JOPF n°43
1994 - JOPF n° 43 N du 27 octobre 1994
27/10/1994Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Modificatif n° 65-94 du 6 octobre 1994 à la convention n° 85-001 ET du 10 janvier 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française du service des douanes.
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Arrêté n° 1047 FIP du 5 octobre 1994 portant versement d'une avance d'un montant de 10.188.085 F CFP à la commune de Taputapuatea au titre de la mise en jeu de l'aval accordé par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux emprunts de la commune
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Arrêté n° 1128 PEL.E4 du 14 octobre 1994 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps d'agents de constatation ou d'assiette des impôts et de contrôleurs des impôts du C.E.A.P.F
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Arrêté n° 1080 DAF/PEL.E7 du 11 octobre 1994 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 591 DAF/PEL.E7 du 22 juin 1994 relatif au comité médical de Polynésie française ( JOPF 1994, p 2010 )
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Arrêté n° 1119 CAB/MIL du 12 octobre 1994 portant composition et appel de la fraction de contingent 94/12
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Arrêté n° 1123 DAF/PEL.E2 du 13 octobre 1994 portant changement d'affectation de M. Régis-Olivier Lafont, agent contractuel
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Arrêté n° 1032 CM du 17 octobre 1994 portant réglementation de la prise en charge des frais d'installation, d'entretien, d'abonnement et des taxes de communication dans les établissements ou offices publics territoriaux
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Arrêté n° 1029 CM du 17 octobre 1994 fixant le tarif de cession des produits sanguins en Polynésie française
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Arrêté n° 1042 CM du 17 octobre 1994 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1043 CM du 17 octobre 1994 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Orae Mamao pour la construction d'un immeuble commercial et de bureaux à Papeete, avenue Clemenceau
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Arrêté n° 1050 CM du 18 octobre 1994 portant nomination du directeur du cabinet du Président du gouvernement ( Frédéric Mac Kain )
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Arrêté n° 1047 CM du 18 octobre 1994 portant désignation des représentants du territoire de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'Université française du Pacifique (U.F.P.), du conseil du Centre universitaire de Polynésie française (C.U.P.F.), du conseil d'administration de l'Institut universitaire de formation des maîtres (I.U.F.M.) du Pacifique et du conseil de l'antenne universitaire de formation des maîtres de Polynésie française
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Arrêté n° 1031 CM du 17 octobre 1994 portant renonciation aux droits préférentiels de souscription à l'augmentation du capital de la Société de développement pour l'agriculture et la pêche
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Arrêté n° 1038 CM du 17 octobre 1994 autorisant M. Lévi Firuu à occuper une partie de la servitude de curage de la rivière Atiue à Punaauia, P.K. 12,800
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Arrêté n° 1033 CM du 17 octobre 1994 portant virement de crédits au sein du chapitre 950 'secteur santé'
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Arrêté n° 1034 CM du 17 octobre 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea (îles Sous-le-Vent), au profit de M. Alexandre Tetuanui
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Arrêté n° 1035 CM du 17 octobre 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Mihi Tematahotoa
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Arrêté n° 1037 CM du 17 octobre 1994 autorisant le conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française à occuper la servitude de curage de la rivière Vai-Paapaa et à déroger au règlement de prospect du bâtiment par rapport au domaine public fluvial à Arue
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Arrêté n° 1036 CM du 17 octobre 1994 autorisant l'Office territorial de l'habitat social à occuper une partie de la servitude de curage de la rivière Fautaua à Papeete
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Arrêté n° 1026 CM du 17 octobre 1994 portant retrait de l'arrêté n° 842 CM du 25 août 1994 mettant fin aux fonctions de M. Louis Laborde en qualité de conseiller technique au ministère de la mer, du développement des archipels, des affaires foncières et des postes et télécommunications, mis à disposition du ministère de l'environnement, de la culture, de l'artisanat traditionnel et de la recherche scientifique
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Arrêté n° 1027 CM du 17 octobre 1994 portant octroi de la licence flottante de la navigation charter
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Arrêté n° 1028 CM du 17 octobre 1994 portant nomination de M. Colson Deane en qualité de chef du service pénitentiaire par intérim
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Arrêté n° 1044 CM du 17 octobre 1994 portant désignation d'un maire, représentant les communes de la Polynésie française, au sein du comité d'aménagement du territoire
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Arrêté n° 1040 CM du 17 octobre 1994 autorisant M. Maurice Rousseau à édifier une clôture sur la servitude de curage d'un caniveau bétonné à Haapiti - Moorea
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Arrêté n° 1041 CM du 17 octobre 1994 autorisant la location d'une parcelle de lais de rivière sis à l'embouchure de la rivière Tevaifaara à Mahaena, P.K. 31,400, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de Mme Pauline Teuri, épouse Arapari
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Arrêté n° 1045 CM du 17 octobre 1994 relatif à l'importation des fleurs coupées pour la Toussaint 1994, les fêtes de fin d'année 1994 (Noël, fin d'année) et la Saint-Valentin 1995
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Arrêté n° 1039 CM du 17 octobre 1994 autorisant Mme Madeleine Pereitai, épouse Ori, à occuper une parcelle de la servitude de curage de la rivière Papehonu à Papara, P.K. 29,250
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Arrêté n° 1048 CM du 18 octobre 1994 relatif aux prix de certains produits de grande consommation soumis à une concurrence active dans les îles de Bora Bora, Huahine, Raiatea et Tahaa
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Arrêté n° 1046 CM du 18 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-94 ITC du 19 septembre 1994 adoptant le budget modificatif n° 1 de l'exercice 1994 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1049 CM du 18 octobre 1994 modifiant l'arrêté n° 679 CM du 11 juillet 1994 et fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française jusqu'au 1er juillet 1995
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Arrêté n° 490 PR du 17 octobre 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports.
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Arrêté n° 5145 VP/SANTE du 17 octobre 1994 relatifs à la décision du jury d'admission, réuni le 2 septembre 1994, concernant les passages en troisième année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmiers(ères) de l'école territoriale d'infirmiers(ères).
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Arrêté n° 5146 VP/SANTE du 17 octobre 1994 relatifs à la décision du jury d'admission, réuni le 2 septembre 1994, concernant les passages en deuxième année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmiers(ères) de l'école territoriale d'infirmiers(ères).
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Arrêté n° 497 PR du 20 octobre 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 487 PR du 17 octobre 1994 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 5142 MFR du 17 octobre 1994 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 831 MFR du 3 mars 1992 portant délégation de signature au chef du service des domaines et de l'enregistrement
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Arrêté n° 5300 MFR du 20 octobre 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux secrétaires d'administration, agents contractuels relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelés à servir dans un service territorial
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Arrêté n° 5225 MAE du 18 octobre 1994 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, administrateur par intérim de la circonscription territoriale des îles Australes
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Arrêté n° 5150 MMA du 17 octobre 1994 autorisant la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier et le maire de la commune de Makemo à pêcher et à transporter des trocas de l'espèce 'Trocus niloticus' à des fins de transplantation et d'ensemencement dans les îles des Tuamotu
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Arrêté n° 5226 MAE du 18 octobre 1994 portant délégation de signature à M. Louis Taata, administrateur de la circonscription territoriale des îles Marquises
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Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
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Arrêté n° 5131 MAE du 14 octobre 1994 autorisant la Société tahitienne d'agriculture (Sotagri) à réaliser une extension du lotissement Alizé II sur une partie du domaine Nono Au sis à Mahina
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Arrêté interministériel du 27 septembre 1994 relatif aux modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998. (J.O.R.F. du 6 octobre 1994, page 14129)
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Arrêté interministériel du 27 septembre 1994 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998. (J.O.R.F. du 6 octobre 1994, page 14130)
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Arrêté interministériel du 27 septembre 1994 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998. (J.O.R.F. du 6 octobre 1994, page 14134)
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Arrêté interministériel du 27 septembre 1994 relatif aux modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998. (J.O.R.F. du 6 octobre 1994, page 14136)
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Arrêté interministériel du 27 septembre 1994 relatif aux modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998. (J.O.R.F. du 6 octobre 1994, page 14137)
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Arrêté interministériel du 28 septembre 1994 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998. (J.O.R.F. du 6 octobre 1994, page 14138)
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Arrêté ministériel du 28 septembre 1994 portant création de la mention complémentaire Pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées. (J.O.R.F. du 6 octobre 1994, page 14140)
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Arrêté ministériel du 14 septembre 1994 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 23 septembre 1994, page 13571) ( Jean-François Delage )
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Arrêté ministériel du 28 septembre 1994 abrogeant l'arrêté du 18 juin 1982 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de carrossier-constructeur (véhicules particuliers et utilitaires légers). (J.O.R.F. du 6 octobre 1994, page 14140)
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Arrêté interministériel du 29 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture des concours spécifiques d'accès aux corps des conseillers principaux d'éducation, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues et au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel. (J.O.R.F. du 6 octobre 1994, page 14141)
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Arrêté ministériel du 29 septembre 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture de concours spécifiques d'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général et des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade réservés aux maîtres et aux documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés. (J.O.R.F. du 6 octobre 1994, page 14141)
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Commune de Papeete.-- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour le mois de septembre 1994
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Arrêté interministériel du 3 octobre 1994 complétant l'arrêté du 21 juin 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 6 octobre 1994, page 14142)
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Service des douanes.-- Cours des changes (période du 27 octobre au 9 novembre 1994 inclus)
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