JOPF n°43
2002 - JOPF n° 43 N du 24 octobre 2002
24/10/2002Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Arrêté n° 215 DAF/PERS du 3 octobre 2002 portant nomination des membres du comité d'hygiène et de sécurité compétent à l'égard des services du haut-commissariat auprès du comité technique paritaire du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 223 DAF/PERS du 4 octobre 2002 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 593 MASC du 7 octobre 2002 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 562 CAB du 24 septembre 2002 portant rectification de l'arrêté n° 486 CAB du 31 juillet 2002 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2002
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Arrêté n° 548 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de l'Institut Louis-Malardé (I.L.M.) pour le programme de recherche 'Evaluation des risques ciguatériques par espèce et par zone'
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Arrêté n° 581 MASC du 1er octobre 2002 définissant la liste des structures agréées pour l'accueil de stagiaires en situation durant la formation modulaire conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 582 MIDCR du 2 octobre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 64-36, article 20, au profit du territoire de la Polynésie française pour l'opération 'Valorisation et transfert des acquis de la recherche dans le domaine de la pêche thonière et mise en place d'une chaîne de froid pour le stockage, le transport et la commercialisation des produits marins'
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Arrêté n° 584 MASC du 2 octobre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Prévention des toxicomanies' (fiche CO 02.5.2.1) ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 583 MIDCR du 2 octobre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 64-36, article 20, au profit du territoire de la Polynésie française pour le programme de dispositifs de concentration de poissons 'Assistance technique à la pêcherie artisanale et côtière'
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Arrêté n° 585 MASC du 2 octobre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Elaboration de cahiers de texte' (fiche CO 02.5.2.2), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 596 FIP du 8 octobre 2002 accordant une subvention à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération 'Construction d'une cuisine centrale à Patio' financée par le Fonds intercommunal de péréquation conformément à la convention n° 293-99 du 21 septembre 1999
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Arrêté n° 594 MIDCR du 7 octobre 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre du ministère de l'écologie et du développement durable, pour la réalisation des études de projet de la phase 2 de l'assainissement collectif des eaux usées de Punaauia, raccordement des particuliers au réseau entre le P.K. 10,9 et le P.K. 15,5
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Arrêté n° 218 DAF/PERS du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté n° 110 DAF/PERS du 2 mai 2000 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 598 MIDCR du 8 octobre 2002 portant attribution du solde sur le deuxième versement d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural au comité polynésien des maisons familiales rurales et au conseil d'administration de la Mission catholique, au titre de l'année 2002
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Arrêté n° 597 MIDCR du 8 octobre 2002 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire public et privé sous contrat, formation initiale, au titre de l'année 2002 (3e trimestre 2001-2002) au comité polynésien des maisons familiales rurales et au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu
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Arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2002 nommant M. Judex Taputuarai en qualité de directeur par intérim du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1377 CM du 14 octobre 2002 portant détermination des emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 1379 CM du 14 octobre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1205 CM du 7 novembre 1988 modifié, créant et organisant les commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1378 CM du 14 octobre 2002 portant modification de l'arrêté n° 842 CM du 21 août 1997 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission d'implantation des stations de distribution de carburants
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Arrêté n° 1383 CM du 14 octobre 2002 portant nomination de Mme Jasmine Richmond en qualité de directrice de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1382 CM du 14 octobre 2002 portant nomination de Mlle Yvonne Tumg en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1396 CM du 14 octobre 2002 portant classification des fonctions soumises au service de garde par astreinte à domicile et fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de l'astreinte dans les structures de la direction de la santé
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Arrêté n° 1397 CM du 16 octobre 2002 portant nomination au secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 1408 CM du 16 octobre 2002 fixant les orientations et les programmes généraux de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 1398 CM du 16 octobre 2002 portant octroi au comité organisateur du carnaval de Tahiti d'une mise à disposition gratuite des aires de l'espace 'To'ata'
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Arrêté n° 1411 CM du 16 octobre 2002 autorisant la déviation de deux cours d'eau traversant des parcelles de terre dans la commune de Uturoa, au profit de la Sagep
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Arrêté n° 1410 CM du 16 octobre 2002 portant modification de la décision n° 1985 DOM du 31 août 1981 modifiée, relatif au port de Tahaa sis dans la baie de Tapuamu (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1413 CM du 16 octobre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1367 CM du 3 octobre 2000 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de la parcelle A dépendant des terres Farenuiatea II et Teruaohiti sise à Fare, commune de Huahine
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Arrêté n° 1416 CM du 16 octobre 2002 portant autorisation de reconversion du centre de moyen séjour Te Tiare en centre de rééducation fonctionnelle
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Arrêté n° 1418 CM du 17 octobre 2002 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. 'Les balcons du pic Rouge' pour la construction d'un ensemble immobilier à réaliser à Tipaerui, Papeete
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Arrêté n° 1423 CM du 18 octobre 2002 portant cession à titre gratuit et en toute propriété des parcelles de la terre Paparoa, sises communes de Papeete et de Pirae, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep)
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Arrêté n° 1364 CM du 10 octobre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un premier avenant à la convention de transport scolaire par voie terrestre n° 01-7 du 5 janvier 2001 liant le territoire et l'Association des parents d'élèves de la fraternité chrétienne des handicapés
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Arrêté n° 1363 CM du 10 octobre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un premier avenant à la convention de transport scolaire par voie maritime liant le territoire et la S.A.R.L. Taporo Te Ao Tea, n° 01-2882 du 29 octobre 2001
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Arrêté n° 1362 CM du 10 octobre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un premier avenant à la convention de transport scolaire par voie maritime liant le territoire et la société 'Service Transports Raromatai', n° 99-1850 du 23 juillet 1999
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Arrêté n° 1370 CM du 10 octobre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un premier avenant à la convention de transport scolaire par voie terrestre liant le territoire et l'I.M.E. Raimanutea-Tearama, n° 01-10 du 8 janvier 2001
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Arrêté n° 1374 CM du 14 octobre 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Fakarava pour la réalisation de son programme d'électrification
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Arrêté n° 1380 CM du 14 octobre 2002 autorisant M. Yung Sing Mu à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Farepiti à Bora Bora
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Arrêté n° 1376 CM du 14 octobre 2002 portant nomination de M. François Loret en qualité de délégué général à la protection sociale par intérim
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Arrêté n° 1365 CM du 10 octobre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un premier avenant à la convention de transport scolaire par voie maritime n° 01-2883 du 29 octobre 2001 liant le territoire et la S.A.R.L. Enota Transport Maritime
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Arrêté n° 1366 CM du 10 octobre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un premier avenant à la convention de transport scolaire par voie terrestre liant le territoire et Mlle Martine Haiti, n° 98-2515 du 13 juillet 1998
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Arrêté n° 1367 CM du 10 octobre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un premier avenant à la convention de transport scolaire par voie terrestre liant le territoire et le G.I.E. Tiamahana, n° 01-3066 du 12 novembre 2001
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Arrêté n° 1368 CM du 10 octobre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un premier avenant à la convention de transport scolaire par voie terrestre liant le territoire et le G.I.E. Terehau, n° 01-2881 du 29 octobre 2001
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Arrêté n° 1369 CM du 10 octobre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un premier avenant à la convention de transport scolaire par voie terrestre liant le territoire et l'Association polynésienne des parents d'enfants handicapés sensoriels du C.E.D.O.P., n° 01-8 du 5 janvier 2001
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Arrêté n° 1371 CM du 14 octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2002 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 24 septembre 2002
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Arrêté n° 1372 CM du 14 octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2002 CA de la Caisse de prévoyance sociale en date du 28 juin 2002
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Arrêté n° 1373 CM du 14 octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2002 CA de la Caisse de prévoyance sociale en date du 28 juin 2002
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Arrêté n° 1386 CM du 14 octobre 2002 autorisant Mlle Jeannita Vanaa à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 1387 CM du 14 octobre 2002 autorisant M. François Grisoni à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 1381 CM du 14 octobre 2002 autorisant M. Marceau Teriipaia à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Tapuamu à Tahaa
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Arrêté n° 1384 CM du 14 octobre 2002 autorisant M. Ameria Tanoa à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 1385 CM du 14 octobre 2002 autorisant Mme Hinano Kuntzmann à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 1391 CM du 14 octobre 2002 autorisant Mme Tepora San Chio On à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 1388 CM du 14 octobre 2002 autorisant Mlle Edna Teriitetoofa à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 1389 CM du 14 octobre 2002 autorisant Mme Teahurai Teriivahine à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 1390 CM du 14 octobre 2002 autorisant Mme Gisèle Lemaire à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 1394 CM du 14 octobre 2002 autorisant Mme Victorine Lemaire à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 1399 CM du 16 octobre 2002 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société 'Services et Transports Tahiti' pour son paquebot 'M/S Paul-Gauguin'
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Arrêté n° 1392 CM du 14 octobre 2002 autorisant Mlle Vahinemoea Tuihani à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 1395 CM du 14 octobre 2002 autorisant M. Paul Leou à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 1393 CM du 14 octobre 2002 autorisant M. Gilles Forget à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 1400 CM du 16 octobre 2002 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société 'Windstar Sail Cruises Limited' pour son paquebot 'Wind Song'
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Arrêté n° 1403 CM du 16 octobre 2002 portant approbation du programme Photom 6 pour l'année 2002 et portant habilitation du Président du gouvernement à signer au nom de la Polynésie française une convention relative à sa réalisation en Polynésie française
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Arrêté n° 1402 CM du 16 octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2002 du conseil d'administration du 10 septembre 2002 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 1404 CM du 16 octobre 2002 portant approbation du programme BP Solar 1 pour l'année 2002 et portant habilitation du Président du gouvernement à signer au nom de la Polynésie française une convention relative à sa réalisation en Polynésie française
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Arrêté n° 1412 CM du 16 octobre 2002 portant acquisition de la parcelle de terre cadastrée section AE n° 31 sise à Huahine d'une superficie de 39.494 m2, commune de Fare, appartenant à la Société hôtelière de Fare-Huahine.
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Arrêté n° 1407 CM du 16 octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2002 EPA du 5 septembre 2002 de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 1409 CM du 16 octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2002 EPA du 5 septembre 2002 de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 1406 CM du 16 octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 EPA du 5 septembre 2002 de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 1414 CM du 16 octobre 2002 portant acquisition de la parcelle de terre cadastrée section AK n° 46 d'une superficie de 9.371 m2 , sise commune de Taiarapu-Est, appartenant à M. Jean-Paul Galenon, pour la réalisation du projet 'Port de Faratea'
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Arrêté n° 1415 CM du 16 octobre 2002 portant acquisition des parcelles de terre cadastrées section CM n° 69 et n° 73 sises à Mamao, commune de Papeete, d'une superficie respective de 574 m2 et 951 m2 , appartenant à Mme Henriette Mariassoucé épouse Maraetefau
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Arrêté n° 1417 CM du 17 octobre 2002 portant renouvellement et régularisation d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Punauia, au profit de Mme Eliane Tumahai
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Arrêté n° 1405 CM du 16 octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2002 EPA du 5 septembre 2002 de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 1422 CM du 18 octobre 2002 autorisant, à titre dérogatoire, l'attribution d'une subvention d'investissement à la Sagep
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Arrêté n° 1419 CM du 17 octobre 2002 portant approbation des délibérations n° 12-2002 CA.RNS, n° 25-2002 CG.RST, et n° 16-2002 CA des 23, 24 et 27 septembre 2002
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Arrêté n° 1420 CM du 17 octobre 2002 portant approbation de la délibération n° 22-2002 CG.RST du 24 septembre 2002
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Arrêté n° 1421 CM du 17 octobre 2002 portant approbation de la délibération n° 23-2002 CG.RST du 24 septembre 2002
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Arrêté n° 1895 PR du 11 octobre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 1894 PR du 11 octobre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports, chargé de la sécurité routière
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Arrêté n° 1898 PR du 15 octobre 2002 portant modification de l'arrêté n° 2496 PR du 14 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour le bétonnage de la route Taaiau à Moerai
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Arrêté n° 1900 PR du 17 octobre 2002 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 1899 PR du 15 octobre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes, et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 4666 VP du 11 octobre 2002 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 4659 MEP du 11 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4660 MEP du 11 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4661 MEP du 11 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 3 (plan n° 7), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4662 MEP du 11 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre appartenant à Tetuaura Timiona nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 4708 MEP du 16 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BT 119 (plan 32), BT 151 (plan 35), BT 111 (plan 36) et BT 108 (plan 37) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 4663 MEP du 11 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre appartenant à Tetuaura Timiona nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 4664 MEP du 11 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre appartenant à Tetuaura Timiona nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 4665 MEP du 11 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre appartenant à Tetuaura Timiona nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 4692 MEP du 15 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 3 (plan n° 7), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4707 MEP du 16 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BT 129 (plan 29) et BT 131 (plan 31), nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 4819 MEP du 18 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 4818 MEP du 18 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pirake et Keke 1, cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 4741 MEP du 17 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faretai partie cadastrée sous la référence PB n° 203 et nécessaire à l'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 4740 MEP du 17 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faretai partie cadastrée sous la référence PB n° 203 et nécessaire à l'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 4671 MSA/DS du 14 octobre 2002 relatif à l'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère), session octobre-novembre 2002
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Arrêté n° 4739 MEP du 17 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4817 MEP du 18 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaitai (plan 20) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 4747 MSA/PEL du 18 octobre 2002 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement de 8 manipulateurs en électroradiologie de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 4702 MSA du 15 octobre 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du Conseil d'administration de la Mission catholique (paroisse Notre-Dame de Papeete)
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Arrêté n° 4669 MSA/DS du 14 octobre 2002 fixant les résultats des évaluations continues des connaissances et des aptitudes acquises au cours des première et deuxième années d'études et les listes définitives des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation d'infirmier(ère) à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 2002-2003
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Arrêté n° 4670 MSA/DS du 14 octobre 2002 fixant les résultats des évaluations continues des connaissances et des aptitudes acquises au cours des première et deuxième années d'études et les listes définitives des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation d'infirmier(ère) à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 2002-2003
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Arrêté n° 4696 MEV du 15 octobre 2002 autorisant la S.C.I. Tamahana à installer et exploiter les équipements techniques d'un centre commercial, commune de Arue (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 4675 MPI du 14 octobre 2002 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 4706 MEV du 16 octobre 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un stand de tir sis commune de Paea. (Extraits)
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Arrêté n° 4748 MTT du 18 octobre 2002 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la S.A.R.L. Dive Tahiti Blue
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Arrêté municipal n° 202-2002 du 26 juin 2002 portant composition et missions de la commission des élus chargés de la sécurité (commune de Punaauia)
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Arrêté n° 4691 MJS du 14 octobre 2002 accordant un agrément à la Fédération tahitienne de tennis
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Arrêté n° 4685 MAE du 14 octobre 2002 portant agrément de l'exploitation agricole sise à Opoa (Raiatea) appartenant à M. Jean Pierre Yuan
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Erratum à l'arrêté n° 47 Prés./APF du 20 août 2002 paru au J.O.P.F. du 5 septembre 2002, page 2147
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Convention n° 883 AC.DIR.INFRA du 13 septembre 2002 passée entre l'Etat et la Somcat portant occupation du domaine public aéroportuaire non constitutive de droits réels
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Convention de financement n° 13-02 MARQ du 20 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Complexe culturel Paul-Gauguin, aménagements extérieurs'
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Convention de financement n° 195-02 du 3 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Adduction d'eau et château d'eau à la cantine de Tiputa'
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Avenant n° 14-02 MARQ du 1er octobre 2000 à la convention de financement n° 2 MARQ/FIDES du 12 décembre 2000 concernant le bétonnage de routes dans les vallées Hoata et Meau à Taiohae
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Convention de financement n° 200-02 du 7 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de logiciels de comptabilité M14'
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Convention de financement n° 196-02 du 3 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation d'une salle de classe à Makatea'
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Convention de financement n° 199-02 du 7 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de logiciels de comptabilité M14'
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Convention de financement n° 81-02 du 8 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Imagine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Carnaval de Tahiti 2002'
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Convention de financement n° 82-02 du 8 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de 3 plateaux sportifs de proximité'
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Convention de financement n° 83-02 du 8 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de la servitude piétonnière de Pater'
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Direction des affaires foncières. - Avis n° 7162 DAF.REC-HYP du 18 octobre 2002 portant recherche des héritiers de MM. Tefaaora a Tefaaora, Timi Faura, Tevahitua Tehina, Albert Marurai, Viri Marurai, Chin Foo You Chin Noa, Taurua Bustamente, Teuma Putautama, Dolomana dit Toromona Teiva, Rahiti Tehu Teiva, Tekehu Harrys, Mme Simone Bernière, MM. Tavi Onuu, Teumurau dit Tutu Tamata, Tuhiri dit Mitua Ahuarau, Mme Sonia Naumi Tuitete, MM. Tetuatehiapo Hauhiva, Hinamaehu Patii, Sui Kiaou, Punuarii a Ahurei, Tiharii a Teupoonui, Teupoonui a Teupoonui, Tetahio, Tetupuaiooro, Henri Malachi Johnston, Teaiho a Vairaae a Teaiho, Tahitepau a Tefau a Teoa, Puraga a Tohutika, Torohia a Tahiri, Tahaia Philippe a Marere, Mme Tapita a Mahinui, MM. Metuaaue Taputu, Puaihina a Haupuni et Mlle Céline Chong
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Convention de financement n° 84-02 du 8 octobre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réhabilitation de l'ancienne mairie en centre d'animation sociale'
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