JOPF n°43
2013 - JOPF n° 43 N du 27 septembre 2013
27/09/2013Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté n° HC 2409 CAB/SSIRI/CSVS du 13 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de prêt-à-porter & lingerie "Pénélope" à Papeete
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Arrêté n° HC 2414 DIPAC du 13 septembre 2013 pour la mise en application des dispositions de l'article L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux cimetières (création, agrandissement et translation)
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Arrêté n° HC 2410 CAB/SSIRI/CSVS du 13 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie "Fariipiti" à Papeete
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Arrêté n° HC 2411 CAB/SSIRI/CSVS du 13 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché "Super U, Fare Nui" à Huahine
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Arrêté n° HC 2417 CAB/SSIRI/CSVS du 16 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce de prêt-à-porter "Vanina Shop" à Taravao
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Arrêté n° HC 2418 CAB/SSIRI/CSVS du 16 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "Punaauia" à Punaauia
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Arrêté n° HC 2419 CAB/SSIRI/CSVS du 16 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "Eugène" à Papeete
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Arrêté n° HC 2420 CAB/SSIRI/CSVS du 16 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce de produits divers "Mac Dollar" à Papeete
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Arrêté n° HC 2422 CAB/BSIRI du 16 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 198 CAB/PS du 24 avril 2007 modifié portant constitution de la commission des systèmes de vidéoprotection de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2425 CAB/BSIRI/CSVS du 17 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la brasserie "Le Rétro" à Papeete
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Arrêté n° HC 2426 CAB/BSIRI/CSVS du 17 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie "Teva I Uta" à Mataiea
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Arrêté n° HC 2423 CAB/DDPC du 17 septembre 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 3 octobre 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° 160-183 DIR/DGR du 17 septembre 2013 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 10 SAIA du 10 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAIA du 21 juin 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de "Construction d'une salle polyvalente à Vaiuru" à Raivavae au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer (244)
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Délibération n° 2013-106 APF du 19 septembre 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du Centre des métiers d'art et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-107 APF du 19 septembre 2013 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2011 de l'Office des postes et télécommunications et affectation du résultat
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Délibération n° 2013-108 APF du 19 septembre 2013 portant modification n° 2 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1255 CM du 18 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 887 CM du 1er juillet 2013 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé (renouvellement) sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de Mme Evangéline Naehu
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Arrêté n° 1256 CM du 18 septembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tahiti, commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, au profit de M. Roland Paul Lagarde
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Arrêté n° 1257 CM du 18 septembre 2013 approuvant l'attribution, au titre des mois de mai, juin, juillet et août 2013, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1258 CM du 18 septembre 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2013 CA/OPH du 2 août 2013 adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1259 CM du 18 septembre 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2013 CA/OPH du 2 août 2013 fixant le montant du loyer d'équilibre mensuel des logements de la résidence Tepapa 3
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Arrêté n° 1261 CM du 19 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 154 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la construction d'un pont à Mahaena
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Arrêté n° 1262 CM du 19 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1741 CM du 14 novembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour les travaux d'extension du cimetière communal de Hitia'a
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Arrêté n° 1263 CM du 19 septembre 2013 portant nomination de Mme Vaimiti Sandford en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé "Conservatoire artistique de Polynésie française"
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Arrêté n° 1264 CM du 19 septembre 2013 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 11 juin 2013
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Arrêté n° 1265 CM du 19 septembre 2013 portant retrait de l'arrêté n° 1246 CM du 6 septembre 2013 portant nomination de M. James Cowan en qualité de directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 1266 CM du 19 septembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, sis dans la commune de Papara, au profit de M. Jean-Claude Meder
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Arrêté n° 1267 CM du 19 septembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du comité territorial de prévention et de sécurité routière pour l'éducation en milieu scolaire
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Arrêté n° 1268 CM du 19 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 1269 CM du 19 septembre 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-13 CAPL du 21 juin 2013 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'année 2013
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Arrêté n° 1270 CM du 19 septembre 2013 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1271 CM du 19 septembre 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Avis n° 1272 CM du 19 septembre 2013 portant avis sur le projet de décret modifiant diverses dispositions portant application du livre VI du code de la sécurité intérieure
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Arrêté n° 1273 CM du 19 septembre 2013 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2013 et la Saint-Valentin 2014
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Arrêté n° 1274 CM du 19 septembre 2013 portant fin de fonction de M. Maurice Yune en qualité de directeur de la santé par intérim
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Arrêté n° 1275 CM du 19 septembre 2013 portant nomination de Mme Yolande Mou en qualité de directrice de la santé par intérim
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Arrêté n° 1276 CM du 19 septembre 2013 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2013
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Arrêté n° 1277 CM du 19 septembre 2013 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 2013
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Arrêté n° 1278 CM du 19 septembre 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2013 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1279 CM du 19 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 638 CM du 6 mai 2013 autorisant la transformation en prêt de l'avance en compte courant de 50.000.000 F CFP (cinquante millions de francs CFP) accordée à la SEM S3P (port de pêche de Papeete)
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Arrêté n° 1280 CM du 19 septembre 2013 ordonnant la fin des études relatives à la révision du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1281 CM du 19 septembre 2013 modifiant la composition du comité technique de coordination fixée par arrêté n° 1558 CM du 15 octobre 2012 ordonnant l'établissement du schéma d'aménagement général (SAGE) de la Polynésie française et fixant la composition, le fonctionnement du comité de pilotage et du comité technique de coordination
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Arrêté n° 1282 CM du 19 septembre 2013 portant désignation de deux maires et leur suppléant devant siéger au comité d'aménagement du territoire
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Arrêté n° 1283 CM du 19 septembre 2013 portant fixation des tarifs de cession des produits d'aquaculture issus des écloseries du pays
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Arrêté n° 1284 CM du 19 septembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SC Yanatuna relative à l'acquisition d'un logiciel max sea
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Arrêté n° 1285 CM du 19 septembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Vana Vana relative à l'acquisition d'un logiciel max sea
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Arrêté n° 1286 CM du 19 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1296 CM du 29 août 2012 fixant la procédure de recevabilité et d'instruction des demandes d'occupation du domaine public maritime pour l'exercice des activités de perliculture et précisant les conditions particulières d'exploitation inhérentes à ces occupations
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Arrêté n° 1287 CM du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 212 CM du 29 janvier 2004 modifié portant mise en place d'une procédure de distribution d'essence sans plomb et de gazole utilisés dans les exploitations perlicoles de Polynésie française
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Arrêté n° 1288 CM du 20 septembre 2013 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2013
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Arrêté n° 1289 CM du 20 septembre 2013 portant fin de fonctions de Mme Patricia Lichon en qualité de directeur général de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Fonds de développement des archipels"
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Arrêté n° 1290 CM du 20 septembre 2013 approuvant le renvoi en seconde lecture de la délibération n° 5-2013 CA du 26 juillet 2013 relative à la réalisation du projet de lotissement CPS dit "Baie de Matavai" via la SASU Tiamaha
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Arrêté n° 1291 CM du 20 septembre 2013 approuvant le renvoi en seconde lecture de la délibération n° 6-2013 CA du 26 juillet 2013 relative à l'acquisition d'une parcelle d'environ 1200 mètres carrés à 1 900 FCP/mètre carré, issue de la parcelle V35 sise à Mahina
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Arrêté n° 1292 CM du 20 septembre 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2013 CA du 26 juillet 2013 relative à la vente d'une parcelle de terre de 281 mètres carrés à 1 900 F CFP/mètre carré sise à Mahina
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Arrêté n° 1293 CM du 20 septembre 2013 ordonnant le dépôt des plans parcellaires dans le cadre de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1294 CM du 20 septembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre du CED de Taiohae dans le cadre des stages des élèves de terminale bac professionnel
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Arrêté n° 1295 CM du 20 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 714 CM du 21 mai 2010 fixant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des membres de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 696 PR du 19 septembre 2013 portant commissionnement de Mlle Jacqueline Cassel, adjointe au chef du service contrôle de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
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Arrêté n° 695 PR du 19 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Guillaume Lardillier, chef de service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 697 PR du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 698 PR du 19 septembre 2013 portant fin de fonctions de Mme Esther Tang en qualité de secrétaire générale par intérim de la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 699 PR du 19 septembre 2013 portant nomination de M. Arnaud Provo en qualité de secrétaire général de la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 700 PR du 19 septembre 2013 ordonnant l'enquête publique préalable au classement d'un espace maritime au fenua Aihere, commune associée de Teahupoo
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Arrêté n° 7260 VP du 18 septembre 2013 portant délégation de signature au chef du service de la communication
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Arrêté n° 7096 VP du 13 septembre 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 7139 VP/DGRH du 16 septembre 2013 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 73 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7150 VP du 16 septembre 2013 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association "Taatira Huma Tahiti Iti"
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Arrêté n° 7151 VP du 16 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 4916 MEF du 19 août 2011 modifié, portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Benjamin Picard
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Arrêté n° 7272 VP du 19 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Guillaume Lardillier, chef de service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 7158 MTE du 16 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 822 MDA du 25 janvier 2012 autorisant Maeva Presse et Bonbons à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea-Temae (îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique de presse et de confiserie
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Arrêté n° 7159 MTE du 16 septembre 2013 portant autorisation à la SARL Tuamotu Plongée à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un comptoir d'accueil non mobile à roulettes
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Arrêté n° 7160 MTE du 16 septembre 2013 portant autorisation à Mme Sylvie Vaite Kaua épouse Tahua à occuper le domaine public aéroportuaire de Takapoto (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 7161 MTE du 16 septembre 2013 portant autorisation à Mlle Tinia Hauata à occuper le domaine public aéroportuaire de Rimatara (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 7162 MTE du 16 septembre 2013 portant autorisation à Mme Diane Vahua Arai épouse Mauati à occuper le domaine public aéroportuaire de Katiu (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand de vente de produits alimentaires de type snack à l'extérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 7163 MTE du 16 septembre 2013 portant autorisation à Mme Diane Vahua Arai épouse Mauati à occuper le domaine public aéroportuaire de Katiu (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 7164 MTE du 16 septembre 2013 portant autorisation à l'association "Fakarava Nohoariki" à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (îles Tuamotu) dans le cadre de l'affichage d'un panneau d'information sur les pensions de famille de l'île et des communes associées
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Arrêté n° 7094 MRM du 13 septembre 2013 accordant à M. Patrick Manavarere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7152 MRM du 16 septembre 2013 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Tahiti Nui Island Seafood, représentée par son gérant M. Arsène Liao
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Arrêté n° 7153 MLA du 16 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 5505 MAA du 30 juillet 2013 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Paenoeno" cadastrée section MD n° 10, sise commune de Makemo au profit de Mme Teua Teretia Teriitehau épouse Maro
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Arrêté n° 7276 MET du 19 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 7277 MET du 19 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 7278 MET du 19 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 7280 MET du 19 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 7281 MET du 19 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 7282 MET du 19 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7283 MET du 19 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 2, 4, 6 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 7284 MET du 19 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 2, 4, 6 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 7285 MET du 19 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 2, 4, 6 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 7335 MET du 20 septembre 2013 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous-conditions, des véhicules affectés au service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 57-2013 APF/SG du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 42-2013 APF/SG du 30 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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