JOPF n°43
2010 - JOPF n° 43 N du 28 octobre 2010
28/10/2010Edition: N113 texte(s)
Textes publiés (113)
Arrêté n° HC 22 ISLV du 14 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° HC 16 ISLV du 30 août 2010 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles sous le vent
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Arrêté n° HC 795 DAE/BAIPC du 13 octobre 2010 portant attribution d'une subvention au profit du centre de formation professionnelle et de la promotion agricole dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti, pour l'opération formation courte, action 3b
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Arrêté n° HC ISLV 18 du 24 septembre 2010 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 3 600 000 F CFP soit 30 168,00 ? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "assainissement de la cour de l'école primaire de Fitii"
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Arrêté n° HC 796 DAE/BAIPC du 13 octobre 2010 portant attribution d'une subvention au profit de M. Stéphane Brouttier dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti, pour l'opération formation courte, action 3b
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Convention d'application n° 308-10 du 5 octobre 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 1.5 former des professionnels de santé programmation 2010, tranche 1, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet santé.
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Résolution n° 2010-2 R/APF du 19 octobre 2010 demandant à l'Etat d'adopter un dispositif complétant la loi du pays tendant à encourager la publicité et l'information comparatives
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Délibération n° 2010-62 APF du 20 octobre 2010 portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 2009 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" (budget général), de l'école de sages-femmes (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe) et du département de la psychiatrie (budget annexe) et affectation du résultat consolidé
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Délibération n° 2010-63 APF du 20 octobre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'établissement public et administratif pour la prévention et affectation de son résultat
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Délibération n° 2010-64 APF du 20 octobre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) et affectation de son résultat
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Délibération n° 2010-65 APF du 20 octobre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 de l'Ecole normale mixte de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2010-66 APF du 21 octobre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 du centre de lecture annexé à l'Ecole normale mixte de la Polynésie française (ENMPF) et affectation de son résultat
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Délibération n° 2010-67 APF du 21 octobre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Etablissement d'achats groupés
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Délibération n° 2010-68 APF du 21 octobre 2010 portant approbation du compte financier de l'exercice 2009 du centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) et affectation de son résultat
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Avis n° 2010-17 A/APF du 21 octobre 2010 sur les deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords instituant un partenariat de défense entre la France et respectivement le Gabon et la République centrafricaine
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Avis n° 2010-18 A/APF du 21 octobre 2010 sur le projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
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Arrêté n° 1861 CM du 18 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahuata pour la construction d'une salle polyvalente à dominante sportive
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Arrêté n° 1862 CM du 18 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu Est pour l'acquisition d'un camion citerne de 10 000 L
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Arrêté n° 1863 CM du 18 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papeete pour l'aménagement de la voie Q de Fare Ute
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Arrêté n° 1864 CM du 18 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papeete pour la mise aux normes d'un réseau d'extinction incendies au marché municipal de Papeete
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Arrêté n° 1865 CM du 18 octobre 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 04 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hikueru pour la production et la distribution d'eau potable des atolls de Hikueru, Marokau et Ravahere (contrat de projets)
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Arrêté n° 1866 CM du 19 octobre 2010 approuvant l'avenant n° 01/2010 à la convention de mandat d'études et de travaux n° 7011115 du 28 décembre 2007 de la baie de Vaitupa, sise dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 1867 CM du 20 octobre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2010/EPAP du 18 août 2010 de l'Etablissement pour la Prévention portant approbation de la décision budgétaire modificative n°1-10 du budget 2010 de l'Etablissement pour la Prévention
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Arrêté n° 1868 CM du 20 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" pour l'acquisition de matériels et équipements
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Avis n° 1869 CM du 21 octobre 2010 sur le projet de décret pris pour l'application du statut des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1870 CM du 21 octobre 2010 portant fin de fonctions de M. Jean-Christophe Shigetomi en qualité de directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 1871 CM du 21 octobre 2010 portant nomination de Mme Marie-Claire Miyaguchi en qualité de directrice de l'aviation civile par intérim
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Arrêté n° 1872 CM du 21 octobre 2010 portant nomination de M. Bruno Jordan en qualité de chef du service du tourisme
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Arrêté n° 1874 CM du 21 octobre 2010 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1875 CM du 21 octobre 2010 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1876 CM du 21 octobre 2010 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1877 CM du 21 octobre 2010 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1878 CM du 21 octobre 2010 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 26
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Arrêté n° 1879 CM du 21 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour des travaux d'insonorisation et de climatisation du grand théâtre
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Arrêté n° 1880 CM du 21 octobre 2010 portant agrément du projet présenté par la SCA Vaihiria pour l'aménagement et l'équipement d'une exploitation agricole de 12 hectares à Mataiea en vue du développement d'une protection animale et végétale
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Arrêté n° 1881 CM du 21 octobre 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Lorena Bonilla Hernandez épouse L'HOIR
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Arrêté n° 1882 CM du 21 octobre 2010 portant acquisition des parcelles de terre cadastrées section O n°s 54, 55, 56, 58 et 72 sises dans la commune de Arue et la parcelle cadastrée section A n° 235 sise dans la commune de Mahina appartenant à la société Hôtelière de Tahiti anciennement dénommée Société Hôtelière de Tahara'a
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Arrêté n° 1883 CM du 21 octobre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial au droit de la rivière Vaitararoa, dans la vallée de Aratao - Opoa dans la commune de Taputapuatea à Raiatea
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Arrêté n° 1884 CM du 21 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SCA Elevage Faaroa gérée par M. Ah Sin Armand pour la création et la modernisation d'un élevage de poules pondeuses
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Arrêté n° 1885 CM du 21 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1728/CM du 1er octobre 2010
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Arrêté n° 1886 CM du 21 octobre 2010 approuvant le principe de délégation de service public pour la gestion de l'abattoir de Tahiti pour une durée de 15 ans
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Arrêté n° 1887 CM du 21 octobre 2010 fixant un régime horaire pour la vente à emporter de boissons alcoolisées
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Arrêté n° 1888 CM du 21 octobre 2010 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2010-2011 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 1889 CM du 21 octobre 2010 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2010-2011 de la compagnie Air Rarotonga
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Arrêté n° 1890 CM du 21 octobre 2010 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2010-2011 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 1891 CM du 21 octobre 2010 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2010-2011 de la compagnie Lan
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Arrêté n° 1892 CM du 21 octobre 2010 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2010-2011 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 1893 CM du 21 octobre 2010 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2010-2011 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 1894 CM du 21 octobre 2010 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2010-2011 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1895 CM du 21 octobre 2010 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2010-2011 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 1896 CM du 21 octobre 2010 portant nomination de M. Richard Berteil en qualité de chef de service de la délégation générale à la protection sociale
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Avis n° 1897 CM du 21 octobre 2010 sur le projet de décret relatif au projet de décret fixant pour les années 2007, 2008 et 2010 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 1899 CM du 22 octobre 2010 portant nomination de Mme Nancy Mao Che en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou
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Erratum à l'arrêté n° 1776 CM du 4 octobre 2010 (JOPF n° 41 du 14 octobre 2010, p. 5428)
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Arrêté n° 5097 PR du 14 octobre 2010 portant nomination de M. Jean-Hiro Pratx en qualité de chef de cabinet auprès du ministre du travail et de l'emploi en charge de la formation professionnelle du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 5180 PR/PEL du 19 octobre 2010 portant date d'ouvertuer et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 5181 PR du 20 octobre 2010 pris en application des articles 289-3-1 et 296 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 5182 PR du 20 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Mme Aline Kato, pour la création d'un hébergement touristique dénommé "la perruche rouge" à Rimatara
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Arrêté n° 5202 PR du 21 octobre 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Pukalani
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Arrêté n° 5203 PR du 21 octobre 2010 portant autorisation d'occupation de l'aire de promenade et du kiosque à musique de la place Vaiete
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Arrêté n° 7289 MAE du 18 octobre 2010 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N63, N64 et N377 (plan 119 - terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2ème tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - Pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 7290 MAE du 18 octobre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7303 MAE du 18 octobre 2010 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuapuku I Muri (plan 48) nécessaire à l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 7304 MAE du 18 octobre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV297 (plan 21) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu Est
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Arrêté n° 7337 MAE du 20 octobre 2010 portant acceptation du don par l'Institut Louis Malardé au profit de la Polynésie française, de divers biens mobiliers et équipements médicaux, et affectation au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 7347 MAE du 21 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1487/VP du 14 mai 2009 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime au droit de la parcelle DE n° 19, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Faie, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7348 MAE du 21 octobre 2010 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paopaoa n° 11 et Paopaoa n° 25 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 7349 MAE du 21 octobre 2010 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tufaraagiagia (plan n° 1) et Paopaoa (plan n° 30) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 7350 MAE du 21 octobre 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 7351 MAE du 21 octobre 2010 portant déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastée PV421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7352 MAE du 21 octobre 2010 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 7353 MAE du 21 octobre 2010 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7298 MRE du 18 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur des entreprises individuelles de Moeani Berniere, Fabrice Senet, Francis Haoatai, Marie-Josèphe Bermudez, Bruno Tupuai, Hilton Tuatini et Mia Williams pour cofinancer leur participation à la foire internationale de Marseille 2010
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Arrêté n° 7354 MRE du 21 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise individuelle de Moerani Lehartel "Tahiti Marine Aquaculture" pour cofinancer ses dépenses liées à l'élaboration de son business plan export, son site internet, et son fret international de marchandises 2010
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Arrêté n° 7416 MSF du 22 octobre 2010 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables au délégué Général à la Protection Sociale
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Arrêté n° 7417 MSF du 22 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 8966/MSF du 1er décembre 2009 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, directeur des affaires sociales
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Arrêté n° 7332 MSE du 19 octobre 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Magasin et Mitihue Notehei"
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Arrêté n° 7333 MSE du 19 octobre 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Melvina"
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Arrêté n° 7346 MEE du 21 octobre 2010 portant sur la composition du conseil d'administration du groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GR.E.P.FO.C)
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Arrêté n° 7282 MRM du 18 octobre 2010 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 7283 MRM du 18 octobre 2010 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 7296 MRM du 18 octobre 2010 accordant à l'EURL Tevahimanu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7307 MRM/PRL du 18 octobre 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hiorai Pierre Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 160)
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Arrêté n° 7322 MRM du 19 octobre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 306/MLA du 23 janvier 1997 relatives à l'exploitation de deux parcs à poissons de 500 m² chacun au profit de M. Anetera Mauri
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Arrêté n° 7323 MRM du 19 octobre 2010 constatant la caducité des dispositions de l'arrêté n° 3428 MLA du 5 juin 1997 relatives à l'exploitation de deux parcs à poissons de 500 mètres carrés chacun à Marokau au profit de M. Tihati Augustin Tunoko Carbayal
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Arrêté n° 7324 MRM du 19 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° 5194/MRM du 02 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Olivier Moe (exploitant n° 208)
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Arrêté n° 7325 MRM du 19 octobre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Taenga - commune de Makemo au profit de M. Neri Mairoto (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 7326 MRM du 19 octobre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de Melle Manina Tahito-Terai (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 7327 MRM du 19 octobre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de Melle Joséphine Makiroto (exploitant n° 156)
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Arrêté n° 7328 MRM du 19 octobre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime sis à Tikehau - commune de Rangiroa au profit de M. Benoît Teiho (exploitant n° 34)
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Arrêté n° 7329 MRM du 19 octobre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de M. Teanuanua Tairanu (exploitant n° 160)
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Arrêté n° 7330 MRM du 19 octobre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de M. Taunehenehe Tahito-Terai (exploitant n° 158)
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Arrêté n° 7331 MRM du 19 octobre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de Melle Claudine Papa (exploitant n° 159)
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Arrêté n° 7334 MRM du 19 octobre 2010 abrogeant l'arrêté n° 2425/PR du 22 août 2007, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Edouard Tamatua Tuua sis à Kauehi - commune de Fakarava (exploitant n° 185)
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Arrêté n° 7335 MRM du 19 octobre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Kamoka sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 209)
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Arrêté n° 7336 MRM du 19 octobre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teumere Tamarono épouse Tapare sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 106)
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Arrêté n° 7342 MRM du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° 2618/MRM du 04 mai 2010 renouvelant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Simone Tauaea épouse Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 23)
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Arrêté n° 7293 MDA du 18 octobre 2010 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Puka Puka lors de son voyage n° 17 du 19 octobre 2010
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Arrêté n° 7294 MDA du 18 octobre 2010 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un établissement de la conduite à titre onéreux de la conduite de véhicules terrestres à moteur accordée à M. Glacial Manuel
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Arrêté n° 7295 MDA du 18 octobre 2010 autorisant Melle Maria, Aukara Ennemoser à occuper le domaine public aéroportuaire de Takaroa (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar)
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Arrêté n° 7415 MDA du 22 octobre 2010 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire Miyaguchi, directrice de l'aviation civile par intérim
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Décret n° 2010-1222 du 18 octobre 2010 relatif à certains personnels des services de la circulation aérienne (JORF du 20 octobre 2010)
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Arrêté ministériel du 12 octobre 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier (JORF du 20 octobre 2010)
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Convention de financement n° HC 312-10 DIPAC FIP du 18 octobre 2010 définissant la contribution financière du FIP en faveur de la commune de Papara pour la réalisation de l'opération intitulée "travaux urgents de détection et de réparation de fuites du réseau d'adduction en eau potable"
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Convention de financement n° HC 313-10 DIPAC FIP du 18 octobre 2010 définissant la contribution financière du FIP en faveur de la commune de Papara pour la réalisation de l'opération intitulée "étude complémentaire pour les travaux à court terme d'adduction en eau potable
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Convention de financement n° HC 314-10 DIPAC FIP du 18 octobre 2010 définissant la contribution financière du FIP en faveur de la commune de Hikueru pour la réalisation de l'opération intitulée "production et distribution d'eau potable des atolls de Hikueru, Marokau et Ravahere"
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Convention de financement n° HC 315-10 DIPAC FIP du 18 octobre 2010 définissant la contribution financière du FIP en faveur de la commune de Faaa pour la réalisation de l'opération intitulée "études des travaux suite au schéma directeur d'alimentation en eau potable - tranche 3"
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Avenant n° 316-10 du 18 octobre 2010 à la convention de financement n° HC 198-07 DAC FIP du 8 octobre 2007 relative au programme d'étude du schéma de traitement des déchets par la commune de Faaa
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Texte adopté n° 2010-18 LP/APF du 19 octobre 2010 tendant à encourager la publicité et l'information comparatives
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 27 septembre au 5 octobre 2010
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent (Taiarapu Est, Taiarapu Ouest et Teva I Uta) du mois de septembre 2010
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles sous le vent pour le mois de septembre 2010 (période du 7 au 30 septembre 2010)
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier, période du 8 au 15 octobre 2010
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif du permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 30 septembre au 8 octobre 2010
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