 1105 CM du 18 octobre 1990 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de la fonction publique de Mme Anne-Virginie Simon
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Arrêté n° 5006 MED du 18 octobre 1990 modifiant l'arrêté n° 913 MED du 23 février 1990 autorisant l'ouverture de deux concours internes, sur épreuves, pour le recrutement d'un contrôleur d'urbanisme et de deux géomètres adjoints, agents contractuels de la 3è catégorie
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Arrêté n° 573 PR du 17 octobre 1990 accordant le versement d'un premier acompte à la Confédération territoriale du sport scolaire et universitaire, à valoir sur la participation du territoire aux frais de transport des sportifs scolaires
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Arrêté n° 1108 CM du 18 octobre 1990 autorisant le versement d'une indemnité d'éviction à M. Jules Reichart
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Arrêté n° 576 PR du 17 octobre 1990 : 1°) mettant à la disposition temporaire du ministère de l'éducation et de la fonction publique les secrétaires administratifs de 2è catégorie admis aux concours généraux d'entrée dans l'administration organisés en 1988 et 1989, pour suivre un stage de perfectionnement à plein temps organisé par l'Ecole territoriale d'administration ; 2°) donnant l'autorisation à certains agents de l'administration d'intervenir en qualité de formateurs dans le cadre de ce stage de formation
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Arrêté n° 579 PR du 17 octobre 1990 accordant une indemnité compensatrice en faveur de cinq instituteurs du cadre de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française pour la durée de l'année scolaire 1990-1991
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Arrêté n° 4957 MED du 16 octobre 1990 rapportant les arrêtés n° 1414 MED du 3 avril 1990 et n° 3696 MED/PEL du 9 août 1990 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un moniteur option peinture, agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1095 CM du 15 octobre 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire (M. Eddy Tchung)
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Arrêté n° 575 PR du 17 octobre 1990 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune associée de Taiohae, sise dans la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1096 CM du 15 octobre 1990 portant nomination au cabinet du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire (Mlle Christine Le Galo)
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Arrêté n° 90-53 Prés./AT du 17 octobre 1990 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 569 PR du 17 octobre 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Phénix
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Délibération municipale n° 90-40 du 23 août 1990 portant approbation du compte administratif du maire, exercice 1989, Papeete
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Délibération municipale n° 90-41 du 23 août 1990 portant approbation du compte de gestion du receveur municipal, exercice 1989, Papeete
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Délibération municipale n° 90-53 du 23 août 1990 relative à la cession de l'ouvrage littéraire "Papeete 1818-1990", Papeete
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Délibération municipale n° 90-45 du 23 août 1990 adoptant le projet de création d'un poste budgétaire de 2è catégorie affecté au service de l'hydraulique et de l'assainissement et la suppression d'un poste budgétaire de 3è catégorie, Papeete
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Délibération municipale n° 90-54 du 27 septembre 1990 autorisant la prise en charge de frais et honoraires d'avocat, Papeete
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Délibération municipale n° 90-56 du 27 septembre 1990 dénommant "Ecole Raitama" l'école primaire communale sise chemin vicinal de Taunoa, Papeete
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Délibération municipale n° 90-64 du 27 septembre 1990 autorisant le maire à contracter un emprunt après du Crédit local de France, Papeete
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Daniel Choquet, commune de Taiarapu-Est
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de septembre 1990
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Service des affaires administratives - Additif à la liste complémentaire des électeurs à la Chambre de la pêche et de l'aquaculture, parue au JOPF du 20 septembre 1990, page 1484
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