JOPF n°43
1999 - JOPF n° 43 N du 28 octobre 1999
28/10/1999Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté du 20 août 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL [A]). (Arrêté de promulgation n° 497 DRCL du 19 octobre 1999)
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Délibération n° 99-172 APF du 14 octobre 1999 portant modifications du code des marchés publics applicable au territoire et à ses établissements publics
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Délibération n° 99-173 APF du 14 octobre 1999 modifiant le code des impôts en ce qui concerne le dispositif d'incitation fiscale au développement des exportations
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Délibération n° 99-175 APF du 14 octobre 1999 portant approbation du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 1998
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Délibération n° 99-174 APF du 14 octobre 1999 modifiant les dispositions de l'article 2, alinéa 3, de la délibération n° 62-2 modifiée du 5 janvier 1962 portant création et organisation du port autonome de Papeete
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Délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Délibération n° 99-177 APF du 14 octobre 1999 portant création du brevet polynésien d'animateur, option Guide de randonnée pédestre
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Délibération n° 99-178 APF du 14 octobre 1999 portant réglementation de l'hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d'adduction d'eau, depuis la ressource jusqu'au point de distribution, exploitées pour un usage collectif, qu'elles soient publiques ou privées
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Délibération n° 99-179 APF du 14 octobre 1999 portant approbation du compte financier 1997 du lycée de Uturoa
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Délibération n° 99-180 APF du 14 octobre 1999 portant approbation du compte financier 1997 du lycée technique hôtelier
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Délibération n° 99-182 APF du 14 octobre 1999 portant approbation du compte financier 1996 du lycée professionnel de Mahina
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Délibération n° 99-181 APF du 14 octobre 1999 portant approbation du compte financier 1997 du lycée polyvalent de Taravao
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Délibération n° 99-183 APF du 14 octobre 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Rurutu
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Arrêté n° 1414 CM du 20 octobre 1999 complétant l'arrêté n° 809 CM du 28 juillet 1995 fixant les tarifs d'autorité de la Caisse de prévoyance sociale pour les actes dispensés par des praticiens médicaux et paramédicaux
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Arrêté n° 1420 CM du 20 octobre 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la société Total Polynésie pour la régularisation de l'extension de la station-service à Pirae
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Arrêté n° 1421 CM du 20 octobre 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Steeve Temauri pour la réalisation d'une maison d'habitation à Pirae
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Arrêté n° 1404 CM du 18 octobre 1999 portant virement de crédits au sein du chapitre 950 'Secteur santé'
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Arrêté n° 1399 CM du 18 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 27 et 31 août 1999 portant signature d'une convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le territoire relative à l'affectation du personnel en poste à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 1398 CM du 18 octobre 1999 portant modification de l'arrêté n° 535 CM du 20 avril 1998 modifié portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1401 CM du 18 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 27 et 31 août 1999 relative à l'avenant à la convention de prêt consenti à la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1403 CM du 18 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 27 et 31 août 1999 relative à l'avenant à la convention de prêt de 144.291.000 F consenti à la commune de Mahina
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Arrêté n° 1400 CM du 18 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 15-99 à n° 17-99 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 27 et 31 août 1999
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Arrêté n° 1408 CM du 18 octobre 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 99-9, n° 99-10, n° 99-13 et n° 99-17 OPT adoptées par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications dans sa séance du 15 juin 1999
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Arrêté n° 1405 CM du 18 octobre 1999 portant virement de crédits au sein du chapitre 953 "Secteur travail'
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Arrêté n° 1411 CM du 20 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 27 et 31 août 1999 portant modification de l'article 9 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 et de l'article 38-b de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956
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Arrêté n° 1410 CM du 18 octobre 1999 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 1409 CM du 18 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-99 CA/FEI, n° 2-99 CA-FEI, n° 4-99 CA-FEI à n° 6-99 CA-FEI, n° 9-99 CA-FEI à n° 14-99 CA-FEI, n° 17-99 CA-FEI à n° 19-99 CA-FEI, n° 21-99 CA-FEI, n° 22-99 CA-FEI, n° 25-99 CA-FEI, n° 27-99 CA-FEI à n° 29-99 CA-FEI et n° 137-99 CA-FEI du 24 août 1999 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1415 CM du 20 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 20-99 et n° 21-99 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 27 et 31 août 1999
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Arrêté n° 1412 CM du 20 octobre 1999 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 18-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 27 et 31 août 1999 relative au service du contrôle médical de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1419 CM du 20 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 139-99 CA/FEI du 24 août 1999 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 5944 MAA/AU.MAR du 19 octobre 1999 autorisant la réalisation d'un lotissement d'habitation de 10 lots sur une parcelle de la terre Paepaenui, tranche Peperu, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, de M. le Maire Guy Rauzy
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Arrêté n° 5904 MFR/PEL du 15 octobre 1999 nommant les membres du jury pour le concours de recrutement externe, sur épreuves, d'un conseiller des activités physiques et sportives de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour une affectation au service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1171 PR du 18 octobre 1999 portant intégration de Mme Farauru Rose épouse Huaa agent contractuel relevant de la 5è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1418 CM du 20 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-99 CA/FEI du 24 août 1999 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 5900 MEF du 15 octobre 1999 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 17 octobre 1999 dans le cadre de la Cinquième Foire Exposition de Tahiti organisée dans la salle Aorai Tini Hau, commune de Pirae
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Arrêté n° 5910 MEC du 18 octobre 1999 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 5933 MAG du 19 octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 5917 MLD du 18 octobre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. John Cheng Chui (n° exploitant 307)
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Arrêté n° 5915 MEF du 18 octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 3357 MEF du 7 juillet 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle, dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R.", et de leur entité d'accueil sur la commune de Mahina
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Arrêté n° 5916 MLD du 18 octobre 1999 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 475 CM du 9 avril 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de la société civile Poe Raina II
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Arrêté n° 5926 MEN du 18 octobre 1999 autorisant la société civile Lagon de Bora Bora S.C.I. à installer et exploiter un groupe électrogène, pour l'hôtel Bora Bora Jardin d'Eden, commune de Bora Bora (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 5927 MEN du 18 octobre 1999 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un groupe électrogène de secours de 350 kVA pour la future station d'épuration collective de la zone de Outumaoro, sise à l'emplacement de l'échangeur de la Orana, commune de Punaauia, demande formulée par le ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires. (Extraits)
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Arrêté n° 5928 MEN du 18 octobre 1999 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité de concassage, située dans la vallée de la Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra, demande formulée par M. Joinville Pomare, mandataire de M. Pascal Pomare. (Extraits)
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Arrêté n° 5956 MEN du 19 octobre 1999 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'exploiter, au titre de la régularisation, une distillerie ainsi qu'une cuve de stockage de fuel pour l'alimentation d'un groupe électrogène de secours et d'une chaudière sur le site de l'usine Jus de fruits de Moorea à Paopao, commune de Moorea-Maiao, demande formulée par M. Jacques Pariselle, mandataire de la S.A. Jus de fruits de Moorea, de la S.A. Distillerie Tahiti Moorea et de l'E.U.R.L. Tahiti Manutea. (Extraits)
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Arrêté n° 5957 MEN du 19 octobre 1999 autorisant M. Raymond Cavanie à installer et exploiter un atelier de fabrication de raticide et un dépôt de produits agro-pharmaceutiques, commune de Paea (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 6031 MEN du 21 octobre 1999 autorisant la société Brasserie de Tahiti à recevoir les effluents de l'usine Pacific Beverage Industries dans son émissaire et modifiant l'arrêté n° 4145 MSE du 19 juillet 1989, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 6048 MTR du 21 octobre 1999 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Huahine et Raiatea
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Arrêté n° 6032 MEN du 21 octobre 1999 autorisant la société Pacific Beverage Industries à rejeter les effluents de l'usine dans l'émissaire de la Brasserie de Tahiti et modifiant l'arrêté n° 4025 MSE du 28 août 1990, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 5903 MTR du 15 octobre 1999 autorisant le navire Nuku Hau, exploité par la Société de transports insulaires maritimes (S.T.I.M.), à desservir l'atoll de Moruroa lors de son voyage du 16 octobre 1999
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Avis concernant l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation relatif à l'usure. (J.O.R.F. du 16 septembre 1999, page 13879)
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Convention de financement n° 305-99 du 30 septembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels de désincarcération'
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Convention de financement n° 304-99 du 30 septembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une embarcation à moteur'
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Convention de financement n° 315-99 du 7 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Adduction d'eau potable Moerai-Hauti (1re tranche)'
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Convention de financement n° 307-99 du 30 septembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une embarcation à moteur'
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Convention de financement n° 316-99 du 7 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Viabilisation de la terre Taunoa : voirie et remblai'
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Convention de financement n° 326-99 du 14 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat, dans le cadre du contrat de ville de l'agglomération de Papeete, apporte son soutien financier au Centre territorial d'information des droits des femmes et des familles (C.T.I.D.F.F.) pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Création d'une structure d'accompagnement : étude préalable'
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Convention de financement n° 327-99 du 14 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Club informatique de Fautaua Val'
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Convention de financement n° 328-99 du 14 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation d'une servitude piétonnière'
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Convention de financement n° 329-99 du 15 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation d'un poste de police à Vaitavatava'
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Office des postes et télécommunications.- 2°) Décision n° 99-75 DDRX/SAT/DAC du 5 octobre 1999 relative à la modification de tarifs de produits existants
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Office des postes et télécommunications.- 1°) Décision n° 99-74 DDRX/SAT/DAC du 5 octobre 1999 relative à la commercialisation de nouveaux produits : Galeo 4720, Agoris 5110, Nokia 8810, batterie lithium pour Nokia 5110/6110
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel du 20 octobre 1999 concernant une demande d'autorisation de lotir à Punaauia, vallée de la Matatia, formulée par M. Jean Henri Chonsui, dit Abe
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Office des postes et télécommunications.- 3°) Décision n° 99-76 DDRX/SAT/DAC du 5 octobre 1999 relative à l'offre promotionnelle lors de la Cinquième Foire Exposition de Tahiti
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Office des postes et télécommunications.- 4°) Décision n° 99-77 DDRX/SAT/DAC du 13 octobre 1999 relative à la commercialisation des consommables pour Agoris 5110
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 1999
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo :- M. Joinville Pomare, mandataire de M. Pascal Pomare, commune de Hitiaa O Te Ra
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo :- M. le ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires, commune de Punaauia
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