JOPF n°43
2008 - JOPF n° 43 N du 23 octobre 2008
23/10/2008Edition: N309 texte(s)
Textes publiés (309)
Arrêté n° 620 SATPN du 13 octobre 2008 portant organisation du recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale, session 2008
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Arrêté n° 609 AC.DIR.INFRA du 1er octobre 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Délibération n° 2008-59 APF du 16 octobre 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2007 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Avis n° 2008-10 A/APF du 16 octobre 2008 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (ensemble le règlement d'exécution et les déclarations communes)
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Délibération n° 2008-60 APF du 16 octobre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 du port autonome de Papeete
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Délibération n° 2008-61 APF du 16 octobre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Etablissement public des grands travaux
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Délibération n° 2008-62 APF du 16 octobre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Délibération n° 2008-63 APF du 16 octobre 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA"
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Arrêté n° 1450 CM du 13 octobre 2008 portant acquisition des parcelles de terre cadastrées section CK n° 66, n° 67, n° 117 et n° 127 d'une superficie de 3 761 mètres carrés et des constructions y édifiées sises commune de Papeete appartenant à M. et Mme Jacques et Henriette Luine et à la SCI Luine
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Arrêté n° 1451 CM du 13 octobre 2008 portant acquisition d'une parcelle de terre cadastrée section A n° 100 d'une superficie de 5170 mètres carrés et des constructions y édifiées sises commune de Punaauia appartenant à M. Roland Leon
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Arrêté n° 1453 CM du 14 octobre 2008 portant modification des arrêtés n° 844 CM du 16 juin 2003 et n° 894 CM du 12 octobre 2005 relatifs à des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime octroyées au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) dénommée Société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora
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Arrêté n° 1452 CM du 13 octobre 2008 portant rétrocession, au profit des ayants droit de Mapoe Tanetoa, de Mataira a Iseraeha et de Toofa a Afaireva, de la parcelle de terre cadastrée section BB 73 sise dans la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1454 CM du 15 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tetiaroa, commune de Arue, au profit de la société anonyme (SA) Tahiti Beachcomber dans la cadre d'un projet hôtelier dénommé "The Brando"
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Arrêté n° 1446 CM du 10 octobre 2008 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre Vaieri sise commune de Paea, au profit de M. Steven Toofa
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Arrêté n° 1447 CM du 10 octobre 2008 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre Vaieri sise commune de Paea, au profit de M. Christian Toofa
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Arrêté n° 1448 CM du 10 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association artisanale Matariki pour l'acquisition de matériels de production destinés au travail du bois, de la nacre et de la pierre
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Arrêté n° 1449 CM du 10 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rau Fara pour l'acquisition de matériels de production et de matières premières destinés à la pratique de la couture
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Arrêté n° 1472 CM du 16 octobre 2008 portant nomination de Mlle Vaitiare Fagu en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
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Arrêté n° 1475 CM du 16 octobre 2008 portant ouverture de concours relevant de la filière santé et de la filière socio-éducative, sportive et culturelle pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1476 CM du 16 octobre 2008 portant création d'un comité de pilotage "CEDEF"
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Arrêté n° 1492 CM du 16 octobre 2008 investissant Mme Nathalie Voulot, adjudante, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Nuku Hiva (archipel des Marquises), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1489 CM du 16 octobre 2008 portant nomination du Dr Carole Lafargue en qualité de directeur par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 1464 CM du 16 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-08 CA/EGAT du 18 septembre 2008 mettant à disposition du directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva un véhicule de fonction et prenant en charge ses frais de communication Vini
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Arrêté n° 1463 CM du 16 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-08 CA/EGAT du 18 septembre 2008 fixant la rémunération du directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
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Arrêté n° 1462 CM du 16 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire à la SEML Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 1465 CM du 16 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-08 CA/EGAT du 18 septembre 2008 mettant à disposition un véhicule de service et prenant en charge les frais de communication Vini de la responsable du musée Gauguin, du jardin botanique et du parc du site "motu Ovini"
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Arrêté n° 1466 CM du 16 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-08 CA/EGAT du 18 septembre 2008 autorisant la location d'une parcelle de terre de 5 000 mètres carrés sise à Atimaono au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1467 CM du 16 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-08 CA/EGAT du 18 septembre 2008 accordant la gratuité de l'entrée du jardin botanique pour la journée de l'arbre
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Arrêté n° 1468 CM du 16 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-08 IJSPF du 28 août 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1469 CM du 16 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-08 IJSPF du 28 août 2008 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française reconduisant pour l'année 2008 les dispositions de l'annexe XI de l'avenant n° 11 à la convention collective des ANFA relatives au départ volontaire à la retraite des agents non fonctionnaires de l'administration, applicables aux agents de l'IJSPF relevant du statut de la CC ANFA
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Arrêté n° 1470 CM du 16 octobre 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Claudine Elsa Henriette Clémence Bettonville
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Arrêté n° 1471 CM du 16 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ihireva Nui Flight pour financer des dépenses engagées dans le cadre d'un programme complémentaire à la formation de pilote
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Arrêté n° 1473 CM du 16 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 1478 CM du 16 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de la SARL Scoop pour une intervention au musée du Quai-Branly et au salon du livre outre-mer ainsi qu'une conférence de presse au restaurant Le Nomad's, dans le cadre du lancement du livre de Mme Anita Heiss
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Arrêté n° 1474 CM du 16 octobre 2008 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de septembre 2008
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Arrêté n° 1479 CM du 16 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de la SARL Royal Tahiti Noni pour ses missions de prospection en Europe et au Chili, qui seront accompagnées par un développement de ses outils de communication et promotion
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Arrêté n° 1480 CM du 16 octobre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour le développement d'un documentaire
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Arrêté n° 1481 CM du 16 octobre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour le développement d'un documentaire
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Arrêté n° 1482 CM du 16 octobre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de l'EURL O Tahiti E pour la réalisation d'un vidéoclip
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Arrêté n° 1483 CM du 16 octobre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de la SNC DB Régie pour la réalisation d'une série de deux documentaires
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Arrêté n° 1484 CM du 16 octobre 2008 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de l'EURL Pollywood Films pour la réalisation d'une série de "docu-réalité" télévisuelle
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Arrêté n° 1487 CM du 16 octobre 2008 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1486 CM du 16 octobre 2008 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1485 CM du 16 octobre 2008 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1493 CM du 16 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Mita Teriipaia
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Arrêté n° 1490 CM du 16 octobre 2008 portant octroi d'une autorisation d'exploitation du faisceau Los Angeles - Papeete à la société Air France
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Arrêté n° 1488 CM du 16 octobre 2008 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1495 CM du 16 octobre 2008 autorisant la signature d'une convention relative à l'occupation d'une dépendance du domaine public du port autonome de Papeete, d'une superfice de 1 032 mètres carrés, sise en zone de Fare Ute Nord au port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 1494 CM du 16 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Opoa, commune de Taputapuatea (Raiatea), au profit de Mme Armelle Tefana
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Arrêté n° 1496 CM du 16 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme destinée aux opérations de promotion touristique 2008
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Arrêté n° 3029 PR du 13 octobre 2008 portant reconnaissance et agrément du laboratoire d'analyses de denrées alimentaires Centre d'analyses industrielles et de recherche appliquée pour le Pacifique (CAIRAP)
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Arrêté n° 3030 PR du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 2360 PR du 10 août 2007 portant reconnaissance et agrément du laboratoire d'analyses de denrées alimentaires Centre d'analyses industrielles et de recherche appliquée pour le Pacifique (CAIRAP)
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Arrêté n° 3034 PR du 13 octobre 2008 accordant une rémunération à certains agents relevant du Centre hospitalier de la Polynésie française, chargés de dispenser un ou des enseignements dans le cadre de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère) et au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant(e) polyvalent(e) de Polynésie française, au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 3035 PR du 13 octobre 2008 accordant une rémunération à certains agents relevant de la direction de la santé, chargés de dispenser un ou des enseignements dans le cadre de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère) et au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant(e) polyvalent(e) de Polynésie française, au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 3039 PR du 16 octobre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'industrie, des très petites, petites et moyennes entreprises et des métiers
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Arrêté n° 3040 PR du 16 octobre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres
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Arrêté n° 3044 PR du 16 octobre 2008 portant commissionnement et habilitation de certains agents du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 3045 PR du 16 octobre 2008 portant habilitation de M. Matahiarii Brothers en qualité d'agent spécial de la société Cardif Assurance Vie
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Arrêté n° 230 VP du 14 octobre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SARL S 3 M
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Arrêté n° 232 VP du 14 octobre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Plats cuisinés La Vie en Bio
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Arrêté n° 231 VP du 14 octobre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Manu Reva Tehei Fish
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Arrêté n° 235 VP du 15 octobre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Estrella - 99384 P
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Arrêté n° 234 VP du 15 octobre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pâtisserie Henriette-Molinaro
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Arrêté n° 233 VP du 15 octobre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Hollywood
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Arrêté n° 236 VP du 15 octobre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Poisson cru - 154761 P
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Arrêté n° 237 VP du 15 octobre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Plats cuisinés Manu
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Arrêté n° 61 MEP du 10 octobre 2008 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 62 MEP du 14 octobre 2008 accordant le renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Jean-Paul Fa Shin Chong, pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 60 MEP du 9 octobre 2008 autorisant M. Manumea Tetairekie à occuper le domaine public aéroportuaire de Reao, îles Tuamotu, dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 1345 MSL du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 3 MSL du 2 mai 2008 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et du logement, en charge de la réforme de la protection sociale, de la famille et de la condition féminine, au délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 389 MEQ du 8 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pakarea nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 395 MEQ du 10 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohea-Teuka (plan 32) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 396 MEQ du 10 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Tegaio et Teheo repérées sous les plans 16 et 19 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 393 MEQ du 9 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 392 MEQ du 8 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 391 MEQ du 8 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 390 MEQ du 8 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 394 MEQ du 10 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17 a et 17 b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 397 MPI/PRL du 8 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 2967 PR/PRL du 12 septembre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Franck Aimé Victor Bachelet (exploitant n° 293) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 396 MPI/PRL du 8 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 150 MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Françis Laine (exploitant n° 140) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 398 MPI/PRL du 8 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 235 MPP/PRL du 6 octobre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Adolphe Ariioehau Otaha (exploitant n° 274) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 400 MPI/PRL du 8 octobre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ah Samg Fariki Lau (exploitant n° 9) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 399 MPI/PRL du 8 octobre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Uratua Vahapata (exploitante n° 223) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 411 MPI du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 1784 CM du 2 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Thierry Janoyer (exploitant n° 189) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 404 MPI du 9 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehina Rehua (exploitant n° 49) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 403 MPI du 9 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ken Heifara Lys (exploitant n° 305) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 402 MPI du 9 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ionataua Edgar Poetai (exploitant n° 304) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 401 MPI du 9 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Reda Jacques Armand Botbol (exploitant n° 270) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 406 MPI du 9 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Charles Avaemai (exploitant n° 242) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 408 MPI du 9 octobre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Auguste Ateo (exploitant n° 262) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 407 MPI du 9 octobre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Patamure (exploitante n° 200) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 405 MPI du 9 octobre 2008 rectifiant l'article 3 de l'arrêté n° 368 MPI du 18 septembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Jean-Marie Albert Champon (exploitant n° 264) sis à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 410 MPI du 9 octobre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arii Jimmy Huri (exploitant n° 342) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 409 MPI du 9 octobre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teumere Potinarii Ragivaru épouse Zerkie (exploitante n° 143) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 83 MEA/ENV du 10 octobre 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-59 ENV/IC dans la commune de Papeete, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la direction de l'équipement, pour installer et exploiter un groupe électrogène de secours et des installations de climatisation (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 84 MEA/ENV du 10 octobre 2008 autorisant la SCI Mamoe à installer et exploiter un entrepôt scindé en deux localisé au PK 15, côté mer, à proximité du centre commercial Tamanu, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 85 MEA/ENV du 10 octobre 2008 autorisant M. Ernest Moux à installer et exploiter un réservoir de gaz enterré pour le bon fonctionnement du snack Caro localisé au PK 10,200, côté montagne, à proximité de la route de ceinture, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 86 MEA/ENV du 15 octobre 2008 autorisant M. et Mme Karl et Marie-Claire Spies à exploiter les équipements techniques en vue du fonctionnement de leur snack localisé à Papeari au PK 53,200, côté mer (enseigne Marie-Claire), commune de Teva I Uta (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 81 MPA du 8 octobre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 82 MPA du 8 octobre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 80 MPA du 8 octobre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 83 MPA du 8 octobre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 84 MPA du 8 octobre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 85 MPA du 8 octobre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 89 MPA du 13 octobre 2008 accordant à M. Roni Tana Aitamai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 86 MPA du 13 octobre 2008 accordant à M. Thierry Mehetia Carini le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 87 MPA du 13 octobre 2008 accordant à la SARL Polynesia Fish le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 88 MPA du 13 octobre 2008 accordant à M. Sperry Teiri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 91 MPA du 13 octobre 2008 accordant à M. Rainui Kalan Teipoarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 90 MPA du 13 octobre 2008 accordant à M. Wilfred Teriitetoofa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 92 MPA du 13 octobre 2008 accordant à M. Dean Marama Ortas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 95 MPA du 13 octobre 2008 accordant à M. Dauphin Aka le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 94 MPA du 13 octobre 2008 accordant à M. Jean-Claude Lai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 93 MPA du 13 octobre 2008 accordant à M. Victor Kavai Tevane Maamaatuaiahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 96 MPA du 13 octobre 2008 accordant à M. Jean-Pierre Luta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 97 MPA du 13 octobre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Landry Vetea Mu San pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 98 MPA du 13 octobre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Emile Teataura Marurai pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 99 MPA du 13 octobre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Henri Tevane Maamaatuaiahutapu pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 100 MPA du 13 octobre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. James Marama Chang Sui Fat pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 101 MPA du 13 octobre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Dauphin Mai Aka pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 102 MPA du 13 octobre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Henri Tevane Maamaatuaiahutapu pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 103 MPA du 13 octobre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Wilfred Teriitetoofa pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 104 MPA du 13 octobre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de la SNC Pierre Tuhoe & Compagnie pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 105 MPA du 13 octobre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de MM. Herman et Rudolph Klima pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 106 MPA du 13 octobre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Paul Teata pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 107 MPA du 13 octobre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Bernard Taupotini pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 108 MPA du 13 octobre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Dean Marama Ortas pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 109 MPA du 13 octobre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. William Tahitoe pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 110 MPA du 13 octobre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Teikitaatoua Lucien Aimé Rohi pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 111 MPA du 14 octobre 2008 accordant à M. Jean-Pierre Tearaitoa Mau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 14 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Barf Tiihiva
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Arrêté n° 16 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Betty Tehei Puupuu
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Arrêté n° 15 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Claude Toti Tuihani
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Arrêté n° 13 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mireta Maono épouse Mai
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Arrêté n° 23 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iota Benjamin Tefafano
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Arrêté n° 17 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Manola Maere Haano épouse Terai
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Arrêté n° 18 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Rooarii Tutururai épouse Pifao
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Arrêté n° 19 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Philomène Temaiana
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Arrêté n° 20 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taimoe Taaroamea
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Arrêté n° 21 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tauirai Ariifaaite Temanupaioura
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Arrêté n° 22 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hiripa Lucien Mahaa
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Arrêté n° 24 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taaroa Larry Depierre
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Arrêté n° 32 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Miranda Mairau
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Arrêté n° 25 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean Tauaroa
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Arrêté n° 26 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bagnis Maehaga Jean Opeta
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Arrêté n° 27 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teurataetae Gloria Utia épouse Parau
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Arrêté n° 28 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tubala Kaina Vaea
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Arrêté n° 29 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Dimitri Axel Utia Vaea
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Arrêté n° 30 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tapeanuu Pito
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Arrêté n° 31 MAE du 9 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Jackina Movita Taae épouse Peterano
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Arrêté n° 33 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Germaine Lily Komoe épouse Bruneau
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Arrêté n° 34 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Armand Zekaria Tekohu
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Arrêté n° 35 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marie Joséphine Hituputoka épouse Tata
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Arrêté n° 36 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Noël Lemaire
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Arrêté n° 37 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maraeura Punuaaitua
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Arrêté n° 38 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahiri Samuel Maheahea
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Arrêté n° 39 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahiri Turepu Anatole Maheahea
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Arrêté n° 40 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Estelle Etera Hauata
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Arrêté n° 41 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Evelyne Tupuraa Nauta épouse Madeddu
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Arrêté n° 42 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alfred Kiipuhia
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Arrêté n° 43 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Thomas Tata
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Arrêté n° 44 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Joséphine Teaaupokonatuane Falchetto épouse Louveau
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Arrêté n° 45 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ulysse Teaeurai Parau
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Arrêté n° 47 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Remu Roger Tunutu
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Arrêté n° 46 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teanaau, Rigobert Taputu
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Arrêté n° 50 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Florentine Tearo Mauati
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Arrêté n° 49 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moïse Turatahi Tepano
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Arrêté n° 48 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tanavae Bernard Vaiho
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Arrêté n° 51 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. John Lo-Shing
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Arrêté n° 52 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hokini Jean-Pierre Tamarono
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Arrêté n° 53 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Apollina Tupuaitua
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Arrêté n° 54 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lucien Tapii
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Arrêté n° 60 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Johanna Pautu
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Arrêté n° 55 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean Renvoyé
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Arrêté n° 56 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Jacques Teikimoeaki Hokaupoko
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Arrêté n° 57 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Micheline Yolande Tahiatututapu épouse Ohotoua
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Arrêté n° 58 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vitore Pita Tepako
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Arrêté n° 59 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maire Desmond Tumahai
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Arrêté n° 61 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Rose Teuravahe épouse Haoatai
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Arrêté n° 62 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alfred Iakima Urarii
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Arrêté n° 63 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alves Teva Pua
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Arrêté n° 67 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manava Haoatai
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Arrêté n° 66 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Martine Ariitai
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Arrêté n° 68 MAE du 13 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Eddy Tamoo Manuel
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Arrêté n° 69 MAE du 13 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manate Maui
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Arrêté n° 65 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Stella Sai Thiane Rapae épouse Chapman
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Arrêté n° 64 MAE du 10 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Edouard Taraufau
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Arrêté n° 75 MAE du 13 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Simone Raimana Tiaahu épouse Deane
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Arrêté n° 71 MAE du 13 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Luc Antoine Maihiti
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Arrêté n° 73 MAE du 13 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raiuriuri Teinauri
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Arrêté n° 72 MAE du 13 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Christophe Haamana Teapehu
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Arrêté n° 77 MAE du 13 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alan Teraimana Tuaiva
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Arrêté n° 76 MAE du 13 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Léonie Hiriga
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Arrêté n° 74 MAE du 13 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marama Georges Tihoni
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Arrêté n° 70 MAE du 13 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Cédric Vatea Sten Suen Chuan
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Arrêté n° 79 MAE du 13 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Yvanna Tereopa épouse Hatitio
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Arrêté n° 84 MAE du 13 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Pipikura Mareta Teahuotoga
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Arrêté n° 78 MAE du 13 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Vahineteu Apini épouse Avae
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Arrêté n° 83 MAE du 13 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Miriama Puapua Vanaa
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Arrêté n° 82 MAE du 13 octobre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Joséphine Tahianunuu Huhina veuve Ah-Sam
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