JOPF n°43
1995 - JOPF n° 43 N du 26 octobre 1995
26/10/1995Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Convention n° 135802 du 27 octobre 1993 pour le développement culturel de la Polynésie française
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Avenant n° 1 du 10 octobre 1995 à la convention n° 36-95 du 26 juin 1995 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française.
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Décret n° 95-811 du 22 juin 1995 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. (Arrêté de promulgation n° 1226 DRCL du 16 octobre 1995)
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Décret n° 95-1002 du 8 septembre 1995 relatif à la tenue des listes électorales et des listes d'émargement éditées par des moyens informatiques. (Arrêté de promulgation n° 1226 DRCL du 16 octobre 1995)
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Décret n° 95-1037 du 21 septembre 1995 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. (Arrêté de promulgation n° 1226 DRCL du 16 octobre 1995) .
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Arrêté n° 1120 BCO du 9 octobre 1995 portant délégation de signature à M Pierre Petiot, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° 1121 BCO du 9 octobre 1995 portant délégation de signature à M Xavier Girard, chargé de mission auprès du secrétaire général de la Polynésie française et chef de la cellule budget
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Arrêté n° 1127 BCO du 10 octobre 1995 modifiant l'arrêté n° 1285 BCO du 14 novembre 1994 portant délégation de signature à M. Jean-François Delage, chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 1134 CAB/MIL du 11 octobre 1995 portant composition et appel de la fraction de contingent 95-12
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Arrêté n° 1060 CM du 12 octobre 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la société anonyme Service Mobil pour le projet de réaménagement de la station "Mobil Maeva" à Pirae, avenue du Général-de-Gaulle
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Arrêté n° 1062 CM du 12 octobre 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.A.R.L. "Charcuterie Moko" pour l'installation d'une activité de charcuterie dans l'un des entrepôts Tracqui à Tipaerui, route du pic Rouge, Papeete
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Arrêté n° 1061 CM du 12 octobre 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la société Tipaerui Vai pour le projet de construction d'un bâtiment dans la vallée de Tipaerui, à Papeete
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Arrêté n° 1063 CM du 12 octobre 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Reuben Kong pour la réalisation d'une clôture à Pirae
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Arrêté n° 1066 CM du 12 octobre 1995 complétant l'arrêté n° 207 CM du 28 février 1991 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Arrêté n° 1072 CM du 13 octobre 1995 nommant M. Bernard Paoletti à la direction de l'Office territorial de l'habitat social .
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Arrêté n° 1075 CM du 13 octobre 1995 portant cessation des fonctions de directeur du Fonds d'entraide aux îles de M. Judex Taputuarai
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Arrêté n° 1076 CM du 13 octobre 1995 portant nomination de M. Llewellyn Tematahotoa en qualité de directeur du Fonds d'entraide aux îles par intérim
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Arrêté n° 1054 CM du 12 octobre 1995 portant agrément de la S.A.R.L. "Kia Ora Tours" au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1055 CM du 12 octobre 1995 portant agrément de la S.A.R.L. "Pacific Dive Center" au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1058 CM du 12 octobre 1995 portant approbation de délibérations d'attribution d'aides de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1057 CM du 12 octobre 1995 portant répartition partielle des crédits de paiement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 1059 CM du 12 octobre 1995 renvoyant en seconde lecture une délibération du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
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Arrêté n° 1065 CM du 12 octobre 1995 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint et les fêtes de fin d'année 1995 et pour la Saint-Valentin 1996
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Arrêté n° 1067 CM du 12 octobre 1995 désignant M. Daniel Porcheron pour exercer les fonctions d'huissier de justice à Bora Bora, Maupiti, Mopelia, Scilly et Bellinghausen
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Arrêté n° 1068 CM du 12 octobre 1995 fixant le programme 1994 du F.I.D.E.S.- Territoire
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Arrêté n° 1084 CM du 17 octobre 1995 autorisant la concession temporaire à charge de remblais de deux emplacements du domaine public maritime sis au droit de la terre Faafau à Tevaitoa, commune de Tumaraa (île de Raiatea), au profit de M. Eli Arthur Amiot
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Arrêté n° 1081 CM du 16 octobre 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 95-10, n° 95-11 et n° 95-14 prises par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 19 septembre 1995
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Arrêté n° 1080 CM du 13 octobre 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 8 et n° 9-95 C.A. prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans ses séances des 28 juillet et 2 août 1995
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Arrêté n° 1079 CM du 13 octobre 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à M. Félix Urima pour l'exploitation du navire Mercure sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre
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Arrêté n° 1078 CM du 13 octobre 1995 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-95 C.A. prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 5 mai 1995
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Avenant n° 1 du 22 août 1995 à la convention n° 85-7 du 16 décembre 1985
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Arrêté n° 1073 CM du 13 octobre 1995 modifiant l'arrêté n° 680 CM du 19 juin 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Le Prado pour l'exploitation du navire "Tamahine Moorea 8", sur la desserte maritime régulière Papeete (Tahiti) - Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 1069 CM du 12 octobre 1995 approuvant, à titre de régularisation, les termes des conventions de prestations de service et habilitant le Président du gouvernement à les signer
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Arrêté n° 1088 CM du 17 octobre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Taupe Marcel Gatata
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Arrêté n° 1087 CM du 17 octobre 1995 rectifiant l'article 2 de l'arrêté n° 970 CM du 14 septembre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Reao, commune de Reao, au profit de Mme Tekahu Tepapatahi, épouse Poltavtseef
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Arrêté n° 1085 CM du 17 octobre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de transport liant le territoire et le groupement d'intérêt économique "Uporu Nui"
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Arrêté n° 1086 CM du 17 octobre 1995 rectifiant les dispositions de l'arrêté n° 935 CM du 6 septembre 1995 en ce qu'elles concernent M. Francis Laine à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1089 CM du 17 octobre 1995 autorisant le renouvellement de la concession de la marina de Apooiti sise à Raiatea au profit du G.I.E. Uma
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Arrêté n° 1091 CM du 18 octobre 1995 portant autorisation de transfert de l'activité d'entrepreneur de taxi de Mme Tevaearai, épouse Orbeck Tematai à M. Firiapu Clément
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Arrêté n° 5413 MSC/Santé du 12 octobre 1995 fixant les résultats de l'examen de passage en troisième année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de l'Institut de formation en soins infirmiers "Mathilde-Frébault" pour la rentrée scolaire 1995-1996 fixée le 9 octobre 1995
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Arrêté n° 5425 MEE du 12 octobre 1995 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé sous contrat du premier degré et second degré
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Arrêté n° 5432 MFR du 16 octobre 1995 portant modification de l'arrêté n° 1813 FT.Solde du 21 juin 1984 accordant une allocation viagère à M. Urua Viri, ancien chef de district
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Arrêté n° 1090 CM du 17 octobre 1995 portant agrément de la société Transports touristiques tahitiens au bénéfice des dispositions du code des investissements et modifiant l'arrêté n° 213 CM du 3 mars 1994
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 26 octobre au 8 novembre 1995 inclus
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Service de l'urbanisme1°) Avis officiel n° L/95-21 MAT.AU du 17 octobre 1995 concernant une demande d'autorisation de lotir en 8 lots sur la terre Vaiava à Papeete, formulée par Me Dubouch, pour le compte de la commune de Papeete
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Arrêté interministériel du 7 septembre 1995 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire. (J.O.R.F. du 30 septembre 1995, page 14303)
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'octobre 1995
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