JOPF n°43
2011 - JOPF n° 43 N du 27 octobre 2011
27/10/2011Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires (JORF du 15 octobre 2011)
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Décret n° 2011-1308 du 14 octobre 2011 remplaçant les références aux articles 21 et 21-1 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité (JORF du 18 octobre 2011)
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Décret n° 2011-1310 du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à la peine de travail d'intéret général (JORF du 19 octobre 2011)
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Arrêté n° 7-2011 TGPF du 10 octobre 2011 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1452 AC.DIR du 10 octobre 2011 relatif à la création et à la composition du comité local de sûreté (CLS) de l'aérodrome de Tahiti - Faa'a
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Arrêté n° HC 1478 DIPAC du 18 octobre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 695 DIPAC du 16 mai 2011 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'accomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de mai à décembre 2011
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Arrêté n° HC 1451 DIPAC/BAIPC du 6 octobre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Proscience pour l'élaboration du projet suivant: "organisation de la fête de la science 2011 en Polynésie française"
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Arrêté n° HC 1483 DIPAC du 19 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 614 764,00 euros soit 73 360 859 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2011
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Arrêté n° HC 17 SAISLV du 6 octobre 2011 portant attribution d'une subvention de 4 000 000 F CFP soit 33 520,00 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Tahaa - subdivision administratibe des îles Sous-le-Vent pour l'opération de "Clôture du parc à matériels"
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Arrêté n° HC 16 SAISLV du 6 octobre 2011 portant attribution d'une subvention de 3 200 000 F CFP soit 26 816,00 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Tahaa - subdivision administratibe des îles Sous-le-Vent pour l'opération de "Rénovation d'un mur de soutènement à la mairie annexe de Vaitoare"
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Erratum à l'arrêté n° 1394 AC.DIR du 28 septembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 348 AC.DIR du 30 mars 2011 et portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a (JOPF n° 41 du 13 octobre 2011, page 5435)
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Avenant 2 n° 298-11 du 18 octobre 2011 à la convention d'application n° 202-10 du 23 juin 2010 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Arutua" inscrite à la programmation 2010, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Avenant 2 n° 299-11 du 18 octobre 2011 à la convention d'application n° 204-10 du 23 juin 2010.
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Avenant 2 n° 300-11 du 18 octobre 2011 à la convention d'application n° 203-10 du 23 juin 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Napuka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Délibération n° 2011-76 APF du 14 octobre 2011 portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 2010 de l'établissement public dénommé centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du département de la psychiatrie (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), de l'école de sages-fammes (budget annexe) et de l'incinérateur de Nivee (budget annexe) et affectation du résultat consolidé
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Délibération n° 2011-77 APF du 14 octobre 2011 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2010
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Délibération n° 2011-78 APF du 14 octobre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 du fonds de développement des archipels et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1581 CM du 18 octobre 2011 autorisant l'Etablissement de Gestion et d'Aménagement de Teva (EGAT) à louer au profit de la Société de Transport d'Energie Electrique de Polynésie (TEP), une parcelle de terre du domaine d'Atimaono (AC1) pour la construction d'un poste source
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Arrêté n° 1582 CM du 18 octobre 2011 autorisant la prolongation du délai de réalisation d'un remblai sis à Papara, au profit de M. et Mme Auguste Brotherson
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Erratum à l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 (JOPF n° 42 du 20 octobre 2011, page 5543)
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Arrêté n° 2745 PR du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté n° 2615/PR du 02 septembre 2011 relatif à la fermeture temporaire des snacks de l'espace To'ata
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Arrêté n° 2747 PR du 19 octobre 2011 portant renouvellement d'une licence de navigation charter " grande plaisance " à la société CAP-10 Limited Partnership pour le navire à voile " Tiara "
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Arrêté n° 2748 PR du 19 octobre 2011 portant autorisation de transfert de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2750 PR du 19 octobre 2011 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2755 PR du 24 octobre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture de l'élevage et de la forêt en charge de la promotion et d ela formation aux métiers de la terre de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies
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Arrêté n° 2756 PR du 24 octobre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 7326 MEF/PEL du 17 octobre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 7415 MET du 18 octobre 2011 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes - option "mention générale" - au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 7416 MET du 18 octobre 2011 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea) - option "mention touristique" - au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 7417 MET du 18 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 7418 MET du 18 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7419 MET du 18 octobre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7420 MET du 18 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7421 MET du 18 octobre 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous plan n° 7 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 7422 MET du 18 octobre 2011 portant agrément de la SARL auto-école du pont de l'Est, exploitée par M. Benoît Estrade et M. Philippe MAO
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Arrêté n° 7423 MET du 18 octobre 2011 portant autorisation n° 012 TXR 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea (iles Sous-le-vent), délivrée à M. Butcher Rainui
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Arrêté n° 7409 MRM/PRL du 18 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 6855/MRM/PRL du 27 septembre 2010 relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sasn plomb et le gazole au bénéfice de M. Vairau Philippe Otare à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 100)
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Arrêté n° 7410 MRM/PRL du 18 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 225/MPI/PRL du 20 août 2008 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sasn plomb et le gazole au bénéfice de Mme Thérèse Dexter épouse Champs à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 505)
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Arrêté n° 7411 MRM du 18 octobre 2011 accordant à M. Harold, Jean Atani le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7412 MRM du 18 octobre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lyn Maire Pang Fat sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 252)
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Arrêté n° 7413 MRM du 18 octobre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Ariinui Huiotu sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 266)
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Arrêté n° 7477 MRM du 19 octobre 2011 accordant à monsieur Wilfred TERIITETOOFA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7478 MRM/PRL du 19 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 7051/MRM/PRL du 5 octobre 2010 relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Monsieur François TEAKAROTU à l'usage de son exploitation perlicole sise aux GAMBIER - commune des GAMBIER (Exploitant n° 188)
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Arrêté n° 7479 MRM/PRL du 19 octobre 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Madame Monique Marie POUILLET épouse CHAMPON à l'usage de son exploitation perlicole sise à TAHAA - commune de TAHAA (Exploitant n° 295).
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Arrêté n° 7480 MRM du 19 octobre 2011 abrogeant l'arrêté n° 304/MPR du 11 janvier 2008, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Monsieur Eddy Teauarii Guilloux sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 264).
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Arrêté n° 12535 VR/MEJ du 17 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 12026/VR/MEJ du 20 juillet 2011 relatif à la composition de la commission administrative paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 7368 MAA du 17 octobre 2011 autorisant la location de la terre "SANS NOM" cadastrée section AD n° 97, sise à TAHITI, commune de HITIAA O TE RA, commune associée de TIAREI, au profit de mademoiselle Yvonne TETUARII.
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Arrêté n° 7339 MAA du 17 octobre 2011 autorisant Monsieur Jean-Jacques LEQUERRE un délai supplémentaire pour l'achèvement des travaux de viabilisation de la deuxième tranche du lotissement "LEQUERRE Partie basse" sise à Punaauia.
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Arrêté n° 7369 MAA du 17 octobre 2011 autorisant la location de la terre "SANS NOM" cadastrée section AD n° 96, sise à TAHITI, commune de HITIAA O TE RA, commune associée de TIAREI d'une superficie de 690m², au profit de madame et monsieur Joinville TAMATI.
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Arrêté n° 7370 MAE du 17 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1023/CM du 23 août 2008 relatif à la location du lot n° 13 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti - commune de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,7 ha, au profit de monsieur Turai TAHAI.
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Arrêté municipal n° 213-2011 du 20 septembre 2011 approuvant le règlement du cimetière communal de Nuuroa situé à la Pointe des Pêcheurs (commune de Punaauia)
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Ordonnance du 12 octobre 2011 désignant les représentants du Président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions de révision des listes élecotrales dans la subdivision administrative des îles Marquises au titre de la révision 2011-2012
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Ordonnance du 12 octobre 2011 désignant les représentants du Président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions de révision des listes élecotrales dans la subdivision administrative des îles du vent au titre de la révision 2011-2012
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Ordonnance du 12 octobre 2011 désignant les représentants du Président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions de révision des listes élecotrales dans la subdivision administrative des îles Tuamotu Gambier au titre de la révision 2011-2012
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Ordonnance du 12 octobre 2011 désignant les représentants du Président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions de révision des listes élecotrales dans la subdivision administrative des îles sous le vent au titre de la révision 2011-2012
Page 5819
Ordonnance du 12 octobre 2011 désignant les représentants du Président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions de révision des listes élecotrales dans la subdivision administrative des îles Australes au titre de la révision 2011-2012
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Avenant n° HC 297-11 DIPAC/FIP du 14 octobre 2011 à la convention de financement n° HC 321-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva I Uta) pour le mois de septembre 2011
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 3 au 7 octobre 2011
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