JOPF n°43
2004 - JOPF n° 43 N du 21 octobre 2004
21/10/2004Edition: N105 texte(s)
Textes publiés (105)
Arrêté n° 348 CM du 14 octobre 2004 relatif au régime indemnitaire des membres et du secrétaire général du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 382 CAB/DPC/DP du 23 juin 2004 portant habilitation pour les formations aux premiers secours au commandement de la gendarmerie de Polynésie française
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Arrêté n° 648 MASC du 29 septembre 2004 complétant l'arrêté n° 1223 MASC du 18 septembre 2003 modifié attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Audit des besoins en formation du secteur santé'
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Arrêté n° 650 MASC du 29 septembre 2004 complétant l'arrêté n° 1387 MASC du 19 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Séminaire de prévention concernant les personnes des cellules de prévention de l'ensemble du territoire'
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Arrêté n° 309 DAF/PERS/SC du 30 septembre 2004 portant composition des membres de la commission administrative paritaire du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 312 DAF/PERS/jl du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 90 DAF/PERS du 1er avril 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du haut-commissariat
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Arrêté n° 659 CAB/DPC/DP du 4 octobre 2004 portant habilitation pour les formations aux premiers secours au régiment d'infanterie de marine du Pacifique Polynésie
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Arrêté n° 315 DAF/PERS/jl du 5 octobre 2004 portant nomination des membres du comité technique paritaire du haut-commissariat
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Arrêté n° 667 MIDCR du 6 octobre 2004 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée à la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements publics, dotation 2004, 2e versement)
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Arrêté n° 4 SAIA/hv du 7 octobre 2004 portant agrément de M. Alain Afa Faraire en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 649 MAFIC/MASC du 29 septembre 2004 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Mise à disposition d'une chaîne diagnostic génomique viral (D.G.V.)'
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Arrêté n° 8 SATG du 7 octobre 2004 portant désignation des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Makemo
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Arrêté n° 652 MAFIC/MASC du 30 septembre 2004 accordant un solde de subvention au Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 651 MIDCR du 30 septembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de l'université de la Polynésie française pour l'Institut de recherches interdisciplinaires pour le développement insulaire et le Pacifique (I.R.I.D.I.P.), pour une action de formation en management environnemental de responsables : projet d'appui à l'action publique, au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 658 CAB/DPC du 4 octobre 2004 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 16 septembre 2004, au centre de formation en soins infirmiers
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Arrêté n° 657 CAB/DPC du 4 octobre 2004 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 24 septembre 2004, au centre de secours de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° 668 MIDCR du 6 octobre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de l'association Proscience Te Turu'hi pour la création d'un site internet : prise en charge des frais de mission et des prestations d'un expert, au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 655 FIP du 1er octobre 2004 accordant une subvention à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération 'Construction d'une école maternelle à Afaahiti' financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 239-03 du 21 novembre 2003
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Arrêté n° 653 FIP du 30 septembre 2004 accordant une subvention à la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération 'Grosses réparations des sanitaires de l'école primaire et maternelle de Vaitahe' financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 191-04 MAFIC/FIP du 30 septembre 2004
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Arrêté n° 325 CM du 8 octobre 2004 portant approbation du modèle de déclaration de la contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentres viagères et indemnités diverses
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Avis n° 322 CM du 8 octobre 2004 portant sur le projet de décret modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques (R.N.I.P.P.) et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire
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Avis n° 335 CM du 11 octobre 2004 portant sur les projets de décret relatifs à la partie Réglementaire du code monétaire et financier
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Arrêté n° 326 CM du 8 octobre 2004 relatif à l'élaboration du plan de gestion de l'espace lagonaire et en façade maritime de la commune de Makemo
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Arrêté n° 336 CM du 11 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 478 CM du 27 avril 1992 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé 'Institut d'insertion médico-éducatif'
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Arrêté n° 350 CM du 14 octobre 2004 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du P.K. 19,8 au P.K. 20,8 à Papenoo, dans la commune de Hitiaa O Te ra
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Arrêté n° 327 CM du 11 octobre 2004 portant occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial, sis à Punaauia, au profit des consorts Sage
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Arrêté n° 324 CM du 8 octobre 2004 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 328 CM du 11 octobre 2004 autorisant la reprise de la location d'un appartement à usage d'habitation dépendant de l'immeuble dit Juventin sis à Papeete, avenue Bruat et rue du Commandant-Destremeau, au profit de Mme Bérangère Thorr
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Arrêté n° 330 CM du 11 octobre 2004 portant affectation d'une parcelle à détacher de la terre 'Manihina', PV n° 174, sise à Vaipaee, référencée commune de Ua Huka, au profit de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 331 CM du 11 octobre 2004 portant affectation de quatre parcelles dépendant d'un remblai déclassé sis au regard du village de Ahurei, île de Rapa (îles Australes), au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 329 CM du 11 octobre 2004 autorisant la reprise par la Polynésie française de la location d'un local à usage commercial, dépendant de l'immeuble dit Juventin sis à Papeete, avenue Bruat et rue du Commandant-Destremeau, au profit de la SNC Pitate Nui
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Arrêté n° 337 CM du 11 octobre 2004 autorisant la reprise par la Polynésie française de la location de locaux à usage commercial, dépendant de l'immeuble sis à Papeete, à l'angle de l'avenue Bruat et du boulevard Pomare, au profit de la S.A. Gan Incendie Accident
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Arrêté n° 332 CM du 11 octobre 2004 autorisant la reprise d'unee partie du lot S5 des lots 3, 4 et 5 du domaine de Atimaono, sis à Papara, au profit de M. Damas Tetuira
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Arrêté n° 333 CM du 11 octobre 2004 autorisant la reprise d'unee partie du lot S5 des lots 3, 4 et 5 du domaine de Atimaono, sis à Papara, au profit de M. Teamoarii Tetuira
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Arrêté n° 334 CM du 11 octobre 2004 portant affectation des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment dit 'de la culture', anciennement occupés par l'établissement public 'Vanille de Tahiti', sis terre 'ancien domaine militaire service local, parcelle B du lot F', cadastrée commune de Papeete, au profit du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 349 CM du 14 octobre 2004 portant affectation de la terre 'Taneterea', cadastrée commune de Nukutavake, au profit de la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 723 PR du 8 octobre 2004 portant désignation au comité d'éthique de la Polynésie française (M. Jean-Yves Prochazka)
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Arrêté n° 340 CM du 13 octobre 2004 modifiant l'arrêté n° 146 CM du 2 septembre 2004 portant affectation de la terre Atitiafa-Totara Tautaupiri (parcelle A du lot 1), cadastrée commune de Papeete, au profit de l'établissement public 'Vanille de Tahiti'
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Arrêté n° 347 CM du 14 octobre 2004 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint, les fêtes de fin d'année 2004 et la Saint-Valentin 2005 et modification de certaines dispositions des arrêtés n° 287 CM du 17 mars 1995 modifié et n° 688 CM du 18 mai 1998 modifié
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Arrêté n° 733 PR du 12 octobre 2004 portant agrément du projet de construction de cinq thoniers par l'E.U.R.L. Vini Vini au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 628 PR du 30 septembre 2004 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du 3e trimestre 2004
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Arrêté n° 735 PR du 12 octobre 2004 portant agrément du projet d'acquisition d'équipements de production nouveaux par la S.A. Plastiserd au titre de l'aide fiscale à l'exploitation prévue au titre II de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 734 PR du 12 octobre 2004 portant agrément du projet d'acquisition d'un A.T.R. 42-500 réalisé par la S.A. Air Tahiti au titre de l'aide fiscale à l'exploitation prévue au titre II de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 761 PR du 14 octobre 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Mahina pour les travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, des eaux usées et de la station d'épuration du lotissement Fareroi
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Arrêté n° 760 PR du 14 octobre 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Mahina la réalisation du programme d'adduction en eau potable d'équipements hydrauliques pour l'année 2004-2005
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Arrêté n° 23 VP du 8 octobre 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande relative à l'exploitation des équipements techniques de l'immeuble 'Parc Pallace', situé rue de l'Evêché, quartier de la Mission, dans la commune de Papeete, formulée par M. Karl Boosie (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 24 VP/ENV du 8 octobre 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d'autorisation d'exploiter une station-service marine d'enseigne Total dans la commune de Punaauia (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 25 VP du 8 octobre 2004 autorisant la société Manihi Pearl Beach Resort à installer et exploiter les équipements techniques de l'hôtel, île de Manihi, commune de Manihi (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 27 VP/ENV du 12 octobre 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d'autorisation d'exploiter l'usine Simop Pacifique dans la commune de Papeete (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 29 VP du 12 octobre 2004 autorisant la Charcuterie du Pacifique à installer et exploiter les équipements techniques d'une unité de transformation et conservation de viande, commune de Mahina (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 66 MEF du 8 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 3 MEF du 24 juin 2004 portant délégation de signature à M. Bernard Geoffroy, directeur de la direction du budget et de la réglementation fiscale
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Arrêté n° 56 MRN du 14 octobre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2004 du 6 juillet 2004 du conseil d'administration de l'E.P.E.F.P.A., portant approbation de la décision modificative n° 1-2004 du budget de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 977 MEC du 12 octobre 2004 fixant la liste des groupements d'observations dispersées (G.O.D.) de Polynésie française
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Arrêté n° 26 VP du 12 octobre 2004 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la S.N.C. "Pacific Avenues' représentées par MM. Etienne Boutin et Pascal Pique
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Arrêté n° 59 MRN du 14 octobre 2004 portant nomination de M. Bruno Rozier en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 982 MEC du 12 octobre 2004 autorisant M. Eric Conte à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur les atolls de Napuka et Tepoto dans la commune de Napuka
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Arrêté n° 610 MVS/DS du 13 octobre 2004 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation d'infirmier(ère), promotion 2004 - 2007, à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 2004 -2005
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Arrêté n° 983 MEC du 12 octobre 2004 autorisant M. Henri Marchesi à effectuer une campagne de diagnostic archéologique sur le site du domaine Sage, section AB, parcelle 187, à la pointe des Pêcheurs, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 611 MVS/DS du 13 octobre 2004 fixant les résultats de l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours de la première année d'études et la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation d'infirmier(ère), promotion 2003 - 2006, à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 2004 -2005
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Arrêté n° 229 MET/STT du 13 octobre 2004 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers conventionnés des îles de Raiatea, Rangiroa, Tahiti et Tubuai
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Arrêté n° 237 MET du 13 octobre 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M199 (plan 101), nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 235 MET du 13 octobre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparaki, Matiti et Kamihiria, nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 231 MET du 13 octobre 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teputanui (plan 8), Karakeakea (plan 11), Karakeakea - Tugata (plan 5) et Farateuteu (plan 12) nécessaires à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 233 MET du 13 octobre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 238 MET du 13 octobre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 236 MET du 13 octobre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Matiti 3 et Opakari 3 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 514 MDS/PEL du 8 octobre 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 38 techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 244 MET/STMA du 13 octobre 2004 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir les atolls de Faaite et Anaa lors de son voyage n° 25-04 du 5 octobre 2004
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Arrêté n° 243 MET du 13 octobre 2004 portant attribution en faveur de Mme Pelerin Veheata d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé Auto-école de Papara
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Arrêté n° 242 MET du 13 octobre 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paepaemahana 1 ou Paepaemahane 1 ou Paepaemahaa 1 partie (plan 2), nécessaire aux aménagements de sécurité entre les P.K.44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 240 MET du 13 octobre 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaaitu ou Tefaaaaitu parcelles A et B (plan 11), nécessaire aux aménagements de sécurité entre les P.K.44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 239 MET du 13 octobre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 241 MET du 13 octobre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 608 MDS/PEL du 13 octobre 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 4 manipulateurs d'électroradiologie de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 18 MAU du 8 octobre 2004 autorisant M. Christian Guion pour le compte du Camica à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement 'Reiatua' sur les parcelles cadastrées n° 59 à n° 63 et n° 65 à n° 67, section AN, sises à Punaauia
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Arrêté n° 619 MDS/PEL du 13 octobre 2004 portant modification de l'arrêté n° 443 MDS/PEL du 4 octobre 2004 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 30 attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 609 MDS du 13 octobre 2004 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école territoriale d'infirmiers(ères), année universitaire 2004-2005
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Arrêté n° 19 MAU.AU.UOC du 8 octobre 2004 portant approbation du dossier après travaux du lotissement 'Teuruhi seconde phase', sis à Papetoai, commune de Moorea Maiao
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Arrêté n° 20 MAU du 13 octobre 2004 autorisant M. Georgy Hellouin à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement 'Le Hameau de Mahinarama' sur une parcelle du domaine de Nono Ahu sise à Mahina, cadastrée section W6, n° 732 (partie)
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Arrêté n° 21 MAU du 15 octobre 2004 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 22 MAU du 15 octobre 2004 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 16 MAU du 8 octobre 2004 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative 'Mokai'
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Arrêté n° 17 MAU du 8 octobre 2004 autorisant la location d'équipements de laboratoire affectés au service du développement rural, département des industries agro-alimentaires de Papara, au profit de la société Tahiti Arômes
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Décret n° 2004-1065 du 1er octobre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité consultatif du crédit de Polynésie française (J.O.R.F. du 8 octobre 2004)
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Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer
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Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer
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Arrêté ministériel du 17 septembre 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2004)
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Décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2004-359 du 7 septembre 2004 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique de Polynésie française (M. Maco Tevane, pour 4 ans à compter du 7 septembre 2004)
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Arrêté ministériel du 24 septembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel). (J.O.R.F. du 13 octobre 2004) (M. Hubert Lenoir, auprès de la présidence de l'APF, dir cab)
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Arrêté interministériel du 30 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 8 octobre 2004)
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Convention de financement n° 185-04 du 24 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une ambulance de catégorie C de type V.S.A.V.'
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Convention de financement n° 184-04 MAFIC/FIP du 24 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de la salle informatique et des installations électriques de l'école primaire de Vaiaau'
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Avenant n° 183-04 du 24 septembre 2004 à la convention de financement n° 140-04 du 18 août 2004 relative à l'opération intitulée 'Poste de secours à Amanu'
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Avenant n° 189-04 du 30 septembre 2004 à la convention de financement n° 138-04 du 13 août 2004 relative à l'opération intitulée 'Poste de secours à Raraka'
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Convention de financement n° 192-04 MAFIC/FIP du 30 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection de la toiture de l'école maternelle de Tahina'
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Convention de financement n° 190-04 MAFIC/FIP du 30 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels de secours'
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Convention de financement n° 191-04 MAFIC/FIP du 30 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée'Grosses réparations des sanitaires de l'école primaire et maternelle de Vaitahe'
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Convention de financement n° 63-04 du 4 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour le financement du poste de chef de projet communal
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Convention de financement n° 193-04 du 1er octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en conformité du véhicule de secours avec équipements complémentaires'
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Avenant n° 194-04 du 1er octobre 2004 à la convention de financement n° 239-03 du 21 novembre 2003 relative à l'opération intitulée 'Construction d'une école maternelle à Afaahiti'
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Convention de financement n° 66-04 du 12 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un téléphone satellite pour l'île de Maiao'
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Convention de financement n° 64-04 du 4 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour le financement du poste de chef de projet communal
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Convention de financement n° 207-04 du 7 octobre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'équipements D.S.A.'
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 2004
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de septembre 2004
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