JOPF n°43
1993 - JOPF n° 43 N du 28 octobre 1993
28/10/1993Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Décret n° 93-981 du 4 août 1993 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte les dispositions du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et le public. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1041 DRCL du 7 octobre 1993)
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Décret n° 93-1001 du 9 août 1993 pris en application de l'article 8 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Arrêté de promulgation n° 1042 DRCL du 7 octobre 1993) (Décret 83-204)
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Arrêté n° 1020 FIP du 1er octobre 1993 et ses annexes modifiant et complétant l'arrêté n° 715 FIP du 21 juillet 1993 portant répartition initiale des crédits du F.I.P. entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1993 (programme des constructions scolaires)
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Arrêté n° 1029 BCO du 5 octobre 1993 portant délégation de signature à M. Gilles Pernet, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1036 BCO du 5 octobre 1993 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Viougeat, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 1094 PEL.E3 du 18 octobre 1993 portant organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1993
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Arrêté n° 1044 BCO du 8 octobre 1993 portant création d'un jury chargé d'attribuer en Polynésie française les prix de la vocation scientifique et technique des femmes
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Arrêté n° 1008 MAFIC du 30 septembre 1993 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique
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Arrêté n° 1038 CAB/DPC du 6 octobre 1993 fixant les résultats des examens pour un brevet national aux premiers secours du 24 septembre 1993 à la mairie de Ahe (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1039 CAB/DPC du 6 octobre 1993 fixant les résultats des examens pour un brevet national aux premiers secours du 29 septembre 1993 à Moruroa (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1053 PEL.E2 du 12 octobre 1993 portant affectation de M. Guillaume Audebaud, attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
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Arrêté n° 933 CM du 19 octobre 1993 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative pour l'agrément des groupements de producteurs dans le secteur de l'élevage
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Arrêté n° 934 CM du 20 octobre 1993 relatif à l'importation des fleurs coupées pour la Toussaint 1993, les fêtes de fin d'année 1993 (Noël, fin d'année) et la Saint-Valentin 1994.
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Arrêté n° 949 CM du 21 octobre 1993 complétant l'arrêté n° 859 CM du 27 septembre 1993 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française.
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Arrêté n° 925 CM du 19 octobre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-93 du 5 juillet 1993 de l'Institut de la communication audiovisuelle relative à l'approbation de la modification de l'état prévisionnel de recettes et dépenses pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 923 CM du 19 octobre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 9-93 IFTS du 3 août 1993 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux portant acceptation de la démission de M. Louis Vargas
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Arrêté n° 929 CM du 19 octobre 1993 autorisant le docteur Heriard Dubreuil à exercer la propharmacie à Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra, P.K. 28,300, côté montagne
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Arrêté n° 928 CM du 19 octobre 1993 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé ( Nick Toomaru )
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Arrêté n° 927 CM du 19 octobre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-93 du 5 juillet 1993 de l'Institut de la communication audiovisuelle fixant le prix de vente des vidéogrammes pour l'année 1993 et vendus au public
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Arrêté n° 917 CM du 19 octobre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 2-93 IFTS du 3 août 1993 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1992
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Arrêté n° 918 CM du 19 octobre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 3-93 IFTS du 3 août 1993 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux fixant le taux des droits d'inscription aux formations, renvoyée en seconde lecture
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Arrêté n° 919 CM du 19 octobre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 4-93 IFTS du 3 août 1993 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux fixant le taux des droits d'inscription alloué aux auditeurs libres par unité de formation D.E.F.A.
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Arrêté n° 920 CM du 19 octobre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 6-93 IFTS du 3 août 1993 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux fixant un tarif forfaitaire correspondant à la location de salle pour une longue utilisation
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Arrêté n° 921 CM du 19 octobre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 7-93 IFTS du 3 août 1993 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux fixant le montant des primes de sujétion pour l'année 1993
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Arrêté n° 922 CM du 19 octobre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 8-93 IFTS du 3 août 1993 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux portant acceptation de la démission de Mlle Lucia Chene
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Arrêté n° 926 CM du 19 octobre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-93 du 5 juillet 1993 de l'Institut de la communication audiovisuelle portant nomination d'un directeur adjoint de l'I.C.A. ( Eric Bourgeois )
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Arrêté n° 935 CM du 21 octobre 1993 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel ( Diana chavez )
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Arrêté n° 932 CM du 19 octobre 1993 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flottille palangrière coréenne pour la campagne de pêche 1994.
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Arrêté n° 931 CM du 19 octobre 1993 portant virement de crédits au sein du chapitre 932
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Arrêté n° 938 CM du 21 octobre 1993 autorisant le changement d'emplacement de deux parcs à poissons formulé par M. Léo Manuera Manea Richmond.
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Arrêté n° 937 CM du 21 octobre 1993 autorisant la location d'une parcelle domaniale sise à Taiohae (Nuku Hiva) au profit de la société Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 936 CM du 21 octobre 1993 portant nomination du conseiller technique chargé de l'agriculture auprès du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel (M. Pomier Maurice)
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Arrêté n° 942 CM du 21 octobre 1993 autorisant le transfert au profit de M. Jacquie Ly Tham d'une concession maritime à charge de remblais sise au droit d'une parcelle de la terre Popoia 2 à Fitii, commune de Huahine, accordée par le territoire à M. Ah Fou dit Faniu Heon You Kee
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Arrêté n° 940 CM du 21 octobre 1993 autorisant M. Rotui Kellum à occuper un emplacement du domaine public, au droit des parcelles de terre cadastrées section AR n° 48 et n° 53, commune de Paea, séparées par la rivière Paehau.
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Arrêté n° 939 CM du 21 octobre 1993 autorisant l'affectation au profit de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.) d'une parcelle de terre dépendant du lot 2 de la terre Tevihonu 2 sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 941 CM du 21 octobre 1993 autorisant le transfert au profit de M. Jean Champ et M. et Mme Chong Gnit Fa et Justine, née Chung Sao, d'une concession temporaire à charge de remblais sis au droit d'une parcelle de la terre Atitautu consentie par le territoire à M. Roland Ferriol
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Arrêté n° 943 CM du 21 octobre 1993 modifiant l'arrêté n° 370 CM du 15 mars 1991 autorisant la société Nara Tahiti S.A. à occuper un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 945 CM du 21 octobre 1993 modifiant l'arrêté n° 480 CM du 8 juin 1993 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Paea au profit de Mme Maryse Hargous.
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Arrêté n° 946 CM du 21 octobre 1993 portant déclassement et incorporation au domaine privé du territoire d'un emplacement du domaine public maritime à Hipu, commune de Tahaa
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Arrêté n° 947 CM du 21 octobre 1993 autorisant la société anonyme Vaitehi, à occuper le domaine public maritime pour la pose entre l'île haute de Bora Bora et l'îlot Toopua, d'une canalisation publique de distribution d'eau potable
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Arrêté n° 944 CM du 21 octobre 1993 rectifiant l'arrêté n° 481 CM du 8 juin 1993 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Paea au profit de Mlle Laurina Dexter
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Arrêté n° 948 CM du 21 octobre 1993 autorisant la S.A. Roto Ma à occuper un emplacement du domaine public maritime, destiné à l'installation d'un émissaire de rejet des eaux traitées, au droit des terres Fareoitetevaiuiui et Fareoiti à Nunue, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 950 CM du 21 octobre 1993 approuvant les délibérations prises par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
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Arrêté n° 951 CM du 21 octobre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88 du Centre des métiers d'art fixant le barème général des prix de vente des oeuvres des élèves lors de l'exposition-vente ouverte le 28 juin 1994
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Arrêté n° 411 PR du 22 octobre 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 402 PR du 18 octobre 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 4863 MFR du 19 octobre 1993 portant institution d'une régie de recettes au service du cadastre à Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 395 PR du 18 octobre 1993 portant habilitation d'agents du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 396 PR du 18 octobre 1993 portant habilitation d'agents du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 394 PR du 18 octobre 1993 portant habilitation d'agents du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 4843 VP du 15 octobre 1993 modifiant l'arrêté n° 4197 VP du 8 septembre 1992 et les arrêtés subséquents portant délégation de signature du vice-président, ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
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Arrêté n° 399 PR du 18 octobre 1993 portant habilitation d'agents du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 397 PR du 18 octobre 1993 portant habilitation d'agents du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 400 PR du 18 octobre 1993 portant habilitation d'agents du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 398 PR du 18 octobre 1993 portant habilitation d'agents du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 406 PR du 21 octobre 1993 accordant un congé de vingt et un jours à Me Alexandre Cormier et portant nomination de M. Serge Villet en qualité d'intérimaire.
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Arrêté n° 4864 MFR du 19 octobre 1993 portant nomination de MM. Jimmy Adams et Augustin Rongomate respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la régie de recettes du service du cadastre de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 4865 MFR du 19 octobre 1993 portant délégation n° 11-93 des crédits de paiement du budget 1993
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Arrêté n° 4873 MFR du 20 octobre 1993 portant ouverture et organisation de concours externes, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés au Centre hospitalier territorial (services d'O.R.L.)
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Arrêté n° 4848 MMA du 15 octobre 1993 portant délégation de signature à M. Thierry Teai, chef du service de la mer et de l'aquaculture par intérim- Modifié par Arrêté n° 5916 MMA du 16 décembre 1993 ( JOPF 1994, p 2224 )- Modifié par Arrêté n° 1108 MMA du 15 mars 11994 ( JOPF 1994, p 579 ) ( Abrogé par Arrêté n° 5047 MMA du 11 octobre 1994 ( article 3) ( JOPF 1994, p 1973 ) )- Modifié par Arrêté n° 5047 MMA du 11 octobre 1994 ( JOPF 1994, p 1973 )
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Arrêtén° 4875 MFR du 20 octobre 1993 portant ouverture et organisation de concours externes, sur titres, pour le recrutement d'un médecin, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés au Centre hospitalier territorial (service des urgences)
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Arrêté n° 4874 MFR du 20 octobre 1993 portant ouverture et organisation de concours externes, sur titres, pour le recrutement d'un pédiatre agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés au Centre hospitalier territorial ( service de néonatalogie )
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Arrêté n° 4858 MAE du 19 octobre 1993 autorisant la réalisation du lotissement Teniupupure par l'O.T.H.S. sur une parcelle des terres Teniupupure-Tehuruhuru sises à Pueu, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 4859 MAE du 19 octobre 1993 autorisant la réalisation du lotissement Joquel par la Sétil sur une parcelle des terres Orovau-Teapai-Ruapena, Faratumu et Teaitai sises à Maharepa, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 4871 MJS du 20 octobre 1993 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 4868 MAF du 19 octobre 1993 autorisant Mme Marie-Josée Nordhoff à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est). (Extraits).
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Arrêté n° 4870 MJS du 20 octobre 1993 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté ministériel du 30 septembre 1993 relatif aux promotions à réaliser en 1993 dans le corps des inspecteurs de police du cadre des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté ministériel du 21 septembre 1993 fixant les conditions de l'exonération des taxes sur le chiffre d'affaires pour les exportations de marchandises effectuées par les voyageurs qui résident dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République. (J.O.R.F. du 30 septembre 1993, page 13587)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 28 octobre au 10 novembre 1993 inclus
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 1993
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Office des postes et télécommunications.? Décision n° 93-114 du 19 octobre 1993 relative à la commercialisation du téléphone-fax Galeo 1.000, de l'Agoris 385 et des contrats d'entretien correspondant
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