JOPF n°43
1998 - JOPF n° 43 N du 22 octobre 1998
22/10/1998Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Convention de financement n° 317-98 FREPF du 30 septembre 1998.
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Arrêté ministériel du 17 septembre 1998 relatif à l'exploitation des aérodromes où le ministère de la défense est affectataire unique ou principal et aux procédures et minimums opérationnels d'aérodrome utilisables par les aéronefs relevant du ministère de la défense. (Arrêté de promulgation n° 549 DRCL du 13 octobre 1998)
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Arrêté n° 538 SG du 5 octobre 1998 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Football (contrôle continu des connaissances)
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Arrêté n° 368 DAF/PERS du 13 octobre 1998 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Bour, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° 373 DAF/PERS du 14 octobre 1998 portant organisation de deux concours pour le recrutement de trois secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1998
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Arrêté n° 523 MAFIC du 28 septembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention, au titre du Fonds national pour le développement du sport, pour les jeux scolaires de Polynésie.
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Arrêté n° 520 MAFIC du 28 septembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions, au titre du Fonds national pour le développement du sport, aux ligues, comités, fédérations et ssociations de Polynésie française, en faveur des actions de haut niveau.
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Arrêté n° 521 MAFIC du 28 septembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions, au titre du Fonds national pour le développement du sport, aux ligues, comités, fédérations et ssociations de Polynésie française, en faveur des actions de développement du sport de masse
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Arrêté n° 522 MAFIC du 28 septembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions, au titre du Fonds national pour le développement du sport, aux ligues, comités, fédérations et ssociations de Polynésie française, en faveur des actions de formation.
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Arrêté n° 365 DAF/PERS du 7 octobre 1998 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 356 DAF/PERS du 29 septembre 1998 portant affectation de M. Daniel Gruber, directeur du travail, en qualité de chef du service de l'Inspection du travail de la Polynésie française
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Arrêté n° 525 MAFIC du 28 septembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions au titre de l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune
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Arrêté n° 524 MAFIC du 28 septembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions au titre de l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune
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Arrêté n° 367 DAF/PERS du 12 octobre 1998 portant affectation de M. Jean-Pierre Bour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 1348 CM du 9 octobre 1998 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du 1er degré pour l'année 1998-1999
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Arrêté n° 1346 CM du 9 octobre 1998 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt à capital et taux modulables de 50.000.000 FF (c/v 909.090.909 F CFP) auprès de la Banque de financement et de trésorerie pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 1998
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Arrêté n° 1349 CM du 9 octobre 1998 portant délégation de pouvoir à l'administration des biens mobiliers du domaine privé du territoire
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Arrêté n° 1364 CM du 9 octobre 1998 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant la mise aux normes de l'aérodrome de Takume dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1359 CM du 9 octobre 1998 portant autorisation et agrément de transport aérien public à la société Wan Air
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Arrêté n° 1368 CM du 13 octobre 1998 portant dissolution de la Société civile professionnelle 'Philippe Clemencet,notaire associé' titulaire d'un office notarial et nomination de Me Philippe Clemencet en qualité de notaire
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Arrêté n° 1369 CM du 13 octobre 1998 fixant la nature et la fréquence minimale des mesures à effectuer par l'exploitant d'un système d'assainissement collectif dans le cadre de l'autosurveillance
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Arrêté n° 1370 CM du 13 octobre 1998 fixant les clauses techniques minimums à inclure dans le contrat d'entretien d'un système d'assainissement collectif public ou autonome
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Arrêté n° 1335 CM du 9 octobre 1998 portant agrément de la S.A. Bora Bora Navettes au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1336 CM du 9 octobre 1998 portant approbation des tarifs de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1339 CM du 9 octobre 1998 portant approbation de la délibération n° 30-98 du 7 août 1998 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1338 CM du 9 octobre 1998 modifiant l'arrêté n° 1174 CM du 4 septembre 1998 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire par intérim
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Arrêté n° 1340 CM du 9 octobre 1998 portant approbation des délibérations n° 32-98 et n° 33-98 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1342 CM du 9 octobre 1998 accordant à la société S.A. Plastiserd (n° TAHITI 44420) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement
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Arrêté n° 1343 CM du 9 octobre 1998 accordant à la société S.A.Air Tahiti (n° TAHITI 23598) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans l'acquisition d'un A.T.R. 72-210, d'un moteur et son lot de pièces détachées
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Arrêté n° 1337 CM du 9 octobre 1998 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 1998 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1344 CM du 9 octobre 1998 accordant à la société S.A.Air Tahiti (n° TAHITI 23598) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans l'acquisition de deux A.T.R. 72-500 et leur lot de pièces détachées
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Arrêté n° 1347 CM du 9 octobre 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Béatrice Ly Sao en ce qui concerne la construction à usage d'habitation à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 243, section K, à Pirae
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Arrêté n° 1352 CM du 9 octobre 1998 autorisant le transfert de l'autorisation accordée à la S.A. Marara par arrêté n° 1191 CM du 27 octobre 1997 au profit de la S.A.Motu pour la durée des travaux de l'extension de l'hôtel Marara puis au profit de la S.N.C.du Motu pour son exploitation
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Arrêté n° 1351 CM du 9 octobre 1998 autorisant le renouvellement d'une occupation temporaire du domaine public maritime au droit de l'ex-domaine Temarii-Nadeaud sis à Hitiaa au profit de M.Warren Dexter
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Arrêté n° 1345 CM du 9 octobre 1998 accordant à Mme veuve Danielle Millaud une pension de reversion relative à la pension de retraite allouée à M. Sylvain Millaud, ancien membre de gouvernement décédé le 17 août 1998
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Arrêté n° 1355 CM du 9 octobre 1998 autorisant le navire Kura Ora II de la S.A.R.L. Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu à desservir l'atoll de Ravahere pour une durée d'un an
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Arrêté n° 1357 CM du 9 octobre 1998 modifiant l'arrêté n° 37 CM du 14 janvier 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société de navigation des Tuamotu pour l'exploitation du navire Saint-Xavier-Maris-Stella sur la desserte maritime des Tuamotu-Ouest
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Arrêté n° 1353 CM du 9 octobre 1998 autorisant la modification de l'arrêté n° 1222 CM du 22 septembre 1998 portant prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service territorial des transports interinsulaires, d'un local à usage de bureaux sis à Papeete
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Arrêté n° 1354 CM du 9 octobre 1998 autorisant la S.A. Moorea Lagoon Resort à occuper un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle de la terre Vaipahu à Papetoai, commune de Moorea-Maiao (île de Moorea)
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Arrêté n° 1356 CM du 9 octobre 1998 autorisant le navire Nuku Hau exploité par la Société de transports interinsulaires maritimes à toucher l'atoll de Moruroa pour une durée d'un an
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Arrêté n° 1362 CM du 9 octobre 1998 portant affectation à la Présidence du gouvernement d'une parcelle de terrain domanial sise rue Dumont-d'Urville à Papeete
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Arrêté n° 1363 CM du 9 octobre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M.Teato Tetautua Teato
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Arrêté n° 1361 CM du 9 octobre 1998 portant admission du navire Aremiti 2 de la S.N.C. Aremiti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1360 CM du 9 octobre 1998 autorisant temporairement la S.N.C. Aremiti à exploiter le navire Aremiti 2 sur la desserte maritime de Moorea
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Arrêté n° 1358 CM du 9 octobre 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à M. Terehu Dimos pour l'exploitation du navire Tianee sur la desserte maritime régulière de Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 1367 CM du 12 octobre 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 22-98 ITRM à n° 24-98 ITRM adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1022 PR du 12 octobre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 1365 CM du 9 octobre 1998 modifiant l'arrêté n° 1195 CM du 4 novembre 1991 portant agrément de la société Courset loisirs nautiques au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1371 CM du 14 octobre 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Eimeo Mercier épouse Frogier
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Arrêté n° 1033 PR du 13 octobre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 7482 MFR du 12 octobre 1998 portant délégation n° 14-98 des crédits de paiement du budget 1998
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Arrêté n° 1044 PR du 13 octobre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 7694 MED du 14 octobre 1998 modifiant et complétant l'arrêté n° 5880 MED du 3 septembre 1998 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études secondaires ou supérieures sur le territoire de la Polynésie française ou hors du territoire de la Polynésie française au titre de l'année universi-taire 1998-1999
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Arrêté n° 7707 MFR du 15 octobre 1998 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation au service de l'urbanisme (section études et plans)
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Arrêté n° 7638 MLD du 13 octobre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea et à Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 7711 MJS du 15 octobre 1998 modifiant l'arrêté n° 6442 MJS du 7 septembre 1998 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 1038 PR du 13 octobre 1998 octroyant une aide à Mlle Tevaearai Vateti, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1040 PR du 13 octobre 1998 octroyant une aide à M. Lucas Paul, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1039 PR du 13 octobre 1998 octroyant une aide à M. Ly Sao Ah Young, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1042 PR du 13 octobre 1998 octroyant une aide à M. Angia George, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1041 PR du 13 octobre 1998 octroyant une aide à M. Versiglioni Gilbert, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7641 MTR du 13 octobre 1998 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer à un transporteur routier, conventionné pour le transport scolaire sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1043 PR du 13 octobre 1998 octroyant une aide à l'association Vincent épouse Tepava Taimandra et Kimitete Hortense, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7563 MEN du 12 octobre 1998 modifiant l'arrêté n° 3394 MER du 15 juillet 1994 autorisant la société Total Polynésie à réaménager et augmenter la capacité de stockage de la station-service Total Faaa (installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faaa)
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Arrêté n° 7696 MMA du 14 octobre 1998 autorisant le service des ressources marines à prélever des trocas dans la zone de Rikitea et Hao
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Arrêté n° 7562 MTR du 12 octobre 1998 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer à certains transporteurs routiers organisés en groupements professionnels conventionnés pour le transport scolaire sur les îles de Moorea, Huahine, Raiatea et Tahaa
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Arrêté n° 7561 MTR du 12 octobre 1998 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Moorea, Huahine et Raiatea
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Ordonnance n° 213 AG du 7 octobre 1998 désignant les délégués du tribunal de première instance de Papeete, Tahiti, aux commissions administratives électorales des îles Sous-le-Vent
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Arrêté ministériel du 22 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 1er octobre 1998, page 14888)
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Arrêtés interministériels portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor). (J.O.R.F. du 6 octobre 1998, page 15130)
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Arrêté ministériel du 5 octobre 1998 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs. (J.O.R.F. du 10 octobre 1998, page 15352)
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Convention de financement à n° 322-98 du 6 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction d'une classe à l'école primaire de Hakahetau'
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Convention de financement à n° 323-98 du 6 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole maternelle de Tevaitoa : grosses réparations préau et cantine'
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Convention de financement à n° 321-98 du 6 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations préau du C.S.P. de Hakahau'
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Convention de financement à n° 325-98 du 6 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération intitulée 'Tevaitoa primaire : grosses réparations 7 classes, salle des maîtres, réserve et sanitaire')
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Convention de financement à n° 326-98 du 6 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arue pour la réalisation de l'opération intitulée 'Couverture du plateau sportif de Erima'
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Convention de financement à n° 324-98 du 6 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pourla réalisation de l'opération intitulée 'Ecole primaire de Vaiaau : grosses réparations d'un bâtiment de 7 classes et réserve'
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Convention de financement à n° 332-98 du 8 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole maternelle de Opoa : réparation des toitures'
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Convention de financement à n° 333-98 du 8 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération intitulée 'Réparation des A.E.P. de Opoa, Faaroa et Avera'
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Convention de financement à n° 334-98 du 8 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole primaire de Opoa : réparation de la toiture'
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Convention de financement à n° 331-98 du 8 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération intitulée 'Mairie annexe de Opoa : réparation de la toiture'
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Convention de financement à n° 337-98 du 8 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération intitulée 'Campagne de forages complémentaires'
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Convention de financement à n° 336-98 du 8 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération intitulée "Ecole maternelle de Vaitahe : grosses réparations 3 classes et passage couvert'
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Convention de financement à n° 335-98 du 8 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole maternelle de Vaitahe : aménagement d'un bureau de direction avec réserve et mobilier'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 22 octobre au 4 novembre 1998 inclus)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 3065 DAF.REC-CONS du 15 octobre 1998 portant recherche des héritiers de Mmes Eterera a Taruoura et Mere Teraiefa a Teriitahua, MM. Hector Garnier, Hoania a Maifati, Tetuanui a Faoa et Tetuatehiva a Faoa, Mme Tetuanuimarama a Pito, MM. Taaroa a Toofa et Tearere a Roua a Patiahia, Mme Tevahinenanatuaheerai a Roua a Patiahia, M. Joël Franz Teraitua, Mmes Turerearii Teraitua épouse Teoroi et Teahu Teraitua et de M. Tauarai Tehaameamea
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo :- M.François Gabella, commune de Punaauia
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Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° L/98-12 MAA.AU du 8 octobre 1998 concernant une demande d'autorisation de lotir formulée par M.Guion pour le compte du Camica
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