JOPF n°43
2000 - JOPF n° 43 N du 26 octobre 2000
26/10/2000Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Délibération n° 2000-118 APF du 12 octobre 2000 portant approbation du contrat de développement 2000-2003
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Délibération n° 2000-119 APF du 12 octobre 2000 créant une commission d'évaluation des diplômes étrangers pour l'accès aux concours et examens de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2000-120 APF du 12 octobre 2000 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française, et la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2000-121 APF du 12 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2000-122 APF du 12 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2000-123 APF du 12 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2000-124 APF du 12 octobre 2000 modifiant la délibération n° 99-164 APF du 30 septembre 1999 portant réglementation des loteries organisées dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif
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Délibération n° 2000-125 APF du 12 octobre 2000 modifiant la délibération n° 87-112 AT du 22 octobre 1987 modifiée portant délimitation des agglomérations sur les routes classées territoriales dans les communes des îles de la Société
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Arrêté n° 490 MAC du 10 octobre 2000 portant modification des annuités d'emprunts prises en charge par le Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 2000
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Arrêté n° 279 DAF/PERS du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 29 DAF/PERS du 8 février 2000 portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs du haut-commissariat dans le cadre du centre de responsabilité
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Arrêté n° 496 CAB/AEM du 12 octobre 2000 portant création d'une zone interdite à l'exercice de la plongée sous-marine autour d'une épave située en mer au large de la commune de Faa'a, susceptible de présenter un risque pour la sécurité des personnes et des biens, pour celle de la navigation, pour la sauvegarde du milieu naturel
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Arrêté n° 280 DAF/PERS du 13 octobre 2000 portant délégation de signature à M. Daniel Brot, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° 281 DAF/PERS du 13 octobre 2000 portant délégation de signature à M. Bruno Roumegou, administrateur principal des affaires maritimes, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° 282 DAF/PERS du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 347 DAF/PERS du 2 décembre 1999 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 286 DAF/PERS du 17 octobre 2000 portant délégation de signature à M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française et au chef du cabinet
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Arrêté n° 503 DRCL du 13 octobre 2000 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jacques Chansin - compagnie Prudence Vie)
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Arrêté n° 287 DAF/PERS du 17 octobre 2000 portant délégation de signature à M. Christophe Tissot, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 288 DAF/PERS du 17 octobre 2000 portant délégation de signature à M. Marc-Henri Beguin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 489 MAFIC du 10 octobre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aide à la formation des animateurs et l'accompagnement de l'emploi
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Arrêté n° 1594 PR du 17 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1434 CM du 13 octobre 2000 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du quai des paquebots à Papeete
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Arrêté n° 1571 PR du 16 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arutua pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur roues
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Arrêté n° 6426 MFR du 18 octobre 2000 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'infirmiers de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Erratum au modèle de déclaration de la 'Taxe sur l'activité de croisière' annexé à l'arrêté n° 5810 MFR du 22 septembre 2000 (paru au J.O.P.F. n° 40 du 5 octobre 2000, page 2362)
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Arrêté n° 1612 PR du 23 octobre 2000 portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie, du plan et de la prévention économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent
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Arrêté n° 6447 MED du 18 octobre 2000 portant attribution d'une indemnité de trousseau aux élèves internes des centres scolaires primaires pour l'année scolaire 2000-2001
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Arrêté n° 6448 MED du 18 octobre 2000 portant attribution, renouvellement, transformation et suppression de bourses aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour l'année scolaire 2000-2001
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Arrêté n° 6449 MEF du 18 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 3577 MEF du 26 juin 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Mahina
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Arrêté n° 6396 MEQ du 16 octobre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N60, N59 et N375 (terre Matatia Tonu, plan 118) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 6358 MLD du 12 octobre 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 185 CM du 13 février 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et Gambier, en ce qu'elles concernent M. Teuarii Philippe Taimana à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 6428 MEQ du 18 octobre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 183 (plan 17) et AD 70 (plan 18) nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 6450 MEF du 18 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 3066 MEF du 31 mai 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Mataiea
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Arrêté n° 6451 MEF du 18 octobre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Uturoa
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Arrêté n° 6427 MEQ du 18 octobre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 183 (plan 17) et AD 70 (plan 18) nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 6385 MEQ du 13 octobre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tukefara nécessaire à la construction de l'aérodrome de Takume
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Arrêté n° 6386 MEQ du 13 octobre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1.542 m2 et BL 56 de 321 m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 6444 MAG du 18 octobre 2000 autorisant la cession à titre gratuit de rejets en héliconia produits par le service du développement rural à M. James Tom Sing Vien
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Arrêté n° 6425 MEN du 17 octobre 2000 autorisant la société Technival à installer et exploiter une station de compostage de déchets verts, commune de Teva I Uta (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 6362 MLD du 13 octobre 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans la commune des Gambier, au profit de M. Benoît Urarii et de Mme Bianca Tania Teariki son épouse
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Arrêté n° 6361 MLD du 13 octobre 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Hina Georgette Natua épouse Avaemai
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Arrêté n° 6360 MLD du 13 octobre 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Katiu et à Ahe (Tuamotu), en ce qu'elles concernent M. André Mac Carthy à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 38-2000 APF/SG du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 21-2000 APF/SG du 26 mai 2000 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de financement n° 180-00 du 4 octobre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fakarava pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations d'une classe avec extension bibliothèque et grosses réparations du logement du directeur à Fakarava'
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Convention de financement n° 181-00 du 4 octobre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fakarava pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction d'une classe à Kauehi'
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Convention de financement n° 182-00 du 12 octobre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Sanitaires 56 m2'
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Convention de financement n° 183-00 du 12 octobre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations préau'
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Office des postes et télécommunications.- 2°) Décision n° 2000-56 DDRX/SAT/DAC du 9 octobre 2000 relative à la modification de tarif du terminal 'Alcatel One Touch Easy DB'. (Extraits)
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Office des postes et télécommunications.- 1°) Décision n° 2000-55 DDRX/SAT/DAC du 9 octobre 2000 relative à la commercialisation du kit permanent 'Ia Orana', de la Vini-card et de la recharge Vini-card. (Extraits)
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