JOPF n°43
1991 - JOPF n° 43 N du 24 octobre 1991
24/10/1991Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours (Arrêté de promulgation n° 1029 DRCL du 11 octobre 1991)
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Décision n° 4 IDV du 3 octobre 1991 portant modification de la décision n° 3 IDV du 30 août 1991 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 977 PEL.E4 du 7 octobre 1991 portant composition des commissions administratives paritaires des agents des services extérieurs de la direction générale des impôts en fonctions dans la Polynésie française
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Arrêté n° 978 DAF/PEL.E4 du 7 octobre 1991 portant création du comité médical en Polynésie française
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Arrêté n° 980 MAFIC du 7 octobre 1991 fixant les modalités de présentation de la demande d'agrément par les organismes et établissements de formation pour la formation des assesseurs des tribunaux du travail
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Arrêté n° 991 DRCL du 8 octobre 1991 constatant l'option de M. Justin Arapari, conseiller territorial, en faveur des fonctions de ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 992 MAFIC du 8 octobre 1991 portant agrément d'un organisme de formation pour assurer la formation des assesseurs des tribunaux du travail
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Arrêté n° 981 MAFIC du 7 octobre 1991 fixant les modalités de prise en charge financière pour la formation des assesseurs des tribunaux du travail
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Arrêté n° 993 MAFIC du 8 octobre 1991 portant nomination des membres du jury chargé du Défi-jeunes
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Décision n° 965 PEL.E3 du 1er octobre 1991 portant affectation de M. Jean-Jacques Vallantin, attaché principal d'administration centrale de 2è classe, 2è échelon
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Arrêté n° 1004 IDV du 4 octobre 1991 portant modification de l'arrêté n° 822 IDV du 30 août 1991 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 1016 CAB/DPC du 10 octobre 1991 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du 23 août 1991 à la mairie de Fare - Huahine(archipel des îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1010 CAB/DPC du 10 octobre 1991 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 22 juin 1991 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 1011 CAB/DPC du 10 octobre 1991 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 6 juillet 1991 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 1012 CAB/DPC du 10 octobre 1991 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 14 septembre 1991 à la mairie de Tubuai (archipel des Australes)
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Arrêté n° 1013 CAB/DPC du 10 octobre 1991 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du 22 juin 1991 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 1014 CAB/DPC du 10 octobre 1991 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du 26 juin 1991 à la mairie de Tumaraa - Raiatea (archipel des îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1015 CAB/DPC du 10 octobre 1991 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du 6 juillet 1991 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 1017 CAB/DPC du 10 octobre 1991 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du 13 septembre 1991 à la mairie de Faaa (Tahiti)
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Arrêté n° 1018 CAB/DPC du 10 octobre 1991 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du 14 septembre 1991 à la mairie de Tubuai (archipel des Australes)
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Arrêté n° 1019 CAB/DPC du 10 octobre 1991 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du 2 octobre 1991 au collège La Mennais (Papeete)
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Arrêté n° 994 MAFIC du 8 octobre 1991 portant nomination des membres du comité de parrainage (Défi-jeunes)
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Décision n° 1008 PEL.E3 du 1er octobre 1991 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Alfred Poupet, nommé président du tribunal administratif de Papeete
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Arrêté n° 1019 PR du 16 octobre 1991 portant modification de l'arrêté n° 781 PR du 1er juillet 1991 portant délégation de signature du président du gouvernement à M. Jean-Jacques Delarce, directeur de cabinet
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Délibération n° 91-109 AT du 11 octobre 1991 relative à la cçommission chargée de la préparation du budget de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 1122 CM du 14 octobre 1991 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de la Caisse de soutien des prix du coprah (M. Thierry Teai)
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Arrêté n° 4532 VP/SANTE du 17 octobre 1991 relatif à la situation administrative de Mlles Terai Bélinda et Tekori Maire, boursières de formation professionnelle, admises en troisième année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier/ère, cycle A, de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (session de juin 1991)
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Arrêté n° 1026 PR du 16 octobre 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 1025 PR du 16 octobre 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
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Arrêté n° 4492 MSE du 15 octobre 1991 portant délégation de signature au directeur par intérim de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle (AEFP) (M. William Vanizette)
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Arrêté n° 1123 CM du 14 octobre 1991 portant nomination de Mlle Rarahu Poirson en qualité de conseiller technique chargé de l'urbanisme au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 4464 MFR du 14 octobre 1991 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives à Mlle Militsa Mirimanoff, agent CC2 au service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 1125 CM du 14 octobre 1991 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
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Arrêté n° 1078 CM du 4 octobre 1991 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 275 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au prifit de Mme Maria Teivi Tuaunu, née Tehei
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Arrêté n° 1077 CM du 4 octobre 1991 annulant les dispositions des arrêtés n° 463 CM du 3 mai 1985 et n° 619 CM du 26 juin 1985 en ce qu'elles concernent M. Canut Teagai à Takapoto et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto
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Arrêté n° 4463 MEE du 14 octobre 1991 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique à M. Maurice Yune, directeur adjoint de cabinet, et M. Christian Mirakian, conseiller technique
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Arrêté n° 4528 MAE du 17 octobre 1991 autorisant la modification par la direction de l'équipement (arrondissement maritime) du lotissement de la zone d'activités portuaires de Uturaerae à Uturoa (Extraits)
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Arrêté n° 4436 MAE du 11 octobre 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 1121 CM du 11 octobre 1991 fixant les modalités d'importation des plants ou parties de plants appartenant aux familles des Aracées, Musacées et Broméliacées
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Arrêté n° 4439 MJS du 14 octobre 1991 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres à M. Luc Bourges, chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 4465 MJS du 15 octobre 1991 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres à M. Jean-François Cauvin, directeur de cabinet
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Arrêté n° 91-35 Prés./AT du 15 octobre 1991 portant délégation de signature à M. Léontieff Boris, troisième questeur de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 91-33 Prés./AT du 14 octobre 1991 désignant Mlle Jeanne Chung pour représenter le président de l'assemblée territoriale devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
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Décret du 6 septembre 1991 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 10 septembre 1991, page 11940)
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Arrêté interministériel du 12 septembre 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service météorologique de Polynésie française (J.O.R.F. du 25 septembre 1991, page 12516)
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Arrêtés interministériels du 5 septembre 1991 autorisant des navires étrangers à exercer leur activité dans les zones économiques exclusives des territoires d'outre-mer (Extrait) (J.O.R.F. du 6 octobre 1991, page 13093)
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Arrêté ministériel du 12 septembre 1991 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) (J.O.R.F. du 25 septembre 1991, page 12522)
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Service de l'urbanisme - Certificat d'achèvement des travaux n° 2337 MAE du 11 octobre 1991 relatif à la réalisation par la S.C.I. Te Ou'a Toru de 10 logements à Punaauia, domaine Outumaoro
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Institut territorial de la statistique - Communiqué n° 1987 ITSTAT du 17 octobre 1991 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de septembre 1991
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Arrêté interministériel du 25 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de police (J.O.R.F. du 28 septembre 1991, page 12699)
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Service des domaines et de l'enregistrement - Avis n° 541 ENR portant recherche des héritiers de M. Tetutaha a Raiea
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Arrêté interministériel du 25 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (J.O.R.F. du 2 octobre 1991, page 12839)
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