JOPF n°43
2012 - JOPF n° 43 N du 25 octobre 2012
25/10/2012Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Arrêté n° HC 6-2012 SAIM du 4 octobre 2012 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2012-2013 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 666 SAIA du 9 octobre 2012 portant inscription d'office d'une dépense obligatoire au budget général 2012 de la commune de Rimatara
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Arrêté n° 11 MAAT du 15 octobre 2012 portant composition du jury de la session d'examen 2012 du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique
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Arrêté n° 12 MAAT du 17 octobre 2012 portant composition du jury de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Athlétisme, session du 12 au 16 novembre 2012
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Arrêté n° HC 1855 DAE/BAIPC du 15 octobre 2012 clôturant l'opération groupée d'aménagement foncier de Moorea
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Arrêté n° HC 7-2012 SAIM du 10 octobre 2012 portant attribution d'une subvention de 8 000 032 F CFP, soit 67 040,27 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Ua Huka, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération "Rénovation du centre artisanal de Hane"
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Arrêté n° HC 9-2012 SAIM du 10 octobre 2012 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 2 290 205 F CFP, soit 19 191,92 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 04, du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels de collectage des déchets"
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Arrêté n° HC 8-2012 SAIM du 10 octobre 2012 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 4 180 000 F CFP, soit 35 028,40 euros, du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 04, du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule pour le service de la police municipale"
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Arrêté modificatif n° HC 1868 du 17 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1600 du 8 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 218 909,10 euros HT ( 145 454 546 F CFP), au projet 2011 3IF "Renforcement et revêtements routiers entre les PK 21 et PK 31 à Taputapuatea", programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 831 ISLV du 15 octobre 2012 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 22 910 000 F CFP, soit 191 985, 80 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux", pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural"
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Convention d'application n° 287-12 du 12 octobre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 1.4 "Augmenter les missions médicales et dentaires" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé" (programmation 2012), contrat de projets 2008-2013.
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Convention d'application n° 288-12 du 12 octobre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 3.2 "Equiper le centre d'enseignements aux soins d'urgence", tranche 2, dans le cadre de la convention d'exécution modifiée relative au volet "santé " (programmation 2011), contrat de projets 2008-2013.
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Arrêté n° 1546 CM du 15 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour le financement d'une action "Challenge sport et éducation" en direction des enfants de moins de 12 ans
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Arrêté n° 1547 CM du 15 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU) pour le financement d'une action 2012 intitulée "XXIIè édition des championnats de Polynésie de cross scolaire"
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Arrêté n° 1548 CM du 15 octobre 2012 portant organisation des circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré en Polynésie française à compter de la rentrée scolaire d'août 2012
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Arrêté n° 1549 CM du 15 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française dans le cadre du financement des grands événements sportifs et de jeunesse au titre de l'exercice 2012
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Arrêté n° 1550 CM du 15 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'assoication Jeunesse adventiste de la Polynésie française pour le financement de la rénovation de la salle omnisport sise à Avera, île de Raiatea
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Arrêté n° 1551 CM du 15 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Scouts et guides de Polynésie française pour la participation au jamborée en France
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Arrêté n° 1552 CM du 15 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Nui Pacific Games dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1555 CM du 15 octobre 2012 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans sa concession
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Arrêté n° 1556 CM du 15 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour l'organisation de la saga 2012
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Arrêté n° 1558 CM du 15 octobre 2012 ordonnant l'établissement du schéma d'aménagement général (SAGE) de la Polynésie française fixant la composition, le fonctionnement du comité de pilotage et du comité technique de coordination
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Avis n° 1559 CM du 15 octobre 2012 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International pour la saison Iata hiver 2012-2013
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Arrêté n° 1557 CM du 15 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Heiva Nui No Raromatai pour l'organisation de la 2è édition du Heiva Raromatai en 2012
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Arrêté n° 1563 CM du 16 octobre 2012 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2012
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Arrêté n° 1564 CM du 16 octobre 2012 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2012
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Arrêté n° 1565 CM du 16 octobre 2012 fixant le régime d'importation de volailles de chair à l'état frais et portant ouverture de quotas d'importation de poulets de chair à l'état frais pour le premier semestre 2013
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Arrêté n° 1567 CM du 16 octobre 2012 portant suppression de la régie de recettes de la direction de l'équipement, parc à matériel
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Arrêté n° 1568 CM du 17 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete centre-ville dans le cadre de l'organisation de la fête du Potiron 2012
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Arrêté n° 1569 CM du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 245 CM du 15 mars 1994 relatif aux conditions d'abattage et de préparation des animaux de boucherie et des volailles dans l'archipel des îles du Vent
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Arrêté n° 1570 CM du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 834 CM du 4 juillet 2012 portant affectation d'une parcelle de 4 307 mètres carrés, cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Niau, section OI 41, au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 1571 CM du 17 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 243 CM du 25 février 2011 portant affectation d'une partie du domaine public portuaire, cadastré commune de Tubuai, section AC n° 2, n° 3 et n° 4, au profit de la commune de Tubuai
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Arrêté n° 1572 CM du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1103 PR du 15 octobre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 1105 PR du 16 octobre 2012 portant commissionnement de Mme Estelle Solange Marcelle Tournois, vétérinaire du service du développement rural, pour constater les infractions à la réglementation relative à l'hygiène alimentaire, à la santé et à la protection animales et pour rechercher et constater les infractions en matière de consommation
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Arrêté n° 1106 PR du 16 octobre 2012 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Polynésie pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public du type CTS (chapiteau, tente et structure)
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Arrêté n° 1126 PR du 16 octobre 2012 nommant les représentants des professionnels du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
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Arrêté n° 1127 PR du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° 2772 PR du 28 octobre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Germain Tekohu Gendron
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Arrêté n° 1128 PR du 16 octobre 2012 autorisant la société Tahitienne de secteurs publics ( TSP ), située à Tipaerui, commune de Papeete, à mettre en oeuvre et exploiter l'appareil de désinfection des déchets d'activités de soins agréé Ecosteryl 125 pour la désinfection des déchets d'activités de soins
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Arrêté n° 1130 PR du 18 octobre 2012 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales
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Arrêté n° 1129 PR du 18 octobre 2012 portant nomination des membres du jury d'admissibilité du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2012
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Arrêté n° 1132 PR du 18 octobre 2012 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société Ultimate Lady Charters pour le navire à moteur "Ultimate lady"
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Arrêté n° 7921 VP du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à M. Stéphane Lii, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 7981 VP du 18 octobre 2012 portant délégation de signature à Mme Tiriana Zavan, chef du service de l'imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 7971 MEF/DGRH du 18 octobre 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 7972 MEF/DGRH du 18 octobre 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 7973 MEF/DGRH du 18 octobre 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 7974 MEF/DGRH du 18 octobre 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 7801 MEF du 12 octobre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue principal au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 7802 MEF du 12 octobre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue de 1re classe au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 7990 MEF du 18 octobre 2012 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 7836 MET du 12 octobre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 5), Tahuatara (plan n° 8), Tahuatara (plan n° 9), Tahuatara (plan n° 10), Tahuatara (plan n° 11), Topetehau (plan n° 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 7880 MET du 16 octobre 2012 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, directeur des transports terrestres
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Arrêté n° 7916 MRM/DRM du 17 octobre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Sandra Tarita Alvarez épouse Orbeck à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 234)
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Arrêté n° 7917 MRM/DRM du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 4981 MRM/PRL du 12 août 2009 modifié relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Léonard Li à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 251)
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Arrêté n° 7918 MRM/DRM du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 5548 MRM/PRL du 26 août 2009 modifié relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Reupena Samuel Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 218)
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Arrêté n° 7814 MRM du 12 octobre 2012 accordant à l'EURL Tevahimanu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7815 MRM du 12 octobre 2012 accordant à la SARL Maori Maui Tahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7816 MRM du 12 octobre 2012 accordant à M. Georges Oatea Etienne Ariiaorai Adams le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7817 MRM du 12 octobre 2012 accordant à M. Gérald Teuraheiata Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7818 MRM du 12 octobre 2012 accordant à M. Frédéric Moetai Bruneau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7819 MRM du 12 octobre 2012 accordant à M. Levi Maitere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7820 MRM du 12 octobre 2012 accordant à M. Taaroa James Alexis Itchner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7821 MRM du 12 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 149 MPA/SPE du 7 février 2008 accordant à la SARL Mauitahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7822 MRM du 12 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 5727 MRM du 27 juillet 2012 accordant à M. Geoffrey Aivanaa Tevaearai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7823 MRM du 12 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2599 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Teroonuiatea Etienne Ravetupu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7824 MRM du 12 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 79 MAP du 29 mai 2007 accordant à M. Gérald Raimana White le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7825 MRM du 12 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 111 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Tevae Edmond Flores le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7950 MEJ du 17 octobre 2012 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 7914 MAA du 17 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1480 CM du 15 décembre 2006 modifié autorisant la location d'une partie du domaine Pierson ou terre Vaihi, d'une superficie de 20 hectares, sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la SARL Teipora Noni représentée par M. Phinéas Bambridge
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Arrêté n° 7915 MAA du 17 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis), sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la société civile immobilière SCI Area Ati
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Arrêté n° 7980 MAA du 18 octobre 2012 portant affectation du bâtiment A et d'une partie du bâtiment B dépendant de l'immeuble Putiaoro, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CR n° 11, au profit de la direction générale des ressources humaines
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Arrêté n° 7985 MAA du 18 octobre 2012 autorisant le prêt d'une machine de lavage pour perles au profit de l'EPIC dénommé La maison de la perle
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Arrêté n° 7986 MAA du 18 octobre 2012 portant affectation d'une parcelle de 335 mètres carrés du terre-plein, cadastrée commune de Punaauia, section I 358, au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 8000 MAA du 18 octobre 2012 portant délégation de signature du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme, à Mme Valérie Bernier, directrice de cabinet
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Arrêté n° 7909 MEM/ENV du 17 octobre 2012 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-29 ENV/IC dans la commune de Pirae dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par le Centre hospitalier de la Polynésie française pour exploiter une centrale de production et stock de substances comburantes (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 7910 MEM/ENV du 17 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° 7179 MEF du 26 décembre 1995 autorisant la marine nationale à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement), commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 7870 MSS du 16 octobre 2012 portant refus d'agrément à l'entreprise Ruhiri Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 7904 MSS du 17 octobre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Chez Fredo
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Arrêté n° 7905 MSS du 17 octobre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Maa Viti Pizza
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Arrêté n° 7906 MSS du 17 octobre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Chez Sate
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Arrêté n° 7867 MCA du 15 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dépendant de la terre Fareoa lot de ville Raiti lot 4 parcelle, lot A, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, section AA n° 222
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Arrêté n° 7838 MAE du 12 octobre 2012 portant prorogation de l'arrêté n° 7610 MAE du 25 octobre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention à M. Germain Tekohu Gendron
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Arrêté n° 7866 MAE du 15 octobre 2012 portant agrément de l'établissement d'aquariophilie Tahiti Marine Aquaculture
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Arrêté n° 7911 MAE du 17 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens
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Arrêté n° 7912 MAE du 17 octobre 2012 relatif à la cession gratuite de poteaux de pins traités et de plants à M. Raymond Teriierooiterai Graffe pour le festival Taupiti Tatau i Tahiti Iti du 5 au 11 novembre 2012
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Arrêté n° 7837 MDA du 12 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 71 MEP du 10 novembre 2008 autorisant Mme Terefina Nanu Carbayol épouse Teururai à occuper le domaine public aéroportuaire de Katiu (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 7907 MDA du 17 octobre 2012 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 36 du 13 octobre 2012
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Arrêté n° 7908 MDA du 17 octobre 2012 autorisant Mme Julienne Hituputoka épouse Mahiatapu à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° 7982 MDA du 18 octobre 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 12 octobre 2012 au 11 janvier 2013
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Décret du 16 octobre 2012 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - M. Cantal (Gilles) (JORF du 17 octobre 2012)
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Décret du 12 octobre 2012 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 14 octobre 2012)
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Arrêté ministériel du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe sur épreuves et d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF du 16 octobre 2012)
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Décision n° 2012-4642 AN du 18 octobre 2012 (JORF du 19 octobre 2012)
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Direction des affaires foncières - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 3274 DAF.REC-HYP du 28 septembre 2012
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 9 juillet au 11 septembre 2012
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 5 octobre 2012
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