2008 - JOPF n° 43 NS du 05 septembre 2008

Annexe à la loi du pays n° 2008-8 du 25 août 2008 relative à la nomenclature combinée communément appelée nomenclature du "tarif des douanes" (publié au JOPF n° 41 NS du 26 août 2008, page 541)