JOPF n°43
2001 - JOPF n° 43 N du 25 octobre 2001
25/10/2001Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Délibération n° 2001-176 APF du 11 octobre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Vénézuela
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Délibération n° 2001-175 APF du 11 octobre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe
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Délibération n° 2001-180 APF du 11 octobre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
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Délibération n° 2001-179 APF du 11 octobre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces
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Délibération n° 2001-181 APF du 11 octobre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor
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Délibération n° 2001-182 APF du 11 octobre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la commission internationale de l'état civil
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Délibération n° 2001-183 APF du 11 octobre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique (A.C.C.T.) et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
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Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. (Arrêté de promulgation n° 563 DRCL du 11 octobre 2001)
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Arrêté n° 564 MASC du 11 octobre 2001 portant attribution au Centre de formation professionnelle pour adultes d'une subvention pour le programme 'Formation des formateurs pour l'année 2001', ministère de l'emploi et de la solidarité sur le chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 565 MASC du 15 octobre 2001 portant attribution d'une subvention à l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.) pour l'opération 'Résorption de l'habitat insalubre de Mamao, zone Ah-Fat', au titre de la programmation 2000-2001, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2001)
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Arrêté n° 562 MIDCR du 11 octobre 2001 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré, établissements publics, dotation 2001, 2e tranche
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Délibération n° 2001-177 APF du 11 octobre 2001 portant approbation du compte financier, pour l'exercice 2000, de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Délibération n° 2001-178 APF du 11 octobre 2001 portant approbation du compte financier, pour l'exercice 2000, de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1310 CM du 12 octobre 2001 relatif à la création de l'observatoire du bâtiment et des travaux publics au sein de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (I.S.P.F.)
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Arrêté n° 1318 CM du 15 octobre 2001 ordonnant le lancement de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1317 CM du 15 octobre 2001 portant désignation des membres de la commission technique des phares et balises
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Arrêté n° 1326 CM du 18 octobre 2001 modifiant l'arrêté n° 612 CM du 30 mai 1990 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 1309 CM du 12 octobre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 14-2001 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 3 septembre 2001
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Arrêté n° 1308 CM du 12 octobre 2001 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 6-2001, n° 7-2001, n° 8-2001, n° 11-2001 et n° 13-2001 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 3 septembre 2001
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Arrêté n° 1311 CM du 12 octobre 2001 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint, les fêtes de fin d'année 2001 et la Saint-Valentin 2002, et ajustement du quota périodique d'importation de fleurs coupées
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Arrêté n° 1312 CM du 12 octobre 2001 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Faa'a d'une superficie de 1.974 mètres carrés comportant plusieurs constructions et appartenant aux consorts Sacault
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Arrêté n° 1313 CM du 12 octobre 2001 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Vaiaau dans la commune de Tumaraa au profit de M. Marc Chin Hen Wai
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Arrêté n° 1307 CM du 11 octobre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 1-2001 ITC du 17 septembre 2001 relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l'exercice 2000 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1314 CM du 12 octobre 2001 portant affectation des terres domaniales Mauei et Makamea, parcelles cadastrées commune de Hiva Oa, section de commune de Atuona, section A31 n° 1019, n° 1036 et n° 2166, au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 1315 CM du 12 octobre 2001 autorisant la concession temporaire de divers emplacements du domaine public maritime au regard de la terre Onepuehu 2 sise à Nunue, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent), au profit de la S.A.R.L. Sunset Hoani
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Arrêté n° 1321 CM du 15 octobre 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 14-01 à n° 16-01 CAT du 24 juillet 2001 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 2305 PR du 16 octobre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 1316 CM du 12 octobre 2001 portant affectation de l'ancien local occupé par le service du plan et de la prévision économique situé derrière l'Imprimerie officielle à Papeete, au profit du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 1319 CM du 15 octobre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 10-01 CAT du 24 juillet 2001 conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1320 CM du 15 octobre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 11-01 CAT du 24 juillet 2001 conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1325 CM du 18 octobre 2001 accordant à la S.A. Brasserie de Tahiti (NT 31.195) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son propre programme d'investissement
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Arrêté n° 4378 MLT.SAU du 12 octobre 2001 autorisant M. Jean-François Govaere, pour le compte de la S.C.I. Marina Moorea, à réaliser les travaux du lotissement Teuruhi sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, parcelle cadastrée n° 1, section PB
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Arrêté n° 2301 PR du 15 octobre 2001 modifiant l'arrêté n° 1338 PR du 3 décembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour la 1re tranche du schéma directeur de son adduction d'eau potable.
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Arrêté n° 2299 PR du 12 octobre 2001 portant nomination de Mlle Valérie Gobrait en qualité de chargée de mission auprès du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 4375 MEP du 12 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 4436 MEP du 16 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 4377 MEP du 12 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 4379 MEP du 12 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 4380 MEP du 12 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 4381 MEP du 12 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 4376 MEP du 12 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 4437 MEP du 16 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 4387 MSA du 15 octobre 2001 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 4438 MEP du 16 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 4459 MEP du 17 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 4460 MEP du 17 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 4513 MEP du 18 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 4514 MEP du 18 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 4463 MTR du 17 octobre 2001 prononçant le retrait de l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules terrestres à moteur de M. Claude Ohrel
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Arrêté n° 4454 MTR du 16 octobre 2001 portant attribution d'une autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de M. André Geusselin
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Arrêté n° 4464 MTR du 17 octobre 2001 abrogeant l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur attribuée à M. Claude Ohrel
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Arrêté n° 4512 MSA/PEL du 18 octobre 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 5 rééducateurs de catégorie B (de classe normale) relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 4383 MAE du 15 octobre 2001 portant accord d'un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais, exploité par la société S.C.A. Faararo représentée par M. Vaea Stein à Papara (Tahiti)
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Arrêté n° 4453 MTR du 16 octobre 2001 prononçant l'abrogation de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur délivrée à Mlle Pascale Lebuhotel
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Arrêté n° 4461 MAE du 17 octobre 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Delord Paul
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Arrêté n° 4384 MCE du 15 octobre 2001 autorisant le professeur Yosihiko H. Sinoto du department of anthropology du Bishop Museum de Hawaii à effectuer une campagne de prospections archéologiques et de fouilles sur le site de Mata'irea sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 4462 MAE du 17 octobre 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Bernard Hurutini
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Arrêté interministériel du 5 septembre 2001 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. (J.O.R.F. du 23 septembre 2001, page 15102)
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Arrêté ministériel du 26 septembre 2001 relatif à l'organisation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation.(J.O.R.F. du 3 octobre 2001, page 15589)
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Arrêté ministériel du 21 septembre 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue.(J.O.R.F. du 30 septembre 2001, page 15441)
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Arrêté ministériel du 17 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'examens professionnels de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires.(J.O.R.F. du 25 septembre 2001, page 15150)
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Convention de financement n° 97-01 du 10 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Purotu pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Carnaval 2001'
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Convention de financement n° 8-01 SAIA/DGE du 10 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement du centre socioculturel de Area'
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Convention de financement n° 162-01 du 9 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une remorque-émulseur'
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Convention de financement n° 98-01 du 11 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Vaitavatava Matairea pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Obtention de permis de conduire'
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Convention de financement n° 165-01 du 11 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) apportent leur soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un camion-citerne pour feux de forêts'
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Convention de financement n° 99-01 du 11 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement d'un jardin d'enfants au quartier Mace'
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Convention de financement n° 101-01 du 15 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Réédition de la brochure La Sécurité sur Pirae'
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