JOPF n°43
1992 - JOPF n° 43 N du 22 octobre 1992
22/10/1992Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Décret n° 92-792 du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles déposés. (Arrêté de promulgation n° 1083 DRCL du 8 octobre 1992)
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Ordonnance n° 24 ORD.PPI du 12 août 1992 portant désignation de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives, chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes, au titre de la révision 1992-1993
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Arrêté n° 908 BCO du 26 août 1992 portant délégation de signature de M. Jean-Marc Villard
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Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 10 septembre 1992 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives des listes électorales pour 1992-1993
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Ordonnance n° 26 ORD.PPI du 15 septembre 1992 portant désignation d'un représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative, chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 1992-1993
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Ordonnance n° 27 ORD.PPI du 18 septembre 1992 portant désignation de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives, chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises, au titre de la révision 1992-1993
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Décision n° 13 TG du 18 septembre 1992 portant désignation dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
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Ordonnance n° 61-16 du 20 septembre 1992 portant désignation des délégués du tribunal de première instance de Papeete aux commissions administratives électorales des îles Sous-le-Vent
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Ordonnance n° 28 ORD.PPI du 21 septembre 1992 portant désignation de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives, chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 1992-1993
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Arrêté n° 1043 BCO du 29 septembre 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Vallantin, directeur de l'administration et des finances
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Arrêté n° 1058 CAB/MIL du 2 octobre 1992 portant composition et appel de la fraction de contingent 92/12
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Arrêté n° 1097 CPTT du 13 octobre 1992 portant extension à la métropole de la couverture du service Operator-Polynésie
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Délibération n° 92-155 AT du 8 octobre 1992 portant modification de la délibération n° 86-51 AT du 20 août 1986 relative à la création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centrale d'approvisionnement pour l'habitat.
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Arrêté n° 1061 CAB/DPC du 5 octobre 1992 proclamant les résultats de l'examen du brevet national de moniteur de secourisme du 23 juin 1992 à la direction de la protection civile
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Arrêté n° 1072 DRCL du 7 octobre 1992 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Pascal Viriamu
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Arrêté n° 1073 DRCL du 7 octobre 1992 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Frédéric Fargot
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Décision n° 1071 SATP du 7 octobre 1992 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jamet Frédéric, inspecteur de police
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Délibération n° 92-156 AT du 8 octobre 1992 portant approbation du compte financier 1991 de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Délibération n° 92-157 AT du 8 octobre 1992 portant approbation du compte financier du Centre polynésien des sciences humaines pour l'exercice 1991
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Délibération n° 92-159 AT du 8 octobre 1992 approuvant le compte financier 1991 de la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Délibération n° 92-158 AT du 8 octobre 1992 portant approbation du compte financier 1992, dissolution et transfert du patrimoine du passif et de l'actif du Centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse au service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° 415 PR du 14 octobre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 416 PR du 14 octobre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 1119 CM du 7 octobre 1992 désignant la commission de conformité relative à l'autorisation d'extension d'un établissement privé d'hospitalisation portée par l'arrêté n° 396 CM du 21 avril 1988
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Arrêté n° 5140 VP du 14 octobre 1992 précisant la répartition des cinq sièges réservés aux représentants des organisations syndicales les plus représentatives participant à la commission paritaire consultative créée auprès du directeur du Centre hospitalier
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Arrêté n° 4975 VP du 7 octobre 1992 portant nominations à la direction de la santé
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Arrêté n° 1130 CM du 15 octobre 1992 portant modification de l'arrêté n° 852 CM du 30 août 1985 relatif au taux et aux modalités d'attribution des bourses de formation professionnelle
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Arrêté n° 1131 CM du 15 octobre 1992 abrogeant l'arrêté n° 869 CM du 19 août 1991 modifiant l'arrêté n° 488 CM du 22 avril 1991 portant nomination de M. Robert Wong Fat aux fonctions de conseiller technique auprès du vice-président, ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
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Arrêté n° 1132 CM du 15 octobre 1992 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Vaipaee (Ua Huka), îles Marquises
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Arrêté n° 417 PR du 14 octobre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
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Arrêté n° 1129 CM du 14 octobre 1992 portant modification de l'arrêté n° 1128 CM du 9 octobre 1992 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 5142 MFR du 14 octobre 1992 abrogeant l'arrêté n° 1520 MED du 27 mars 1991 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'une assistante dentaire, agent contractuel de 4e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 408 PR du 7 octobre 1992 complétant la liste des fonctions ouvrant droit au remboursement des taxes de communication
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Arrêté n° 418 PR du 15 octobre 1992 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Mero
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Arrêté n° 4990 MFR du 7 octobre 1992 portant délégation des crédits de paiement 1992 nouveaux
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Erratum au Journal officiel de la Polynésie française paru le 15 octobre 1992, pages 1952 et 1970 arêtté n° 1118 CM
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Arrêté n° 1143 CM du 16 octobre 1992 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 1992
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Arrêté n° 420 PR du 15 octobre 1992 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 1120 CM du 7 octobre 1992 ordonnant l'ouverture des enquêtes conjointes administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant la réalisation des travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et ses ouvrages annexes, commune de Punaauia (de la rivière Matatia à la fin du projet)
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Arrêté n° 4991 MMA du 7 octobre 1992 autorisant à titre exceptionnel l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.) à prélever des oeufs de tortues marines et à les détenir à des fins scientifiques
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Arrêté n° 1122 CM du 7 octobre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 3-92 ETAG du 9 juillet 1992 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1-92 ETAG
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Arrêté n° 1121 CM du 7 octobre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 2-92 ETAG du 9 juillet 1992 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption du compte financier 1991 et affectation du résultat de la section fonctionnement du budget de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 419 PR du 15 octobre 1992 portant modification de la carte des agences comptables des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré
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Arrêté n° 5198 MMA du 15 octobre 1992 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir les atolls de Takume et Raroia du 1er octobre au 31 décembre 1992
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Arrêté n° 5138 MAE du 14 octobre 1992 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l' aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 4993 MAF du 7 octobre 1992 autorisant la Société hôtelière Rivnac à installer et exploiter une buanderie, un stockage d'hydrocarbures, des appareils de compression et un dépôt de gaz (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 5139 MAE du 14 octobre 1992 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l' aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 5191 MAE du 15 octobre 1992 autorisant la commune de Hiva Oa à réaliser la modification et l'extension du lotissement La Montagne à Atuona
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Arrêté n° 4994 MAF du 7 octobre 1992 autorisant M. Jean Taupotini à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants mixte (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Nuku Hiva). (Extraits)
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Arrêté n° 5189 MAF du 15 octobre 1992 autorisant M. Gaston Amouy à installer et exploiter une menuiserie métallique (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 92-66 Prés./AT du 8 octobre 1992 portant modification de l'arrêté n° 92-31 Prés./AT du 14 avril 1992 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 92-70 Prés./AT du 14 octobre 1992 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 92-68 Prés./AT du 13 octobre 1992 complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 92-67 Prés./AT du 9 octobre 1992 rapportant l'arrêté n° 92-63 Prés./AT du 8 septembre 1992 complétant l'arrêté n° 92-23 Prés./AT du 31 mars 1992 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée territoriale des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Arrêté municipal n° 92-136 du 16 juillet 1992 autorisant la création d'un passage protégé, quartier de la Mission, sur la rue Tepapa, au droit de la garderie Ribambelle, et la pose de panneaux de signalisation complémentaires aux aménagements routiers existants situés de part et d'autre de la sortie de l'école de la Mission Papeete
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Arrêté ministériel du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles. (J.O.R.F. du 15 août 1992, page 11145)
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Arrêté interministériel du 24 août 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire. (J.O.R.F. du 10 septembre 1992, page 12463)
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Arrêté du 2 septembre 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Hao (Polynésie française). (J.O.R.F. du 17 septembre 1992, page 12818)
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Arrêté du 2 septembre 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Mururoa (Polynésie française). (J.O.R.F. du 17 septembre 1992, page 12818)
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Arrêté interministériel du 25 septembre 1992 portant autorisation d'ouverture de concours au titre de l'année 1992 pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 3 octobre 1992, page 13739)
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Décret du 26 août 1992 portant nomination et affectation de conseillers de chambre régionale des comptes. (J.O.R.F. du 2 septembre 1992, page 12004)
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Arrêté interministériel du 1er octobre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de police. (J.O.R.F. du 6 octobre 1992, page 13849)
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Commune de Papeete.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de septembre 199
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