JOPF n°43
1996 - JOPF n° 43 N du 24 octobre 1996
24/10/1996Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Décret du 6 septembre 1996 prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa. (Arrêté de promulgation n° 834 DRCL du 15 octobre 1996)
Page 1822
Arrêté n° 725 DRCL du 9 septembre 1996 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance. (M.Bernard Bianchini)
Page 1823
Arrêté n° 735 FIP du 13 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Rimatara, îles Australes, pour l'école de Amaru primaire
Page 1823
Arrêté n° 736 FIPdu 13 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Rangiroa, Tuamotu-Gambier, pour l'école de Makatea primaire
Page 1824
Arrêté n° 737 FIP du 13 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Rangiroa, Tuamotu-Gambier, pour l'école d'Avatoru primaire
Page 1824
Arrêté n° 738 FIP du 13 septembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Rangiroa, Tuamotu-Gambier, pour l'école de Tikehau primaire
Page 1825
Arrêté n° 356 DAF/PERS du 20 septembre 1996 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1826
Arrêté n° 813 MAC du 9 octobre 1996 portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 7.709.974FF (140.181.345FCFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1996 (ministère de l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40)
Page 1826
Arrêté n° 815 FIP du 9 octobre 1996 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1996
Page 1827
Arrêté n° 817 AC.DIR.INFRA/BA du 10octobre 1996 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative des aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea et Bora Bora
Page 1828
Arrêté n° 398 DAF/PERS du 14 octobre 1996 modifiant l'arrêté n° 1199 BCO du 25 octobre 1994 portant délégation de signature à M.Michel Dubern, vice-recteur de la Polynésie française
Page 1829
Arrêté n° 820 MAC du 11 octobre 1996 portant désignation des représentants de l'assemblée au comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1996 au 31 juillet 1997
Page 1829
Délibération n° 96-115 APF du 10 octobre 1996 portant code de déontologie médicale
Page 1830
Décision n° 809 SATP du 9 octobre 1996 constatant l'arrivée à Papeete de M.Gérard Deutscher, commissaire de police, directeur du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins en Polynésie française
Page 1830
Délibération n° 96-116 APF du 10 octobre 1996 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Page 1838
Délibération n° 96-117 APF du 10 octobre 1996 modifiant l'annexe de la délibération n° 88-158 AT du 23 novembre 1988 portant suspension provisoire dans le tarif douanier du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certaines matières premières importées par des entreprises locales de production et de transformation
Page 1845
Délibération n° 96-118 APF du 10 octobre 1996 modifiant la délibération n° 95-45 AT du 24 février 1995 portant dissolution de l'Institut de formation des travailleurs sociaux
Page 1845
Délibération n° 96-119 APF du 10 octobre 1996 concernant un projet de loi autorisant la ratification du traité sur la charte de l'énergie
Page 1846
Délibération n° 96-121 APF du 10 octobre 1996 modifiant l'article 120 de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics
Page 1846
Délibération n° 96-120 APF du 10 octobre 1996 portant exonération des droits et taxes de douane en faveur des emballages vides et matériels d'emballage importés en Polynésie française pour une activité d'exportation
Page 1846
Délibération n° 96-123 APF du 10 octobre 1996 fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais de transport des conseillers territoriaux
Page 1847
Délibération n° 96-122 APF du 10 octobre 1996 modifiant la délibération n° 95-130 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du président de l'assemblée territoriale, des vice-présidents, du président de la commission permanente et des présidents des commissions intérieures de l'assemblée territoriale et fixant les conditions de recrutement, de rémunération et le régime indemnitaire des membres de cabinets
Page 1847
Arrêté n° 1055 CM du 1er octobre 1996 modifiant l'arrêté n° 1119 CM du 25 octobre 1995 portant application de la mesure "contrat création emploi"
Page 1848
Arrêté n° 1087 CM du 11 octobre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue concernant le projet de rénovation de l'immeuble Jissang au carrefour du Pont-de-l'Est à Papeete par les consorts Jissang
Page 1849
Arrêté n° 1089 CM du 11 octobre 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue concernant le projet d'extension d'une maison d'habitation sur la parcelle C de la terre Temaire à Papeete présenté par M.Edouard Lehartel
Page 1849
Arrêté n° 1092 CM du 11 octobre 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue concernant le projet de réaménagement de l'ensemble du quartier Broche à Papeete présenté par Lacombe (architecte) pour le compte du territoire
Page 1850
Arrêté n° 1095 CM du 11 octobre 1996 portant délégation de pouvoir
Page 1851
Arrêté n° 1094CM du 11 octobre 1996 portant refus d'autorisation de création d'un centre privé de rééducation-réadaptation fonctionnelles
Page 1851
Arrêté n° 1081 CM du 11 octobre 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 3-96 CA-RNS et n° 4-96 CA-RNS prises par le conseil d'administration du régime des non-salariés dans sa séance du 14 juin 1996
Page 1852
Arrêté n° 1083 CM du 11 octobre 1996 portant modification de l'arrêté n° 170 CM du 13 février 1995 définissant les conditions du quotient familial pour la détermination des droits aux prestations familiales du régime des non-salariés
Page 1852
Arrêté n° 1080 CM du 11 octobre 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 9-96 CPS et n° 10-96 CPS prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 5 juillet 1996
Page 1852
Arrêté n° 1106 CM du 16 octobre 1996 portant autorisation de création d'un centre de crise pédo-psychiatrique appelé Centre d'accueil et de thérapies brèves (Cateb)
Page 1852
Arrêté n° 1100 CM du 14 octobre 1996 portant nomination de Mme Yolande Vernaudon aux fonctions de chef du service du développement rural
Page 1852
Arrêté n° 1086 CM du 11 octobre 1996 rectifiant les dispositions de l'arrêté n° 992 CM du 16 septembre 1996 en ce qu'elles concernent M.Francis William Fougerouse et Mme Tiare Miria Temehameha, son épouse, à Ahe, commune de Manihi
Page 1853
Arrêté n° 1093 CM du 11octobre 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 21 ITRM 96, n° 23 ITRM 96 et n° 24 ITRM 96 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Page 1853
Arrêté n° 1096 CM du 11 octobre 1996 portant révision de l'arrêté n° 1240 CM du 24 novembre 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L.GLGTahiti (n° Tahiti 326033) pour la création d'une unité de fabrication de glace artisanale
Page 1853
Arrêté n° 1091 CM du 11 octobre 1996 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de deux parcelles de terrain sises dans la commune de Punaauia appartenant à M.Jean-Jacques Lequerré
Page 1853
Arrêté n° 1090 CM du 11 octobre 1996 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de terre cadastrée section B n° 24 sise à Punaauia
Page 1853
Arrêté n° 1088 CM du 11 octobre 1996 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de deux parcelles de terrain et des constructions y édifiées sises dans la commune de Paea appartenant à l'association dénommée "Les témoins de Jéhovah"
Page 1853
Arrêté n° 1107 CM du 16 octobre 1996 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage de la rivière Tiapa et des empiétements de prospect d'un bâtiment sur le domaine public fluvial et maritime à Paea, au profit de M.Philippe Vedel
Page 1854
Arrêté n° 1105 CM du 16 octobre 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 17-96 OTAC à n° 20-96 OTAC du 10 septembre 1996 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
Page 1854
Arrêté n° 1104 CM du 16 octobre 1996 portant nomination d'un conseiller technique auprès du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville. (M.Lewis Laille)
Page 1854
Arrêté n° 1098 CM du 11 octobre 1996 portant agrément de l'entreprise de M. Dany Leverd, "Tupuna Four Weel Drive Expedition", au bénéfice des dispositions du code des investissements
Page 1854
Arrêté n° 1097 CM du 11 octobre 1996 portant agrément de M.Raparii Teharuru au bénéfice des dispositions du code des investissements
Page 1854
Arrêté n° 1110 CM du 16 octobre 1996 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint et les fêtes de fin d'année 1996 et pour la Saint-Valentin 1997
Page 1855
Arrêté n° 1108 CM du 16 octobre 1996 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale sise sur l'îlot de l'aérodrome de Manihi au profit de M.Pitori Faura
Page 1855
Arrêté n° 1109 CM du 16 octobre 1996 portant affectation au profit du service du tourisme de deux parcelles de domaine public sises à Rangiroa
Page 1855
Arrêté n° 1111 CM du 16 octobre 1996 complétant l'article 3 de l'arrêté n° 20 CM du 15 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L.Wong et Cie pour l'exploitation du navire Hotu Maru sur la desserte maritime régulière des Tuamotu (Tahanea, Tuanake, Motutunga, Hiti et Marutea nord)
Page 1855
Arrêté n° 1112 CM du 16 octobre 1996 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre cadastrées sous les références BK78, BK80, L120, L123, L322, L324et L458, nécessaires aux travaux de réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière Matatia au pont de la Punaruu)
Page 1855
Arrêté n° 1113 CM du 16 octobre 1996 portant agrément de la S.A.R.L."Hôtel Tiare Tahiti" au bénéfice des dispositions du code des investissements
Page 1856
Arrêté n° 937 PR du 14 octobre 1996 portant habilitation d'un agent non titulaires affecté auprès de l'observatoire des prix au service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service ( Lionel Bach )
Page 1856
Arrêté n° 938 PR du 14 octobre 1996 portant habilitation d'un agent non titulaires affecté auprès de l'observatoire des prix au service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service (Thérèse Rattinassamy )
Page 1856
Arrêté n° 1118 CM du 17octobre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 9 juin 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du collège de Tipaerui
Page 1856
Arrêté n° 1119 CM du 17octobre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 9 juin 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du collège de Tipaerui
Page 1856
Arrêté n° 1121 CM du 17 octobre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 26 mai 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Tipaerui
Page 1856
Arrêté n° 1122 CM du 17 octobre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 26 mai 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Tipaerui
Page 1856
Arrêté n° 1116 CM du 17 octobre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 26 juin 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taaone
Page 1856
Arrêté n° 1115 CM du 17 octobre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 26 juin 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taaone
Page 1856
Arrêté n° 1114 CM du 16 octobre 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer le projet d'avenant n° 2 à la convention n° 135802 du 27 octobre 1993 pour le développement culturel de la Polynésie française
Page 1856
Arrêté n° 943PR du 14 octobre 1996 portant habilitation d'un agent non titulaires affecté auprès de l'observatoire des prix au service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service ( Mike Lee Wing )
Page 1857
Arrêté n° 51-96 APF/SG du 11 octobre 1996 complétant l'arrêté n° 29-96 APF/SG du 31 mai 1996 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1857
Arrêté n° 6412 MFR du 15 octobre 1996 accordant à Mme veuve Elène a Tehei Domingo née Tauvavau une pension de réversion relative à la rente viagère allouée à M.Edouard Domingo, ancien agent de police, décédé le 9 septembre 1996
Page 1857
Arrêté n° 984 PR du 17 octobre 1996 portant octroi de licences de navigation charter
Page 1857
Arrêté n° 942 PR du 14 octobre 1996 portant habilitation d'un agent non titulaires affecté auprès de l'observatoire des prix au service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service ( Hans Sengues )
Page 1857
Arrêté n° 985 PR du 17 octobre 1996 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 28 PR du 16 janvier 1996 portant acceptation de la désignation de M.Stéphane Glavinaz en qualité d'agent spécial de la compagnie d'assurances Abeille Vie pour ses opérations d'assurances en Polynésie française
Page 1857
Arrêté n° 6318 MAG du 14 octobre 1996 portant nomination de M. Frédéric Delaunay en qualité de conseiller auprès du président de la Chambre d'agriculture et d'élevage
Page 1857
Arrêté n° 6438 MEC du 15 octobre 1996 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Page 1857
Arrêté n° 6267 MFR du 11 octobre 1996 accordant un congé de dix jours à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M.Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
Page 1857
Arrêté n° 939 PR du 14 octobre 1996 portant habilitation d'un agent non titulaires affecté auprès de l'observatoire des prix au service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service ( Yasmina Quesnot )
Page 1857
Arrêté n° 940 PR du 14 octobre 1996 portant habilitation d'un agent non titulaires affecté auprès de l'observatoire des prix au service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service (Noéline Horley )
Page 1857
Arrêté n° 941 PR du 14 octobre 1996 portant habilitation d'un agent non titulaires affecté auprès de l'observatoire des prix au service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service ( Corine Souchal )
Page 1857
Arrêté municipal n° 96-166 du 10 octobre 1996 réglementant la collecte d'ordures ménagères et industrielles dans le centre-ville
Page 1858
Arrêté interministériel du 18 septembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer
Page 1859
Service des douanes.? Cours des changes (période du 24 octobre au 6 novembre 1996 inclus
Page 1860
2°) Avis officiel n° L/96-15 AU du 17 octobre 1996 concernant une demande de réalisation d'un lotissement de 190 lots destinés à l'habitation avec une zone commerciale équivalente à 3 lots, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, formulée par M.Mario Nouveau, gérant de la S.C.I.Chunne
Page 1860
3°) Avis officiel n° L/96-16AU du 17 octobre 1996 concernant une demande d'autorisation de lotir en 8 lots de la parcelle cadastrée n° 459, section O, sise à Punaauia, formulée par M.Jean-Claude Fabrice Lequerré
Page 1860
Service de l'urbanisme.? 1°) Avis officiel n° L/96-14 AU du 17 octobre 1996 concernant une demande d'avenant au permis de lotir du lotissement Mata Miti, sis à Punaauia, formulée par M.Michel Guilleme
Page 1860
Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 1183 ENR du 17 octobre 1996 portant recherche des héritiers de M.Viriamu a Tihoti a Maimoa, M.Temanihi Pamano a Vivi, M.Ariipaea a Vivi, M.Mauriarii Romea, M.Tepauihauroa a Eria a Tevanaa, Mme Punua v. a Moerai, M.Tetuaeta a Tumatariri a Teave, M.Terii a Tumatariri a Teave, M.Nanuaiterai a Tumatariri a Teave, M.Nui a Tumatariri a Teave, M.Teahiorai a Tumatariri a Teave, M.Mahuru a Tumatariri a Teave et de M.Henry Malachi Johnsto
Page 1860
Cour d'appel de Papeete.? Avis officiel de candidatures du 10 octobre 1996 aux fonctions d'huissier de justice-Office créé à Faa'
Page 1861