JOPF n°43
1997 - JOPF n° 43 N du 23 octobre 1997
23/10/1997Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Convention de financement n° 132-97 du 6 octobre 1997 portant aide à l'Insertion professionnelle : stage d'Insertion en entreprises (S.I.E.) (Contrat de développement État-Territoire).
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Convention de financement n° 133-97 du 6 octobre 1997 portant aide directe à l'insertion professionnelle : stage d'initiation ou de formation pour les personnes handicapées (Contrat de développement État-Territoire).
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Arrêté n° 725 MAC du 6 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) à la commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un chargeur excavateur (ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1996, tranche 1995, 'équipement des communes')
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Arrêté n° 724 MAC du 6 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) à la commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un tractopelle (secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, programmation 1995, 'équipement des communes')
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Arrêté n° 722 MAFIC du 2 octobre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.J.)
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Arrêté n° 721 MAFIC du 2 octobre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 729 MAC du 6 octobre 1997 constatant la caducité de l'arrêté n° 500 BPR du 9 mai 1995 et portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (tranche 1994), à la commune de Moorea-Maiao, îles du Vent, installation de compteurs d'eau
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Arrêté n° 726 MAC du 6 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) à la commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un véhicule utilitaire 4X4 (ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1996, tranche 1995, 'équipement des communes')
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Arrêté n° 727 MAC du 6 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) à la commune de Tubuai, îles Australes, construction de la salle polyvalente communale (ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, tranche 1996, 'équipement des communes')
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Arrêté n° 728 MAC du 6 octobre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (tranche 1992), à la commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 732 MAFIC du 6 octobre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 738 MAFIC du 7 octobre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.J.)
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Arrêté n° 730 MAC du 6 octobre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (tranche 1994), à la commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, création d'une station de radiotélédiffusion à Haapu
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Arrêté n° 739 MAFIC du 7 octobre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.J.)
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Arrêté n° 731 MAFIC du 6 octobre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions partenariales pour les initiatives, des loisirs et l'insertion des jeunes (P.L.A.J.)
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Arrêté n° 1077 CM du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté n° 387 CM du 25 mars 1991 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement ouest (RT5 ou route des Collines)
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Arrêté n° 1078 CM du 13 octobre 1997 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour la réalisation d'un projet d'immeuble commercial pour le compte de la S.C.I. Marimarima
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Arrêté n° 1098 CM du 16 octobre 1997 portant nomination de Mme Maiana Bambridge, directrice de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1080 CM du 13 octobre 1997 portant autorisation d'occupations temporaires du domaine public maritime sis dans diverses îles des Tuamotu
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Arrêté n° 1079 CM du 13 octobre 1997 portant affectation de deux parcelles de terre domaniale sises à Pirae au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1074 CM du 13 octobre 1997 nommant M. Etienne Howan, secrétaire général du gouvernement par intérim
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Arrêté n° 1104 CM du 20 octobre 1997 fixant le lieu de la réunion du conseil des ministres du 27 octobre 1997
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Arrêté n° 1073 CM du 13 octobre 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L.Efam (n° Tahiti 413229) et de la S.C.I.Vaininiore (n° Tahiti 384437) pour la création d'une scierie
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Arrêté n° 1084 CM du 13 octobre 1997 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, accordée à la société Taiarapu-Aquaculture et son transfert au profit de la société anonyme Aquapac
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Arrêté n° 1081 CM du 13 octobre 1997 portant autorisation d'une occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M.Branscombe Richard Teremoana Chave
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Arrêté n° 1082 CM du 13 octobre 1997 portant autorisation d'une occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M.Pitori Faura
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Arrêté n° 1083 CM du 13 octobre 1997 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis au droit du lot 2 de la terre Mautara à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. et Mme Louis Debat
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Arrêté n° 1085 CM du 13 octobre 1997 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'emplacements du domaine public maritime à charge de remblai sis à Hitiaa, commune de Hitiaa OTe Ra, au profit de Mme Vatiti Avae, veuve de M. Gaston, Max Timiona
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Arrêté n° 1087 CM du 13 octobre 1997 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Maharepa, commune de Moorea-Maiao, accordée à M. Christian Jonville et son transfert au profit de la S.C.I. Titiraina
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Arrêté n° 1086 CM du 13 octobre 1997 autorisant le renouvellement de la concession temporaire de deux emplacements du domaine public maritime de 2.032 m2 sis à Paea que le territoire a consentie au profit de Mme Madeleine Moore
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Arrêté n° 1088 CM du 13 octobre 1997 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, accordée à M.Pierre André Chalmont et son transfert au profit de Mme Vahinerii Taaitoa, veuve Hollande
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Arrêté n° 1093 CM du 15 octobre 1997 autorisant la prise à bail par la Polynésie française d'un ensemble immobilier de 1 ha 22 a 49 ca appartenant à la commune de Uturoa- Modifié par arrêté n° 1371 CM du 11 décembre 1997 ( 1997, 51, )- Modifié par arrêté n° 271 CM du 14 février 2000 ( 2000, 8 , 459 )
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Arrêté n° 1091 CM du 15 octobre 1997 autorisant l'aliénation d'une parcelle du domaine privé territorial dépendant de la parcelle cadastrée section R, n° 212, sise dans la commune de Arue
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Arrêté n° 1092 CM du 15 octobre 1997 portant agrément de la S.A.R.L. Tahiti Fleurs International au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1097 CM du 16 octobre 1997 autorisant le règlement d'indemnités d'expropriation pour cause d'utilité publique.
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Arrêté n° 1101 CM du 16 octobre 1997 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 806 PR du 14 octobre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 7124 VP du 16 octobre 1997 autorisant la pêche des trocas et fixant le quota dans le lagon des atolls de Arutua et Apataki
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Arrêté n° 807 PR du 14 octobre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la formation supérieure et technique
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Arrêté n° 824 PR du 15 octobre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 6995 MTR du 14 octobre 1997 portant désignation des représentants des professionnels au comité technique territorial des transports
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Arrêté n° 809 PR du 14 octobre 1997 habilitant et commissionnant Mme Valérie Bourgeois épouse Roy, docteur vétérinaire au service du développement rural, à l'effet d'effectuer le contrôle et de constater les infractions relativement à la réglementation zoosanitaire et vétérinaire
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Arrêté n° 6965 MEN du 13 octobre 1997 autorisant M.Nicolas Bordes à exploiter au titre de la régularisation un élevage porcin à Faaone, vallée de Vaitoare, P.K. 49,900, commune de Taiarapu-Est (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 6966 MEN du 13 octobre 1997 autorisant M. Bernard Danloue à installer et exploiter une blanchisserie à Vaiare, lot n° 30 de la zone industrielle, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 6967 MEN du 13 octobre 1997 autorisant la S.A. Service Mobil à installer et exploiter une cuve aérienne de 15.000 litres d'essence avion 100LL à l'aéroport de Tahiti-Faaa, escale d'Air Moorea (arrêté provisoire valable 6 mois renouvelable une fois, installation de la 1re classe, commune de Faaa). (Extraits)
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Arrêté n° 6968 MEN du 13 octobre 1997 autorisant M. Emmanuele Fiumarella, gérant de la société Raiatea Distribution, à installer et exploiter un négoce et un stockage de bois et de matériaux de construction à Raiatea, commune de Uturoa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits).
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Arrêté n° 7122 MEN du 16 octobre 1997 autorisant la S.A. Electricité de Tahiti à installer une centrale électrique, située à Faanui, commune de Bora Bora (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 7123 MEN du 16 octobre 1997 autorisant la S.A. Service Mobil à installer et exploiter un dépôt de gazole, situé à Faanui, commune de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Décret n° 97-894 du 2 octobre 1997 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification. (J.O.R.F. du 4octobre 1997, page 14403)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 23 octobre au 5 novembre 1997 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'octobre 1997
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 2084 ENR du 13 octobre 1997 relatif à l'ouverture de la succession vacante de M. Larbi Cherfi, décédé le 2 octobre 1997 à Papeete
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo - M.Christian Petri, mandataire de la S.C.E.A.Polycultures, commune de Taiarapu-Est
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Direction du port autonome de Papeete, commune de Papeete
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo - M.Jean Tessier, mandataire de la société hôtelière Rivnac, commune de Punaauia
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