JOPF n°43
2003 - JOPF n° 43 N du 23 octobre 2003
23/10/2003Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Délibération n° 2003-160 APF du 9 octobre 2003 portant adoption du compte financier 2002 et affectation des résultats du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Délibération n° 2003-161 APF du 9 octobre 2003 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 2003-162 APF du 9 octobre 2003 autorisant la reprise par la Polynésie française de certaines activités du Fonds d'entraide aux îles et des agents A.N.F.A. concernés par ces activités
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Délibération n° 2003-163 APF du 9 octobre 2003 modifiant la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 2003-164 APF du 9 octobre 2003 portant modification de la délibération n° 98-166 APF du 15 octobre 1998 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses pharmaceutiques
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Délibération n° 2003-165 APF du 9 octobre 2003 portant modification de la délibération n° 95-261 AT du 20 décembre 1995 modifiant et abrogeant la délibération n° 94-21 AT du 10 mars 1994 modifiée, relative aux conditions d'admission au régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 1523 CM du 13 octobre 2003 portant déclaration d'utilité publique la réalisation de l'aérodrome de Raroia et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1533 CM du 16 octobre 2003 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 1521 CM du 13 octobre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2003 ICA du 2 juin 2003 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle'
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Arrêté n° 1520 CM du 13 octobre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4 à n° 6-2003 ICA du 2 juin 2003 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle'
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Arrêté n° 1522 CM du 13 octobre 2003 constatant les index du bâtiment et des travaux publics et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois d'août 2003
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Arrêté n° 1524 CM du 13 octobre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit de la terre Toreto (PV128) à Maupiti, commune de Maupiti, I.S.L.V., pour la construction d'un ponton de 158 mètres carrés au profit de Mme Monique Fong
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Arrêté n° 1525 CM du 13 octobre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, au droit d'une terre sise à Maupiti, commune de Maupiti, I.S.L.V., au profit de Mme Monique Fong (régularisation)
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Arrêté n° 1526 CM du 13 octobre 2003 autorisant le renouvellement de la location de la terre Terutu PV n° 290, dépendant du domaine Suzanne, cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de commune de Faaone, au profit de Mme Yvonne Harehoe épouse Vonbalou
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Arrêté n° 1527 CM du 13 octobre 2003 autorisant la location d'une partie de la terre présumée domaniale dénommée Pataaroa, cadastrée commune de Rangiroa, au profit de Mlle Nina Tau
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Arrêté n° 1528 CM du 13 octobre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé avec un empiétement de prospect au droit d'une terre sise à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de M. Pierrot Mou Kam Tse (régularisation)
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Arrêté n° 1529 CM du 13 octobre 2003 portant autorisation d'empiétement de prospect d'une construction (atelier) sur le domaine public routier au droit d'une parcelle de terre sise à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de Mme Régina Teriipaia épouse Martel
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Arrêté n° 1530 CM du 13 octobre 2003 autorisant le renouvellement de la location d'une parcelle de terre domaniale du domaine Labbé sis à Pirae, au profit de M. Serge Salmon
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Arrêté n° 1545 CM du 17 octobre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2003 du 9 septembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative du l'E.P.R.D. du port autonome de Papeete pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1531 CM du 13 octobre 2003 autorisant la location de deux parcelles de terre domaniales dépendant du domaine Maraeroa sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, section de commune de Opoa, au profit de la S.C.I. Taina Parau
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Arrêté n° 1534 CM du 16 octobre 2003 portant modification de l'arrêté n° 498 CM du 15 avril 2003 autorisant l'occupation temporaire d'une partie d'un remblai sis commune de Punaauia, au profit de l'entreprise Te Puna Nautic Center.
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Arrêté n° 2051 PR du 16 octobre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 2052 PR du 16 octobre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 2050 PR du 16 octobre 2003 accordant une subvention à l'établissement public 'Vanille de Tahiti' pour la réalisation de ses dépenses d'investissement durant l'exercice 2003
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Arrêté n° 94 MLT.AU du 10 octobre 2003 autorisant M. Christophe Boulay pour le compte de l'Office polynésien de l'habitat à réaliser les travaux du lotissement 'Maraeteua' de 14 lots sur la terre Maraeteua (PV 294) partie, cadastrée section BE n° 16, à Paea
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Arrêté n° 161 MEF du 18 septembre 2003 complétant la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 751 MEP du 16 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 752 MEP du 16 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 753 MEP du 16 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufaatia 6 (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 745 MEP du 10 octobre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée D334 (plan 6) nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire de Hamuta et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae
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Arrêté n° 744 MEP du 10 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plans 9 et 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 749 MEP du 16 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées sous les références N255 et N387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 742 MEP du 10 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 743 MEP du 10 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufaatia 6 (plan 1) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 750 MEP du 16 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8) et Teaeva (plan 27) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 761 MEP du 16 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahunaarua 1 ou Tahunatara 1 îlot (plan 11) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 754 MEP du 16 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tepara 2 (PV 202) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 755 MEP du 16 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekofai 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 756 MEP du 16 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 757 MEP du 16 octobre 2003 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 739 MEP du 8 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EK 39 (plan 31) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete.
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Arrêté n° 758 MEP du 16 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 759 MEP du 16 octobre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teputanui (plan 8), Karakeakea (plan 11), Karakeakea-Tugata (plan 5) et Farateuteu (plan 12) nécessaires à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 760 MEP du 16 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1773 MSA du 16 octobre 2003 désignant M. Philippe Biarez en qualité de médecin-chef de la circonscription médicale de Moorea-Maiao par intérim, en l'absence de M. Bruno Cojan, médecin-chef
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Arrêté n° 1742 MSA du 13 octobre 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Te Mata O Te Ite
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Arrêté n° 1700 MSA du 13 octobre 2003 portant proclamation des résultats du concours externe, interne et d'intégration pour le recrutement de 48 rédacteurs de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire
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Arrêté n° 762 MEP du 16 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8) et Teaeva (plan 27) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1701 MSA du 13 octobre 2003 portant proclamation des résultats du concours externe pour le recrutement de 3 éducateurs des activités physiques et sportives de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire
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Arrêté n° 1774 MSA du 16 octobre 2003 désignant Mme Vaea Terorotua en qualité de chef de la circonscription médicale de Tahiti Nui par intérim, en l'absence de Mme Tuheiava Maire
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Arrêté n° 51 MEV du 10 octobre 2003 autorisant la société Wan Distribution à installer et exploiter des chambres froides situées dans la vallée de la Punaruu (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 52 MEV du 10 octobre 2003 autorisant, à titre provisoire, la S.A. Interoute à installer et exploiter une centrale mobile de production d'enrobés à chaud, commune de Huahine (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 109 MTT/SNAM du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté n° 4466 MTT/SNAM du 1er octobre 2002 portant délégation de signature à Mlle Catherine Rocheteau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 108 MTT/STMA du 13 octobre 2003 autorisant le navire Aranui III à desservir l'atoll de Makemo lors de son voyage n° 13-2003 du 7 octobre 2003 à son retour sur Papeete
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Arrêté n° 49-2003 APF/SG du 9 octobre 2003 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des commissions ou organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 48-2003 APF/SG du 9 octobre 2003 portant modification de l'arrêté n° 20-2003 APF/SG du 11 avril 2003 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de la commission permanente à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 40-2003 du 25 septembre 2003 proscrivant les nuisances émanant des entreprises privées sur les milieux aquatiques (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 2003
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Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L/2003-17 MLT/AU.UOC du 9 octobre 2003 concernant une demande d'autorisation de lotir en 20 lots du lotissement Tihu'uti à Punaauia, formulée par M. Jean-Michel Gros
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Service de l'urbanisme.- 3° Avis officiel n° L/2003-18 MLT/AU.UOC du 13 octobre 2003 concernant une demande d'autorisation de lotir en 5 lots du lotissement Ahurau-Teissier à Punaauia, formulée par M. Jean-Jacques Lequerré
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