JOPF n°43
2005 - JOPF n° 43 N du 27 octobre 2005
27/10/2005Edition: N112 texte(s)
Textes publiés (112)
Délibération n° 2005-105 APF du 20 octobre 2005 modifiant la délibération n° 2005-72 APF du 15 juillet 2005 portant création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous éléments d'information sur les conséquences des essais aériens, entre 1966 et 1974, pour les populations de la Polynésie française
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Arrêté n° 1441 PR du 20 octobre 2005 agréant pour une période de trois ans le bureau Véritas afin de procéder aux contrôles prescrits par la délibération n° 91-19 AT du 17 janvier 1991 relatif à la protection des salariés contre les dangers résultant d'une exposition externe à une source de rayonnement ionisant
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Arrêté n° 957 MTE du 17 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1440 PR du 20 octobre 2005 fixant la liste des organismes agréés afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charge et autres appareils de levage, en application de la délibération n° 91-15 AT du 17 janvier 1991
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Arrêté n° 1435 PR du 19 octobre 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 391 PR du 29 mars 2000 attribuant une subvention d'investissement à la commune de Nukutavake pour la construction d'un plateau sportif
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Arrêté n° 653 MET du 13 octobre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 657 MET du 14 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 652 MET du 13 octobre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 656 MET du 14 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Paparahue nécessaire à la réalisation de la route de dégagement Ouest de Papeete
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Arrêté n° HC 11-2005 MARQ du 4 octobre 2005 portant agrément en qualité de policier municipal de M. Teikiotaioa Harris Lee Tamarii
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Arrêté n° HC 12-2005 MARQ du 4 octobre 2005 portant agrément en qualité de policier municipal de Mme Merevahine Nathalie Taata
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Arrêté n° HC 396 CAB/SAAP du 11 octobre 2005 attribuant, au titre de l'année 2005, les six prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
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Arrêté n° HC 344 DAF/PERS/SC du 12 octobre 2005 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent à l'égard des services du haut-commissariat auprès du comité technique paritaire du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 27-05 MARQ du 6 octobre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou (Hakahau et Hakamaii) pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 26-05 MARQ du 6 octobre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou (Hakahau et Hakamaii) pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques, au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20
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Arrêté n° 9-2005 VR/DL du 4 octobre 2005 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée à la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements publics), dotation 2005
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Arrêté n° 98 SAIA du 7 octobre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rurutu pour la construction de murets à Hauti, tranche 3, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer (FIDES), chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 97 SAIA du 7 octobre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rurutu pour la construction de murets à Hauti, tranche 3, au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE), chapitre 67-52, article 20
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Arrêté n° 96 SAIA du 7 octobre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Raivavae pour l'acquisition de 2 chapiteaux et d'un lot de chaises, au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE), chapitre 67-52, article 20
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Arrêté n° 99 FIDES/SAIA du 11 octobre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rurutu pour l'acquisition de tenues de sapeurs-pompiers, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer (FIDES), chapitre 68-90, article 10
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Avis n° 2005-8 APF du 20 octobre 2005 sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires
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Délibération n° 2005-103 APF du 20 octobre 2005 modifiant la délibération n° 2002-80 APF du 27 juin 2002 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots de croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Délibération n° 2005-104 APF du 20 octobre 2005 portant abrogation de la délibération n° 2005-43 APF du 4 février 2005 complétant la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française en matière de principes généraux de l'accession à la propriété des ensembles immobiliers constituant des lotissements sociaux de l'Office polynésien de l'habitat
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Avis n° 902 CM du 14 octobre 2005 sur la proposition d'inscription du pétrel d'Hendersen (Pterodroma atrata) sur l'annexe I de la convention de Bonn relative à la protection des espèces migratrices
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Arrêté n° 903 CM du 14 octobre 2005 portant nomination de M. Gaston Tetuanui en qualité de chef du service de la documentation
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Arrêté n° 904 CM du 14 octobre 2005 complétant l'article 2 de la délibération n° 79-22 AT du 1er février 1979 modifiée relative à l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 906 CM du 17 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 181 CM du 2 février 1998 modifié portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du territoire et de ses établissements publics
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Arrêté n° 905 CM du 14 octobre 2005 portant prorogation du délai de présentation du certificat de conformité par la SARL South Pacific Golf and Resorts Development dans le cadre de son projet de construction d'un golf international à Temae, sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 909 CM du 18 octobre 2005 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Arue
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Arrêté n° 908 CM du 17 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 326 CM du 1er juin 2005 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 911 CM du 19 octobre 2005 portant nomination de M. Marc Naulet en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre des petites et moyennes entreprises, de l'industrie et des mines
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Arrêté n° 913 CM du 20 octobre 2005 portant nomination de M. Denis Grellier en qualité de chef du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 907 CM du 17 octobre 2005 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'secteur éducation'
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Erratum à l'arrêté n° 880 CM du 4 octobre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2005 CHPF du 9 août 2005 du conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisant la création d'une indemnité de sujétion spéciale pour les missionnaires dans les îles (personnel médical). (JOPF n° 41 du 13 octobre 2005, page 3309)
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Arrêté n° 910 CM du 19 octobre 2005 complétant la décision n° 2239 DOM du 29 octobre 1981 portant affectation de la terre domaniale 'Hakaiki Iotete' et de parties de la zone des cinquante mètres à Vaitahu (Tahuata) au profit de la commune de Tahuata
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Arrêté n° 912 CM du 19 octobre 2005 portant autorisation d'attribution d'une subvention par dérogation à la société Soler Energie pour la réalisation du projet 'Soler Energie 8' pour l'année 2004
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Arrêté n° 1390 PR du 17 octobre 2005 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1403 PR du 18 octobre 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Papeete pour l'aménagement du préau de la maison de quartier de Pinai situé dans le quartier de Tipaerui
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Arrêté n° 1404 PR du 18 octobre 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Papeete pour la réalisation de la 1re et de la 2e phase relative à la mise en oeuvre de plusieurs types de panneaux dans le centre-ville et les quartiers périphériques de Papeete
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Arrêté n° 1438 PR du 20 octobre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, chargé de la promotion et de la valorisation des pêches
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Arrêté n° 1405 PR du 18 octobre 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. André Raymond Auguste Vasseur
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Arrêté n° 1410 PR du 18 octobre 2005 accordant une subvention de fonctionnement au Centre territorial d'information des droits des femmes et des familles (CTIDFF) pour couvrir ses dépenses de fonctionnement
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Arrêté n° 1434 PR du 19 octobre 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Faa'a pour l'acquisition de 3 véhicules de transport scolaire et de 9 engins de travaux publics
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Arrêté n° 1426 PR du 18 octobre 2005 portant attribution d'une subvention d'investissement au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie (SAGEP) pour la phase 2 de l'opération d'aménagement Timiona sise à Papeete-Pirae
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Arrêté n° 1409 PR du 18 octobre 2005 portant autorisation de transfert et d'exploitation d'une officine de pharmacie, sise à Teva I Uta, au PK 47,750, côté mer, à M. le docteur Alain Legendre, pharmacien (autorisation n° 65, exploitation n° 2-2005)
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Arrêté n° 662 MET du 18 octobre 2005 fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et d'une voiture de remise pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 416 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer trritoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Asam Veselsky, armateur du navire "Aniheana II"
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Arrêté n° 414 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer trritoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jacquie Tapare Graffe, armateur du navire "Tinihau 4"
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Arrêté n° 415 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer trritoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Thierry Tetuareia Tauru, armateur du navire "Maheata"
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Arrêté n° 417 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer trritoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jim Kim Siong Ly-Tsoi, armateur du navire "Rau'oro"
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Arrêté n° 418 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer trritoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Nicolas Codol, armateur du navire "Alexis II"
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Arrêté n° 419 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer trritoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Giovanni Yves Heinui Amiot, armateur du navire "Harehata"
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Arrêté n° 420 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licences de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer trritoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Wilfred Teriitetoofa, armateur du navire "Dauphin 3"
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Arrêté n° 421 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tama Tanata, armateur du navire "Gildas 2"
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Arrêté n° 422 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Philippe Tepaiaha Tepara, armateur du navire "Poehotu"
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Arrêté n° 423 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à à la SC Fakarava Fresh Fish armateur du navire "Hitivai II"
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Arrêté n° 424 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Gilles Teva Maffray, armateur du navire "Maruia Iti"
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Arrêté n° 425 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à à la SNC Rava'ai Rau 6, armateur du navire "Irihonu"
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Arrêté n° 426 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à à la SNC Moorea Rava'ai II, armateur du navire "Moorea Rava'ai 2"
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Arrêté n° 427 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ioane Albert Tekori, armateur du navire "Je t'aime"
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Arrêté n° 429 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Michel René Guy Perneel, armateur du navire "Renard"
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Arrêté n° 428 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teriinuitemarama Téophile Poetai, armateur du navire "Tuetahi"
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Arrêté n° 432 MER/SPE du 18 octobre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée M. Georges Emile Christian Gramont pour le navire "Raitahu"
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Arrêté n° 433 MER/SPE du 18 octobre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée M. Joseph Tehuriavero Rochette pour le navire "Fenua Iti 2"
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Arrêté n° 430 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Patrick Noble, armateur du navire "Faremati"
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Arrêté n° 431 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Charles Zisou, armateur du navire "Leila III"
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Arrêté n° 434 MER/SPE du 18 octobre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée M. Heimata Franck Gilles Dhieux pour le navire "Tanikau 2"
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Arrêté n° 442 MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Rua Toma Houariki, armateur du navire "Nauariki"
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Arrêté n° 441 MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mlle Irmina Sanford, armateur du navire "Te Hotu Iti 2"
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Arrêté n° 440 MER/SPE du 18 octobre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la Polynesia Sea Food (EURL) pour le navire "Phoenix"
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Arrêté n° 439 MER/SPE du 18 octobre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée M. Darrel Teriitevaearai Vidal pour le navire "Ahurau 2"
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Arrêté n° 438 MER/SPE du 18 octobre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée M. Pascal Vitua Van Bastolaer pour le navire "Orca"
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Arrêté n° 437 MER/SPE du 18 octobre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée M. Moreno Atua Kahiehitu pour le navire "Teraivahine Nui"
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Arrêté n° 436 MER/SPE du 18 octobre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée M. Steeve Moana Firuu pour le navire "Rautaoa"
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Arrêté n° 435 MER/SPE du 18 octobre 2005 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée la Fakarava Rava'ai (SARL) pour le navire "Te Hotu Iti 2"
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Arrêté n° 443 MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Henry Thomas Teiomataoraa Ellacott, armateur du navire "Hemome"
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Arrêté n° 445 MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Bruno Saïd, armateur du navire "Moana Bos"
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Arrêté n° 444 MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Paul Peni, armateur du navire "Morgan"
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Arrêté n° 446 MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M.Victor Flavien Van Cam, armateur du navire "Temeio"
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Arrêté n° 448 MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Raimana Maout, armateur du navire "Tukia"
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Arrêté n° 447 MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Augustin William Teatarii Clark, armateur du navire "Haleakala"
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Arrêté n° 451 MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Steeve Moana Firuu, armateur du navire "Rautaoa"
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Arrêté n° 450 MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Anthony Teva Chin, armateur du navire "Tepou"
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Arrêté n° 449 MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Dauphin Mai Aka, armateur du navire "Tehia"
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Arrêté n° 452 MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Moreno Atua Kahiehitu, armateur du navire "Teriivahine Nui"
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Arrêté n° 454 MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Karl Noble, armateur du navire "Tehina-Moana II"
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Arrêté n° 453 MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Levi Maitere, armateur du navire "Hareau"
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Arrêté n° 455 MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Pascal Vitua Van Bastolaer, armateur du navire "Orca"
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Arrêté n° 456 MER/SPE du 18 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Daniel François Vadimir Degage, armateur du navire "Poisson d'argent"
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Arrêté n° 462 MER du 18 octobre 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire
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Arrêté n° 457 MER/PRL du 18 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCATiaretafano (exploitant n° 222) dans le cadre de ses activités perlicoles à Arutua
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Arrêté n° 461 MER/PRL du 18 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mlle Sabrina Feiautini Huhina (exploitant n° 340) dans le cadre de ses activités perlicoles à Ahe
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Arrêté n° 460 MER/PRL du 18 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Pipikura Heiariki Ehumoana épouse Tihata (exploitant n° 195) dans le cadre de ses activités perlicoles à Apataki
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Arrêté n° 459 MER/PRL du 18 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tautu Edurus Taruia (exploitant n° 56) dans le cadre de ses activités perlicoles à Arutua
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Arrêté n° 458 MER/PRL du 18 octobre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Albert Tetoka (exploitant n° 76) dans le cadre de ses activités perlicoles à Takume
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Arrêté n° 180 MLA.AU du 13 octobre 2005 portant approbation du dossier relatif aux travaux de viabilisation de 3 lots dans le quartier de Aute à Pirae
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Arrêté n° 299 MAE du 13 octobre 2005 autorisant la cession à titre gratuit de bois de sculpture au Taatiraa Huma Tahiti Iti, centre 'Ueue te aroha' de Afaahiti
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Arrêté n° 42 MDD du 13 octobre 2005 autorisant la SARL Pacific Company à installer et exploiter dans la commune de Papeete un atelier d'impression sur tissus (sérigraphie) (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Décret n° 2005-1265 du 4 octobre 2005 portant publication de la convention relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000 (JORF du 11 octobre 2005)
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Arrêté interministériel du 3 octobre 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (seconde session 2005). (Extraits). (JORF du 12 octobre 2005)
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1263 du 7 septembre 2005 relative à l'extension à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales. (JORF du 8 octobre 2005)
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Ordonnance n° 2005-1263 du 7 septembre 2005 relative à l'extension à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales (JORF du 8 octobre 2005)
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Arrêté ministériel du 14 mars 2005 portant interdiction de vente aux mineurs de revues. (JORF du 26 mars 2005)
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Avis de recrutement d'un magasinier spécialisé des bibliothèques
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Convention de financement n° HC 19-05 ISLV du 29 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de la mairie annexe de Maroe'
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Arrêté ministériel du 19 septembre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs de revues. (JORF du 6 octobre 2005)
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Arrêté ministériel du 13 avril 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (JORF du 21 avril 2005)
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Convention de financement n° HC 20-05 ISLV du 29 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement d'un troisième forage à la station de pompage de Haamene'
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Convention de financement n° HC 14-05 TG du 7 octobre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériel audiovisuel, informatique et climatisation pour l'école communale'
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Convention de financement n° HC 15-05 TG du 7 octobre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériel audiovisuel, informatique et climatisation pour l'école communale'
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 2396 MLA/AU du 17 octobre 2005 concernant les travaux de viabilisation de 3 lots dans le quartier de Aute à Pirae
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 27 octobre au 9 novembre 2005 inclus)
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