JOPF n°43
2006 - JOPF n° 43 N du 26 octobre 2006
26/10/2006Edition: N107 texte(s)
Textes publiés (107)
Avenant n° 110-06 du 4 octobre 2006 à la convention particulière d'application n° 203-03 du 14 octobre 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (ex-OTHS) de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Taoe" de 20 logements collectifs adaptés destinés à la location simple, commune de Pirae.
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Avenant n° 111-06 du 4 octobre 2006 à la convention particulière d'application n° 204-03 du 14 octobre 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération 'Teroma II.2' de 30 logements collectifs destinés à la location-vente, commune de Faa'a.
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Arrêté n° 11 MAAT du 6 octobre 2006 portant composition du jury du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité 'Activités physiques pour tous'
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Arrêté n° HC 560 DAC du 6 octobre 2006 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour le mois d'octobre 2006
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Arrêté n° 340 SME/BRHT/SC du 10 octobre 2006 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs de l'équipement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 343 SME/BRHT/ET du 10 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 68 SME/BRHT/ET du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Benoît Trevisani, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et aux chefs des bureaux du cabinet
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Arrêté n° HC 344 SME/BRHT/ET du 10 octobre 2006 complétant l'arrêté n° HC 291 SME/BRHT/ET du 25 août 2006 portant délégation de signature à M. Dominique Person, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 345 SME/BRHT/ET du 10 octobre 2006 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 346 SME/BRHT/ET du 10 octobre 2006 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses du budget de l'Etat
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Arrêté n° HC 347 SME/BRHT/ET du 10 octobre 2006 portant délégation de signature à M. Bertrand Rodary, chef du service de l'infrastructure aéronautique du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1627 DRCL du 10 octobre 2006 fixant le coût de délivrance des photocopies de documents administratifs.
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Arrêté n° HC 4-06 SAIA du 26 septembre 2006 accordant une aide financière aux victimes du passage de la houle pendant la nuit du 10 au 11 septembre 2005, programme 160, action 01, sous-action 17, article 26, catégorie 63.
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Arrêté n° HC 106 SAIA du 22 septembre 2006 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1 920 000 F CFP, soit 16 089,60 euros, au titre du programme 119 'Concours financiers aux communes', action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, pour permettre le bétonnage d'une voirie communale partant de chez Huguette vers Araire à Moerai
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Arrêté n° HC 107 SAIA du 22 septembre 2006 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1 020 000 F CFP, soit 8 547,60 euros, au titre du programme 119 'Concours financiers aux communes', action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, pour permettre le bétonnage d'une voirie communale partant de chez Tihoti vers Anua à Avera
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Arrêté n° HC 105 SAIA du 22 septembre 2006 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 2 200 000 F CFP, soit 18 436 euros, au titre du programme 119 'Concours financiers aux communes', action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, pour permettre le bétonnage d'une voirie communale partant de chez Ao vers Vatea à Moerai
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Arrêté n° HC 437 DAE/BASID du 28 septembre 2006 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Te Mana O Te Moana pour la réalisation du projet 'Flashage, impression et façonnage de la bande dessinée 'Un trésor sous la mer' ' (IFRECOR), ministère de l'outre-mer (214), programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64, exercice 2006
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Arrêté n° HC 108 SAIA du 3 octobre 2006 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 11 446 345 F CFP, soit 95 920,37 euros, au titre du programme 123 'Conditions de vie outre-mer', action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la construction d'un hangar pour les engins lourds à Amaru
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Arrêté n° 442 HC/CAB/SAAP du 5 octobre 2006 portant attribution de subventions au profit des lauréats du prix 2006 de la vocation scientifique et technique réservé aux jeunes filles, ministère 236, programme 137
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Arrêté n° 37 HC/IDV du 5 octobre 2006 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 5 982 800 F CFP, soit 50 135,86 euros, au titre du programme 123 'Conditions de vie outre-mer', action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la mise en place d'un réseau d'alerte des populations
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Arrêté n° HC 441 CAB/DPC/DP du 5 octobre 2006 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 28 septembre 2006, à l'école en soins infirmiers (Tahiti)
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Arrêté n° HC 440 du 3 octobre 2006 portant attribution d'une subvention au profit de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier de Moorea pour l'opération intitulée 'Animation'
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Arrêté n° HC 438 DAE/BASID du 28 septembre 2006 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Paepae No Te Ora pour la réalisation du projet 'Réalisation de deux sentiers sous-marins et acquisition du matériel nécessaire au suivi de la zone' (IFRECOR), ministère de l'outre-mer (214), programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64, exercice 2006
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Arrêté n° 561 FIP du 6 octobre 2006 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 9 625 000 F CFP, soit 80 657,50 euros, au titre du dispositif 'Fonds intercommunal de péréquation', pour le financement du traitement des déchets ménagers
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Arrêté n° HC 447 DAE/BASID du 10 octobre 2006 fixant le montant de la subvention pour le financement des bourses en faveur des étudiants originaires de Polynésie française attribuée à l'EGIDE, dotation 2006
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Arrêté n° HC 567 DAC du 9 octobre 2006 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 20 000 000 d'euros, soit 2 386 634 845 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française, ministère de l'outre-mer, mission outre-mer, programme 160 'Intégration et valorisation de l'outre-mer', action 01, sous-action 11
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Délibération n° 2006-64 APF du 13 octobre 2006 portant modification de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Délibération n° 2006-66 APF du 13 octobre 2006 portant modification de la délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2006-65 APF du 13 octobre 2006 portant modification de la délibération n° 97-198 APF du 24 octobre 1997 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers des structures hospitalières publiques de la direction de la santé
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Délibération n° 2006-67 APF du 13 octobre 2006 portant modification des dispositions relatives aux conditions de recrutement dans certains cadres d'emplois de la filière de la santé de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1159 CM du 11 octobre 2006 relatif aux indemnités de formation allouées aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social
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Arrêté n° 1161 CM du 16 octobre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement à l'école normale mixte de Polynésie française (Mme Liliane Sienne)
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Arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 pris en application de l'article 11 de la loi du 1er août 1905 relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
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Arrêté n° 1173 CM du 17 octobre 2006 portant limitation de l'exploitation du quai à caboteurs de la commune de Moerai sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1175 CM du 17 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités d'attribution et de contrôle des subventions accordées sur les fonds du budget de la Polynésie française, dans le cadre des accords tripartites 'Te Autaeaera'a' au titre de l'année 2006, à la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1156 CM du 11 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 955 CM du 7 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la Société d'investissement de Polynésie
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Arrêté n° 1165 CM du 16 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-06 ILM du 20 juin 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1157 CM du 11 octobre 2006 abrogeant l'arrêté n° 168 CM du 28 janvier 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Vaitoare, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de M. Tiitioro Raoul Ebb
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Arrêté n° 1158 CM du 11 octobre 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'environnement, de locaux à usage de bureaux et de deux emplacements de stationnement sis dans l'immeuble Donald à Papeete, appartenant à la société Etablissements Donald-Tahiti
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Arrêté n° 1160 CM du 16 octobre 2006 portant nomination de M. Joël Bourotte, principal par intérim au collège Henri-Hiro, du 25 septembre au 15 octobre 2006 inclus
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Arrêté n° 1162 CM du 16 octobre 2006 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint et les fêtes de fin d'année 2006
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Arrêté n° 1163 CM du 16 octobre 2006 portant octroi d'une compensation exceptionnelle sur répartitions contentieuses aux agents des douanes
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Arrêté n° 1164 CM du 16 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la convention collective entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1166 CM du 16 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-06 IIME du 10 juillet 2006 de l'Institut d'insertion médico-éducatif adoptant la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2006
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Erratum à l'arrêté n° 1085 CM du 2 octobre 2006 portant acquisition d'une propriété bâtie comprenant une parcelle dépendant de la terre Ofairuro-Pavete cadastrée section CN n° 169, sise à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, appartenant à M. Denis Miklus et Mme Jany Toomaru. (JOPF n° 41 du 12 octobre 2006, page 3588)
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Arrêté n° 2691 PR du 10 octobre 2006 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition à titre de régularisation de certaines parcelles de terre constituant l'emprise de l'aérodrome de Hikueru
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Arrêté n° 1180 CM du 18 octobre 2006 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa, attaché d'administration principal, en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim
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Arrêté n° 1178 CM du 18 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 103-06 CA/EHN du 28 septembre 2006 portant modification n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2006 de l'établissement Heiva Nui
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Arrêté n° 1177 CM du 18 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 100-06 CA/EHN du 28 septembre 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de l'établissement Heiva Nui
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Arrêté n° 1168 CM du 16 octobre 2006 constatant la nomination aux fonctions de directeur de l'enseignement primaire par intérim de M. Christian Morhain
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Arrêté n° 1167 CM du 16 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-06 IIME du 10 juillet 2006 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005
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Arrêté n° 2739 PR du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 212 PR du 4 mai 2005 portant délégation de signature à Mlle Nathalie Buart, chef du service de la comptabilité et du personnel de la présidence
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Arrêté n° 2710 PR du 13 octobre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 2683 PR du 10 octobre 2006 accordant le versement d'une subvention à Mme Emma Tautoo pour la création d'un hébergement touristique dénommé Pension Opeha à Raiatea
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Arrêté n° 2719 PR du 16 octobre 2006 accordant le versement d'une subvention à Mme Yolande Roopinia pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé Pension Yolande à Raiatea
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Arrêté n° 2703 PR du 12 octobre 2006 portant nomination de M. Heimana Taua en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me Heimata Monnot
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Arrêté n° 2720 PR du 16 octobre 2006 accordant le versement d'une subvention à Mme Jeannine Letivier pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé Pension chez Jeannine à Tahiti
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Arrêté n° 2734 PR du 16 octobre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hervé Jean-Claude Maranui Rasselet
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Arrêté n° 2736 PR du 17 octobre 2006 constatant la caducité de l'arrêté n° 1403 PR du 18 octobre 2005 et accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Papeete pour l'aménagement du préau de la maison de quartier de Pina'i situé à Tipaerui
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Arrêté n° 2738 PR du 17 octobre 2006 portant commissionnement de huit agents de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 2735 PR du 17 octobre 2006 constatant la caducité de l'arrêté n° 1404 PR du 18 octobre 2005 et accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Papeete pour la réalisation de la 1re et la 2e phase relative à la mise en oeuvre de plusieurs types de panneaux dans le centre-ville et les quartiers périphériques de Papeete
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Arrêté n° 687 MET/AU.UOC du 12 octobre 2006 autorisant l'Etablissement public des grands travaux, représenté par son directeur général M. Jacques Derue, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement industriel Faratea sur les parcelles
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Arrêté n° 690 MET/AU.ISLV du 16 octobre 2006 autorisant M. Serge Amiot, chef du service du développement rural, 2e secteur agricole, à réaliser pour le compte du pays les travaux d'extension du lotissement agricole de Faaroa sur une partie du domaine territorial situé dans la zone centre-ouest de Faaroa, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 683 MET/STT du 10 octobre 2006 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à la SARL Moorea Tours sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1622 MEE du 12 octobre 2006 portant nouvelles attributions et renouvellements de bourses majorées pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2006-2007
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Arrêté n° 678 MET du 10 octobre 2006 portant transfert d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea en faveur de M. Joseph Butcher
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Arrêté n° 679 MET/STT du 10 octobre 2006 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à la SARL Tefaarahi Safari Tours sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 680 MET/STT du 10 octobre 2006 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à la SARL Hinano Maohi Transports sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 681 MET/STT du 10 octobre 2006 portant radiation des licences de transport touristique attribuées à la SARL Ben Tours sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 682 MET/STT du 10 octobre 2006 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à la SARL Ron's Adventures sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 684 MET du 11 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités ?versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Niaupara lot 2 (partie) (plans 12a et 12b) ?nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas
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Arrêté n° 685 MET/STT du 11 octobre 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva à M. Thomas Tata
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Arrêté n° 686 MET/STT du 11 octobre 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva à Mme Philomène Tamarii épouse Pahuatini
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Arrêté n° 688 MET du 13 octobre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 56 MDD du 11 octobre 2006 autorisant la SARL Cholet à installer et exploiter, dans la commune de Arue, les équipements techniques du restaurant rapide Mc Donald's, de ses entrepôts de stockage et de son centre de distribution (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 300 MAE du 18 octobre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Solange Tumarae épouse Peretti
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Arrêté n° 57 MDD du 18 octobre 2006 autorisant la société Blanchisserie Vaitiare à installer et exploiter les équipements techniques de sa blanchisserie, commune de Teavaro, île de Moorea (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 353 VP du 16 octobre 2006 portant attribution d'une subvention au GIE Haere Mai pour l'apurement de ses créances
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Arrêté n° 242 MPP du 18 octobre 2006 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Suzanne Lo Shing épouse Tekurio (exploitante n° 100), sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 241 MPP/PRL du 12 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 264 MER/PRL du 11 août 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Metuatehau Tarina (exploitant n° 184), à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune de Gambier
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Arrêté n° 239 MPP/PRL du 12 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 1194 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. William Geoffrey Nijland (exploitant
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Arrêté n° 243 MPP du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 291 MER du 23 août 2005 portant renouvellement et régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe, au profit de M. Tane Ragi Henere Temahaga, sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 240 MPP/PRL du 12 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 268 MER/PRL du 11 août 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Paméla Puia Varoa (exploitante n° 26), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Toau, commune de Fakarava
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Arrêté n° 245 MPP du 18 octobre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 8 MPP du 22 novembre 2004 régularisant le dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Teavemirirani Sandford (exploitant n° 326), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 244 MPP du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 177 MPP du 6 septembre 2006 portant régularisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gabriel Tetoka, sis à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 247 MPP du 18 octobre 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rebeta Poetai (exploitante n° 222), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 246 MPP du 18 octobre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 526 CM du 12 mars 2004 régularisant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Marie Tori (exploitante n° 220), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 248 MPP/PRL du 18 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 160 MER/PRL du 4 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Steve Heiarii Jacques Pommier (exploitant
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Arrêté n° 11 MFC du 18 octobre 2006 portant délégation de signature du ministre de la famille, de l'enfance et de la condition féminine à M. Sylvain Fromaigeat, directeur de cabinet
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Arrêté n° 252 MPP/PRL du 18 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 236 MER/PRL du 20 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Léon Devon (exploitant
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Arrêté n° 253 MPP/PRL du 18 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 125 MER/PRL du 22 juin 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Heipoe (exploitante n° 225), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 251 MPP/PRL du 18 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 261 MER/PRL du 11 août 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker (exploitant
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Arrêté n° 250 MPP/PRL du 18 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 157 MER/PRL du 4 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Reretini Bettyna Tepiu Harrys épouse Taaviri (exploitante
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Arrêté n° 249 MPP/PRL du 18 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 240 MER/PRL du 20 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Liu Fat Jean Noël Tane Chan (exploitant n° 53
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Arrêté n° A 54-2006 APF/SG du 16 octobre 2006 constatant la fin des fonctions de M. John Toromona en qualité de chef du service de l'accueil, de la sécurité et du transport de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 60-2006 APF/SG du 11 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 24-2006 APF/SG du 19 avril 2006 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
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Arrêté n° 61-2006 APF/SG du 16 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 28-2006 APF/SG du 21 avril 2006 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 27-2006 du 17 octobre 2006 sur la proposition de loi du pays portant modification du code des marchés publics applicable aux communes de Polynésie française
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Arrêté ministériel du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises. (JORF du 10 octobre 2006)
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Arrêté ministériel du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e session 2006). (Extraits). (JORF du 12 octobre 2006)
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Arrêté ministériel du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e session 2006). (Extraits). (JORF du 12 octobre 2006)
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Décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de la gendarmerie nationale). (Extraits). (JORF du 12 octobre 2006)
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Convention de financement n° HC 72 ISLV du 2 octobre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "AEP tranche 2006 : réseau Est à partir du réservoir de Tepua"
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Convention de financement n° HC 73 ISLV du 3 octobre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Bouclage du réseau électrique de Vaimai-Raai à Hipu"
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Convention de financement n° HC 74 ISLV du 3 octobre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de 35 citernes individuelles de stockage d'eau"
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Décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte). (Extraits). (JORF du 11 octobre 2006)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 26 octobre au 8 novembre 2006 inclus)
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Avenant financier n° 113-06 du 5 octobre 2006 à la convention n° 152-98 du 13 juin 1998 relative à la gestion du foyer d'action éducative.
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