JOPF n°43
2007 - JOPF n° 43 N du 25 octobre 2007
25/10/2007Edition: N167 texte(s)
Textes publiés (167)
Arrêté n° 556 DIR/INFRA du 9 octobre 2007 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° HC 557 SATPN du 10 octobre 2007 fixant les dates épreuves écrites de la 3ème session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2007 et portant nomination de la commission de surveillance
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Arrêté n° HC 39 SAIDV du 10 octobre 2007 portant dissolution du syndicat intercommunal pour le ramassage des chiens errants
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Arrêté n° HC 40 SAIDV du 10 octobre 2007 portant répartition du solde de l'actif et du compte de trésorerie du syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères
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Arrêté n° HC 41 SAIDV du 10 octobre 2007 portant répartition du solde de l'actif et du passif et de la trésorerie du syndicat intercommunal Te Ono E Tau
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Arrêté n° HC 222 SME/BRHT/JL du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du comité technique paritaire du haut-commissariat
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Arrêté n° 554 DAC du 8 octobre 2007 modifiant les statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° HC 234 SME/BRHT/ET du 9 octobre 2007 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° HC 363 SME/BRHT/ET du 7 novembre 2006 portant délégation de signature au colonel Jean-Yves Ortega, commandant la gendarmerie pour la Polynésie française et à certains militaires du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° 14-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution à la commune de Ua Pou, Hakahau d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre mer, pour l' acquisition et la mise en place de signalisation routière
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Arrêté n° 12-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre mer : 214, action 02, sous-action 05, catégorie 63, pour l'acquisition de matériel de désincarcération pour le service incendie
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Arrêté n° HC 19 IDV du 9 juillet 2007 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 3 058 200 F CFP, soit 25 627,72 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63 du secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour permettre la fourniture et la pose de 2 sirènes d'alerte
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Arrêté n° HC 17 IDV du 27 juin 2007 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 2 539 080 F CFP, soit 21 277,49 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63, secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour permettre la fourniture et la pose de 3 sirènes d'alerte
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Arrêté n° 13-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou, au titre du programme 119, concours financier aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention de police
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Arrêté n° HC 22 IDV du 25 juillet 2007 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 14 800 000 F CFP, soit 124 024,00 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63 du secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour permettre la rénovation de la servitude Johnston -Sageco et Teuru
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Arrêté n° HC 20 IDV du 18 juillet 2007 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 10 980 000 F CFP, soit 92 012,40 euros, au titre du programme 119, concours financiers aux communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur pour permettre la réhabilitation des locaux de la mairie de Tautira (2è tranche)
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Arrêté n° HC 35 IDV du 18 septembre 2007 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 6 408 992 F CFP, soit 53 707,35 euros, au titre du programme 119, concours financiers aux communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, pour permettre l'assainissement des eaux pluviales des quartiers Tefaaroa et Paruau
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Arrêté n° HC 532 DAE/BASID du 26 septembre 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'association PGEM de Moorea pour l'élaboration du projet suivant "Acquisition d'une coque de bateau insubmersible permettant la surveillance des lieux, l'information des usagers et la collecte des données nécessaires au suivi des aires marines protégées", ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64 (exercice 2007)
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Arrêté modificatif n° HC 12-07 TG du 8 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 21-06 TG du 22 décembre 2006 modifié par l'arrêté n° HC 2-07 TG du 27 février 2007 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 172 516,71 euros, soit 20 586 720 CFP, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63 du ministère de l'outre-mer pour l'acquisition de cubitainers d'une capacité de 1 000 litres
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Arrêté n° 1386 CM du 17 octobre 2007 mettant fin aux fonctions de chef de service du développement rural de Mme Sylviane Fauvet
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Arrêté n° 1385 CM du 17 octobre 2007 portant nomination de M. Bernard Januel en qualité de directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1389 CM du 17 octobre 2007 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 1387 CM du 17 octobre 2007 portant nomination de M. Léopold Stein en qualité de chef du service du développement rural
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Arrêté n° 1388 CM du 17 octobre 2007 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa, conseiller des services administratifs principal, en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim
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Arrêté n° 1390 CM du 17 octobre 2007 portant approbation du programme de vols de la compagnie Air Tahiti courant du 1er novembre au 31 mars 2008
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Arrêté n° 1391 CM du 17 octobre 2007 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2007 au Centre de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1392 CM du 17 octobre 2007 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les oeufs de moustique Aedes (Stegomyia) polynesiensis (Diptera : Culicidae) infectés par la souche Wolbachia de type B (Rickettsiales, Rickettsiaceae)
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Arrêté n° 1393 CM du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1518 CM du 9 octobre 2003 déclarant infestées les îles de Hiva Oa et Rapa par la mouche des fruits du Queensland Bactrocea tryoni, et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996
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Arrêté n° 1394 CM du 17 octobre 2007 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver IATA 2007-2008 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 1395 CM du 17 octobre 2007 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver IATA 2007-2008 de la compagnie Air Rarotonga
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Arrêté n° 1396 CM du 17 octobre 2007 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver IATA 2007-2008 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 1398 CM du 17 octobre 2007 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver IATA 2007-2008 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1397 CM du 17 octobre 2007 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver IATA 2007-2008 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 1400 CM du 17 octobre 2007 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver IATA 2007-2008 de la compagnie Lan Chile
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Arrêté n° 1399 CM du 17 octobre 2007 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver IATA 2007-2008 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 1402 CM du 18 octobre 2007 portant approbation de la charte de nommage Internet de la Polynésie française
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Arrêté n° 1401 CM du 17 octobre 2007 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver IATA 2007-2008 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 1376 CM du 12 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2007 CA/IFM-PC du 14 août 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'Institut de formation maritime -pêche et commerce
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Arrêté n° 1378 CM du 12 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2007 CA/IFM-PC du 14 août 2007 du conseil d'administration de l'Institut de formation maritime -pêche et commerce autorisant la tarification de toutes formations ou modules confondus au sein de l'établissement
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Arrêté n° 1377 CM du 12 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2007 CA/IFM-PC du 14 août 2007 du conseil d'administration de l'Institut de formation maritime -pêche et commerce portant tarification des formations du certificat général d'opérateur (C.G.O.) et du certificat restreint d'opérateur (C.R.O.) dans le cadre du renouvellement des modules quinquennaux
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Arrêté n° 1382 CM du 15 octobre 2007 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour les mois de février, mars, avril, mai et juin 2007
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Arrêté n° 1384 CM du 16 octobre 2007 portant affectation de plusieurs parcelles sises commune de Papeete au profit du service des transports terrestres
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Arrêté n° 1381 CM du 15 octobre 2007 relatif à l'indice des prix à la consommation familiale du mois d'août 2007
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Arrêté n° 1379 CM du 12 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2007 CA/IFM-PC du 14 août 2007 du conseil d'administration de l'Institut de formation maritime -pêche et commerce portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 3192 PR du 12 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3293 PR du 13 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des professionnels
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Arrêté n° 3193 PR du 12 octobre 2007 portant désignation des suppélants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement
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Arrêté n° 3196 PR du 16 octobre 2007 portant autorisation d'exercice de la profession d'herboriste et d'importation des produits médicamenteux de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques à M. Christian Laux
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Arrêté n° 3198 PR du 16 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3116 PR du 4 octobre 2007 relatif à la délégation de signature à Mlle Marie-Laure Denis, déléguée au développement des communes par intérim
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Arrêté n° 15 VP du 15 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 45 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société de gestion Tracqui, n° TAHITI 627 786
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Arrêté n° 17 VP du 17 octobre 2007 portant suppression de la régie d'avances de l'hôpital de Taravao
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Arrêté n° 19 VP du 17 octobre 2007 portant délégation de signature à Mme Katia Testard, secrétaire générale du Consel économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 47 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17 a et 17 b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 49 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 48 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 50 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 51 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 52 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 307 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 53 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'iune partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 54 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 55 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 56 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 57 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 10) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 58 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 10) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 59 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 62 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 63 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 60 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 61 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 67 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 429 (plan 32), PV 430 (plan 33) et PV 431 (plan 34) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 66 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 429 (plan 32), PV 430 (plan 33) et PV 431 (plan 34) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 65 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 64 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 36) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 75 MET du 15 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 76 MET du 15 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 77 MET du 15 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 21 et n° 25 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 78 MET du 15 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 79 MET du 15 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 80 MET du 15 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 69 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Moupapa (plan 35) et Atutupoo 2 (plan 40) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 68 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Moupapa (plan 35) et Atutupoo 2 (plan 40) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 84 MET/STT du 15 octobre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 83 MET/STT du 15 octobre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 82 MET du 15 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 81 MET du 15 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 88 MET du 16 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 307 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 87 MET du 16 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 92 MET du 16 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 89 MET du 16 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 90 MET du 16 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 91 MET du 16 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 94 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 95 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 96 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 100 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 102 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 101 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 97 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessairs à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 98 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 21 et n° 25 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 99 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terreTtetuaroga n° 155 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 106 MET du 18 octobre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ofakea (plan 7) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 105 MET du 18 octobre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ofakea (plan 7) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 104 MET du 17 octobre 2007 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora (ISLV) de M. Matahi Tefana
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Arrêté n° 103 MET du 17 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 109 MET du 18 octobre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 107 MET du 18 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Rauvau et Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 108 MET du 18 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 110 MET du 18 octobre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 21 MEE du 15 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Ernest Marchal, directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 36 MEE du 16 octobre 2007 portant modification du calendrier de l'année scolaire 2007-2008 des établissements du second degré des archipels des Tuamotu et des Australes
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Arrêté n° 41 MEE du 18 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes à M. Bernard Januel, directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 29 MEF du 15 octobre 2007 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de sept sages-femmes de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 50 MEF/PEL du 17 octobre 2007 nommant les membres du jury du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française pour une affectation au service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 2 MDE du 12 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Willy Tetuanui, directeur de l'environnement par intérim
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Arrêté n° 3 MDE/ENV du 12 octobre 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 07-46 ENV/IC et de la consultation du public concernant l'évaluation d'impact environnementale comprise dans le dossier installation classée, dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la S.A. EDT pour installer et exploiter des équipements techniques de l'extension de la centrale Emile Martin (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 4 MDE/ENV du 12 octobre 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 07-43 ENV/IC et de la consultation du public concernant l'évaluation d'impact environnementale comprise dans le dossier installation classée, dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la S.A. EDT pour installer et exploiter des équipements techniques de l'atelier de maintenance mécanique pour la centrale Emile Martin (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 5 MDE/ENV du 12 octobre 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 07-45 ENV/IC dans la commune de Faanui, île de Bora Bora, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la Société d'investissement de Polynésie (SIP) pour exploiter les installations techniques concourant au fonctionnement de l'hôtel Four Seasons (installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 7 MDE/ENV du 12 octobre 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 07-42 ENV/IC dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société STDO, pour installer et exploiter deux pipelines de transfert de jet et d'essence (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 6 MDE/ENV du 12 octobre 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 07-41 ENV/IC dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour exploiter des stockages d'huiles usagées (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 8 MDE/ENV du 16 octobre 2007 autorisant la SARL Aérotel Tahiti à installer et exploiter les installations classées de son hôtel sis dans la commune de Faa'a (établissement de deuxième classe pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 9 MDE/ENV du 16 octobre 2007 autorisant l'entreprise Garage Amaru à installer et exploiter les équipements techniques de l'atelier de mécanique générale sis au Pk 4, côté mer, après l'aéroport, commune de Uturoa, île de Raiatea (établissement de première classe des installations pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 10 MDE/ENV du 17 octobre 2007 autorisant la Polynésie française, représentée par le contrôleur des dépenses engagées (CDE), à installer et exploiter des groupes de condensation sur la toiture terrasse R + 2 de la résidence Vaimoanatea, commune de Papeete (établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 11 MDE/ENV du 18 octobre 2007 portant cessation d'activité de construction artisanale de pirogues de M. Hiro Wan sise dans la commune de Paea, PK 25,800, côté montagne
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Arrêté n° 7 MPR du 16 octobre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Magalie Devaux (exploitante n° 181) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 6 MPR du 16 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 938 CM portant renouvellement de l'arrêté n° 231 CM du 4 mars 1994 et autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à la SCA Jubile (exploitante n° 54) sis à Tikehau, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 5 MPR du 16 octobre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie Alexandrine Anihia épouse Teakarotu (exploitante n° 158) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2 MPR du 15 octobre 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 197 MRN du 22 octobre 2004 renouvelant et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Béatrix Tevaiurirau Poroi (exploitant n° 16) sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 3 MPR du 15 octobre 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6257 MLD du 29 octobre 1999 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tukuhipo Mohau et de M. Manuel Vivi (exploitant n° 219) sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 4 MPR du 15 octobre 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7070 MLD du 3 décembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à MM. Rua Reia Tetohu et Raymond Faua (exploitant n° 87) sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 11 MPR/PRL du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n°18 MER/PRL du 06 janvier 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SC Rava Pearls (exploitanet n° 313) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 8 MPR du 17 octobre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Rua Rehua (exploitant n° 79) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 9 MPR/PRL du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 234 MPP/PRL du 6 octobre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Charles Avaemai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 10 MPR/PRL du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 123 MER du 22 juin 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil (exploitante n° 339) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 12 MPR/PRL du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n°1403 PR du 3 juin 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Etukura (exploitante n° 189) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rikitea, commune des Gambier
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Arrêté n° 13 MPR/PRL du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 398 MER/PRL du 14 septembre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tiriro Tihoti Manahune Taiti (exploitant n° 165) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 14 MPR/PRL du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 237MPP/PRL du 6 octobre 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Etienne Turatahi (exploitant n°268) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 15 MPR/PRL du 17 octobre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Tamarahi Perles (exploitante n° 376) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 16 MPR/PRL du 17 octobre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Gambier Products (exploitante n° 291) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 17 MPR/PRL du 17 octobre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plombet du gazole au bénéfice de la SCA Poetai Black Pearl (exploitante n° 141) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Hao, commune de Hao
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Arrêté n° 4 MPA/SPE du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 1185 MED du 28 août 2007 accordant à M. Harry Raioho le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3 MPA/SPE du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 1184 MED du 28 août 2007 accordant à M. Iotefa Teraaitepo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5 MPA du 16 octobre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
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Arrêté n° 8 MSP/DS du 18 octobre 2007 constatant la démission de la formation en soins infirmiers de M. Florian Keller, candidat classé 15e sur la liste principale du concours d'entrée à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault, préparant à la formation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat (session 2007) et autorisant l'admission de Mme Valérie Charbouillot épouse Genoud, classée 2e de la liste complémentaire du concours d'entrée, en 1re année de formation en soins infirmiers (année scolaire 2007-2008), en remplacement de M. Florian Keller
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Arrêté n° 4 MJS du 16 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 7 MPI du 16 octobre 2007 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et modifiant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 8 MTI du 16 octobre 2007 portant admission du navire Te Haere Maru VI exploité par la société Enota transport maritime, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 9 MTI du 17 octobre 2007 portant délivrance d'un agrément à Mme Maybritt Combes à l'enseigne commerciale Tepoe Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (JORF du 6 octobre 2007)
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (JORF du 6 octobre 2007)
Page 4085
Arrêté ministériel du 10 septembre 2007 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) pour la session 2008 (JORF du 8 octobre 2007)
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Arrêté ministériel du 24 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagements durables, direction générale de l'aviation civile (femmes et hommes) (JORF du 7 octobre 2007)
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Convention de financement n° HC 186-07 DAC/FIP du 3 octobre 2007 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Nuku Hiva relative à l'opération "Ecole primaire de Hatiheu"
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Convention de financement n° HC 187-07 DAC/FIP du 3 octobre 2007 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Tubuai relative à l'opération intitulée "Grosses réparations à l'école maternelle de Mahu"
Page 4092
Convention de financement n° HC 20 ISLV du 26 septembre 2007 entre l'Etat et la commune de Uturoa relative à la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un fourgon pompe tonne léger"
Page 4092
Convention de finacement n° HC 190 DAC/FIP du 3 octobre 2007 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Nuku Hiva relative à l'opération intitulée "Taiohae primaire, reconstruction de 6 classes élémentaires, 2 sanitaires, douche en plein air, local administratif, bibliothèque et informatique, salle polyvalente, VRD de l'ensemble, mobilier et équipement"
Page 4093
Convention de finacement n° HC 189 DAC/FIP du 3 octobre 2007 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Nuku Hiva relative à l'opération intitulée "Taiohae primaire, restaurant et cuisine (maternelle et élémentaire)"
Page 4093
Convention de financement n° HC 188-07 DAC/FIP du 3 octobre 2007 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Nuku Hiva relative à l'opération intitulée "Taiohae maternelle - 4 salles d'exercice, 1 section de pré scolarisation, 2 salles de repos, 2 locaux propreté, 1 préau, 1 salle polyvalente, VRD de l'ensemble 6 classes, mobilier et équipements"
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Convention de financement n° HC 193-07 DAC/FIP du 08 octobre 2007 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Ua Pou relative à l'opération intitulée "Ecole primaire de Hakahetau - Reconstruction du bloc sanitaire + 2ème tranche cuisine + mobilier et équipement"
Page 4094
Convention de financement n° HC 192-07 DAC/FIP du 8 octobre 2007 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Anaa relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un broyeur à végétaux pour Faaite"
Page 4094
Convention de financement n° HC 191-07 DAC/FIP du 8 octobre 2007 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Anaa relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un broyeur à végétaux pour Anaa"
Page 4094
Convention de financement n° HC 195-07 DAC/FIP du 8 octobre 2007 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Ua Pou relative à l'opération intitulée "CSP de Hakahau, reconstruction du service de restauration"
Page 4095
Convention de financement n° HC 196-07 DAC/FIP du 8 octobre 2007 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Ua Pou relative à l'opération intitulée "Ecole primaire de Haakuti, construction d'une cuisine, d'un restaurant, d'un préau + le mobilier et l'équipement"
Page 4095
Convention de financement n° HC 194-07 DAC/FIP du 8 octobre 2007 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Ua Pou relative à l'opération intitulée "Construction du restaurant et de la cuisine de l'école primaire de Hakatao"
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Convention de financement n° HC 199-07 DAC/FIP du 8 octobre 2007 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Faa'a relative à l'opération intitulée "Sécurisation des sites de stockage, de captage et de pompage d'eau potable"
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Convention de financement n° HC 197-07 DAC/FIP du 08 octobre 2007 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Ua Pou relative à l'opération intitulée "CSP de Hakahau, réaménagement et transfert de la maternelle, maîtrise d'oeuvre"
Page 4096
Convention de financement n° HC 198-07 DAC/FIP du 8 octobre 2007 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Faa'a relative à l'opération intitulée "Etude du schéma de traitement des déchets"
Page 4096
Convention de financement n° HC 200-07 DAC/FIP du 9 octobre 2007 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Arutua relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un broyeur à végétaux pour Kaukura"
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 2007
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 25 octobre au 7 novembre 2007 inclus)
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