JOPF n°43
2009 - JOPF n° 43 N du 22 octobre 2009
22/10/2009Edition: N147 texte(s)
Textes publiés (147)
Arrêté n° HC 488 du 1er octobre 2009 portant nomination de M. Philippe Perret, régisseur d'avances de la direction de la défense et de la protection civile dans le cadre de la mission d'assistance Franz auprès des îles Tonga
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Arrêté n° HC 487 du 1er octobre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de la défense et de la protection civile
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Arrêté n° HC 489 PJJ du 5 octobre 2009 portant réajustement de la tarification du prix de journée : prise en charge financière des mineurs délinquants confiés au foyer d'action éducative (FAE) de Outumaoro (Punaauia) pour l'année 2009
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Arrêté n° HC 490 du 5 octobre 2009 relatif à la composition de la commission régionale de sécurité
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Arrêté n° HC 510 SATPN du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 483 SATPN du 29 septembre 2009 fixant le calendrier des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale au titre de l'année 2010, et portant nomination de la commission de surveillance
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Arrêté n° 513 DIPAC du 9 octobre 2009 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2010 pour la commune de Tureia
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Arrêté n° 512 DIPAC du 9 octobre 2009 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2010 pour la commune de Manihi
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Arrêté n° 511 DIPAC du 9 octobre 2009 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2010 pour la commune de Uturoa
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Arrêté n° 514 DIPAC du 9 octobre 2009 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2010 pour la commune de Rimatara
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Arrêté n° HC 518 CAB/SSOP du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 198 CAB/PS du 24 avril 2007 portant constitution de la commission des systèmes de vidéosurveillance de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 30 TG du 13 octobre 2009 portant agrément de M. Philippe Rai en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fangatau
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Convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'État (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) et la Polynésie française.
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Erratum à la délibération n° 2009-73 APF du 1er octobre 2009 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de Polynésie française (JOPF n° 41 du 8 octobre 2009, page 4647)
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Arrêté n° 1720 CM du 12 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une avance en compte courant de cinquante millions de francs pacifiques au profit de la Société du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 1721 CM du 12 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 9 CM du 8 janvier 2008 modifié portant application de la délibération n° 2007-98 APF du 3 décembre 2007 relative à la réglementation des activités de collectage, d'élevage et de repeuplement de bénitiers en Polynésie française
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Arrêté n° 1722 CM du 12 octobre 2009 autoirsant le service de la culture et du patrimoine à procéder à la démolition du bâtiment B sis sur la parcelle cadastrée section HB n° 14, commune de Papeete
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Arrêté n° 1724 CM du 13 octobre 2009 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2009
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Arrêté n° 1725 CM du 13 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'achat de mobilier dans le cadre de l'aménagement des logements de transit de Bel Air, Vaitea, Vaitupa, Luine et Mahinatea
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Arrêté n° 1726 CM du 13 octobre 2009 portant approbation du "tarif de référence d'interconnexion" prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1727 CM du 13 octobre 2009 portant nomination des représentants de la Polynésie française à la commission de travail paritaire pour la régulation audiovisuelle
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Arrêté n° 1728 CM du 13 octobre 2009 portant octroi à la société International Shipping Partners Inc. du bénéfice des dispositions incitatives du régime simplifié pour les croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française du paquebot Clipper Odyssey
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Arrêté n° 1729 CM du 13 octobre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-09 ILM du 25 août 2009 de l'Institut Louis-Malardé portant modification n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 1730 CM du 13 octobre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Moorea Nui Transports pour le bimestre mars-avril 2009 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1731 CM du 13 octobre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Moorea Nui Transports pour le bimestre mai-juinl 2009 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1732 CM du 13 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 12 MPP du 11 janvier 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Poema Perles à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitante n° 260)
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Arrêté n° 1733 CM du 13 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 170 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 386)
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Arrêté n° 1734 CM du 13 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 172 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sis à Taenga, commune de Makemo (exploitante n° 37)
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Arrêté n° 1735 CM du 13 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 17 MPR/PRL du 17 octobre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poetai Black Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sis à Hao, commune de Hao (exploitante n° 143)
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Arrêté n° 1737 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Paddling Connection pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1738 CM du 14 octobre 2009 relatif aux conditions d'importation des artifices de divertissement
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Arrêté n° 1739 CM du 14 octobre 2009 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine pour le quatrième trimestre 2009
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Arrêté n° 1740 CM du 14 octobre 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Eleonora Manzolini di Campoleone
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Arrêté n° 1741 CM du 14 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
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Arrêté n° 1743 CM du 14 octobre 2009 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des riz semi-blanchis ou blanchis, même polis ou glaçés, à grains longs autres que le riz aromatique, présentés en emballage immédiat de 1 kilogramme ou moins et autrement présentés
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Arrêté n° 1744 CM du 14 octobre 2009 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des sucres de betteraves et de canne, blancs, cristallisés, granulés, conditionnés pour la vente au détail
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Arrêté n° 1745 CM du 14 octobre 2009 portant agrément du projet de rénovation de son outil industriel par la SARL Copa dans la zone industrielle de Punaruu, commune de Punaauia, au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1746 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de karaté et disciplines associées (FTKDA) pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1747 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1748 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tir à l'arc pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1749 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pupu Tuhaa Pae pour sa participation au Heiva Tuaro Maohi et aux évènements culturels de 2009
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Arrêté n° 1750 CM du 14 octobre 2009 relatif aux conditions d'hygiène applicables dans les établissements mobiles ou provisoires qui proposent, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires animales ou d'origine animale
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Arrêté n° 1751 CM du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 1116 CM du 06 octobre 2006 pris en application de l'article 11 de délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale
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Arrêté n° 1752 CM du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 1115 CM du 6 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale
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Arrêté n° 1753 CM du 14 octobre 2009 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour la formation préparant au diplôme d'aide-soignant(e) de la session 2010
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Arrêté n° 1770 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tama No Paea pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1771 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vénus pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1772 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Papara Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1773 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Faretupa Papeari Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1789 CM du 14 octobre 2009 portant nomination de M. Bruno Barrillot en qualité de délégué au suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 1774 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ihilani Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1775 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Athletic Club Excelsior de Arue pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1776 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fare Volley Club pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1777 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fetuna Va'a and Surfski pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1778 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive, culturelle et promotionnelle de la moto Fazer pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1754 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Heelani Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1755 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Nuuroa Pêche pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1779 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1756 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Nuutere Raiatea pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1757 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Escrime Tiki Club pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1758 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Ta'i U'o Club Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1759 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Faatahi pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1760 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité organisateur Tana Oa Nui pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1761 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ui Tini No Raromatai pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1780 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rugby Club de Raiatea pour la prise en charge partielle des frais liés au foncrionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1762 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Courir en Polynésie (ASCEP) pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1763 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive scolaire du collège de Taaone - Pirae pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1764 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Papara pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1765 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Olympic Athletic Club pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1766 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mataiea Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1767 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des jeunes de Afarerii pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1768 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Apitia pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1769 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te U'i Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
Page 4907
Arrêté n° 1781 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mahina Hoe pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1782 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Meia Rio Pi (MRP) pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
Page 4908
Arrêté n° 1783 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Moturui pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1784 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Imua Nui pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
Page 4908
Arrêté n° 1785 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Outuroa Club pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1786 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rainui Va'a de Tahaa pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1787 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rugby Club de Pirae pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1788 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Football Vairao pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1790 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Faa'a Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1791 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive des piroguiers Oviri Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1792 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Football Club de Faa'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1793 CM du 14 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tefana Cyclisme pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1794 CM du 14 octobre 2009 portant nomination de Mme Nathalie Buart en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 1798 CM du 15 octobre 2009 relatif aux listes présentées pour la composition du collège d'experts en matière foncière, au titre des personnalités, nommées par l'assemblée de la Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 1699 CM du 7 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1216 CM du 30 juillet 2009 portant modification de la deuxième partie du code de l'aménagement (JOPF n° 42 du 15 octobre 2009, page 4770)
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Arrêté n° 2263 PR du 13 octobre 2009 Portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2256 PR du 13 octobre 2009 Modifiant l'arrêté n° 1205 PR du 21 avril 2009 modifié relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 7548 VP du 14 octobre 2009 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale Paturoa 7 d'une superficie de 4 633 mètres carrés cadastrée commune de Takaroa, section H n° 457, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7549 VP du 14 octobre 2009 portant affectation d'une parcelle de la terre cadastrée commune de Arutua, commune associée de Apataki, section E n° 70, d'une superficie de 2 904 mètres carrés, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7550 VP du 14 octobre 2009 autorisant la location du lot n° 40 dépendant du domaine de Faaroa, sis à Raiatea, cadastré section NE n° 2, commune de Taputapuatea, section de Avera, au profit de Mme Heidi Tatiana Rima épouse Paraue
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Arrêté n° 7554 VP du 14 octobre 2009 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hakapehi cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AE n° 7 d'une superficie de 2 693 mètres carrés au profit de la circonscription des îles Marquises (CMA)
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Arrêté n° 7576 VP du 14 octobre 2009 soumettant à enquête publique le plan général d'aménagement de la commune de Huahine
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Arrêté n° 7404 MEF du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 2435 MFR du 22 mai 1996 portant modification de l'arrêté n° 6497 MFR du 27 novembre 1995 portant nomination de Mmes Nancy Williamu née Amo et Diana Lonfat née Chung, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 7476 MEF du 12 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Lucienne dite Laurence Boudiaf (enseigne Moira coiffure) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 7477 MEF du 12 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Anne Laure Lepine (enseigne Amstramgram) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 7478 MEF du 12 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Chantal Betrancourt (enseigne Harmony esthétique) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 7479 MEF du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 6572 MEF du 17 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Guy Loussan (enseigne Vahine's secret) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 7561 MEF du 14 octobre 2009 portant désignation d'un commissaire aux comptes à la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM)
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Arrêté n° 7471 MUT du 12 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 7522 MUT du 13 octobre 2009 autorisant Mme Tonita Flosse à réaliser les travaux de viabilisation avec construction au titre de groupement d'habitation "The Sense of Place", composé de 17 lots sur une partie du domaine Maraeroa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, cadastré n° 19, section KA
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Arrêté n° 7577 MUT du 14 octobre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paepaemahana 1 ou Paepaemahane 1 ou Paepaemahaa 1 partie (plan 2) nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 7578 MUT du 14 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 7579 MUT du 14 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 7408 MTE du 9 octobre 2009 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société Hôtel Les Tipaniers
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Arrêté n° 7409 MTE du 9 octobre 2009 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7410 MTE du 9 octobre 2009 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7411 MTE du 9 octobre 2009 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7555 MTE du 14 octobre 2009 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant au profit de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 7412 MSP du 9 octobre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pizzeria Paillote
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Arrêté n° 7413 MSP du 9 octobre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Teahupoo
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Arrêté n° 7414 MSP du 9 octobre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Tevahi
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Arrêté n° 7393 MTF du 9 octobre 2009 portant fermeture administrative du débit de boissons dénommé Epicerie Matavai, sis à Mahina
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Arrêté n° 7397 MTF du 9 octobre 2009 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 3 chirurgiens-dentistes de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7481 MRM/PRL du 12 octobre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 15 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Alexandre Hitimaue à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 7482 MRM/PRL du 12 octobre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 590 MER/PRL du 25 novembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean Iotefa Tapi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 75)
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Arrêté n° 7483 MRM/PRL du 12 octobre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 43 MER/PRL du 13 mai 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Serge Lacour à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 34)
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Arrêté n° 7473 MEV/ENV du 12 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 150 MCA du 14 janvier 1994 autorisant la Caisse de prévoyance sociale à installer et exploiter un groupe électrogène de secours et une cuve d'hydrocarbures, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 7470 MEE du 12 octobre 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à Mme Christine Roy, secrétaire générale de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 7515 MEE du 13 octobre 2009 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 7562 MAP du 14 octobre 2009 portant délégation de signature à certains agents du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 7472 MTP du 12 octobre 2009 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir, à titre exceptionnel et par dérogation, l'île de Huahine les 2 et 4 octobre 2009
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Arrêté n° 7526 MAE du 13 octobre 2009 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers à l'association Taatira Tuhaa Pae No Peterehema
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Arrêté n° 101-2009 APF/SG du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 6-2005 APF/SG du 18 janvier 2005 portant organisation des services de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 103-2009 APF/SG du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 57-2009 APF/SG du 9 avril 2009 portant délégtion de signature aux responsables des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 74-2009 du 21 septembre 2009 modifiant et complétant l'annexe de la délibération n° 13-2009 du 31 mars 2009 fixant à nouveau les tarifs de location de matériels roulants et divers (commune de Uturoa)
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Arrêté municipal n° 79-2009 du 16 septembre 2009 ordonnant la fermeture au public et prescrivant la démolition du magasin Fare Vanira de Mme Jeanne Chane, sis au centre ville de Uturoa
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Arrêté municipal n° 80-2009 du 22 septembre 2009 ordonnant la fermeture au public et prescrivant la démolition du bâtiment du Kuo Min Tang, de ses annexes et dépendances, sis dans le centre-ville de Uturoa
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Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée (JORF du 6 octobre 2009)
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Arrêté ministériel du 22 septembre 2009 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier (JORF du 3 octobre 2009)
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Convention de financement n° HC 297-09 DIPAC/FIP du 1er octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rimatara relative à l'opération "Plan communal de sauvegarde"
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Convention de financement n° HC 296-09 DIPAC/FIP du 1er octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tubuai relative à l'opération "Construction et équipement du restaurant scolaire de Mataura"
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Convention de financement n° HC 298-09 DIPAC/FIP du 1er octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Bora Bora relative à l'opération "Extension de la cantine Tiipoto maternelle"
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Convention de financement n° HC 301-09 DIPAC/FIP du 1er octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Fakarava relative à l'opération "Construction d'un préau de 105 mètres carrés pour l'école primaire de Fakarava"
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Convention de financement n° HC 302-09 DIPAC/FIP du 1er octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rimatara relative à l'opération "Rénovation du bloc sanitaire de Amaru"
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Convention de financement n° HC 300-09 DIPAC/FIP du 1er octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Fakarava relative à l'opération "Construction d'une cantine scolaire pour l'école primaire de Fakarava"
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Convention de financement n° HC 304-09 DIPAC/FIP du 1er octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rimatara relative à l'opération "Grosses réparations de l'atelier du CJA de Anapoto"
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Convention de financement n° HC 303-09 DIPAC/FIP du 1er octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rimatara relative à l'opération "Rénovation du bloc sanitaire de Mutuaura"
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Avenant n° 299-09 du 1er octobre 2009 à la convention de financement n° HC 162-09 DAC/FIP du 26 juin 2009 relative au financement de l'opération "Acquisition d'un broyeur à déchets verts et d'une benne basculante"
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Avenant n° 167-09 SAIA du 5 octobre 2009 à la convention de financement n° HC 155 SAIA du 11 décembre 2008 relative au financement par l'Etat du projet de construction d'un fare artisanal par la commune de Rimatara
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Avenant n° 166-09 SAIA du 5 octobre 2009 à la convention de financement n° HC 156 SAIA du 11 décembre 2008 relative au financement par l'Etat du projet de construction d'un fare artisanal par la commune de Rimatara
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° L 2009-2 MUT.AU.MAR du 2 octobre 2009 concernant une demande d'extension du lotissement Rosewood à Taiohae, formulée par Mme Rose Corser
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'août 2009
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois de septembre 2009
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 22 octobre au 4 novembre 2009 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de septembre 2009
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