JOPF n°43
2013 - JOPF n° 43 NS du 22 juillet 2013
22/07/2013Edition: NS18 texte(s)
Textes publiés (18)
Délibération n° 2013-49 APF du 11 juillet 2013 relative au Haut Conseil de la Polynésie française
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Délibération n° 2013-50 APF du 11 juillet 2013 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2013-51 APF du 11 juillet 2013 portant report des crédits de paiement sur la gestion 2013 du budget général
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Délibération n° 2013-52 APF du 12 juillet 2013 portant modification n° 1 du budget du fonds de développement du tourisme de croisière (FDTC) exercice 2013
Page 1667
Délibération n° 2013-53 APF du 12 juillet 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement public dénommé "Heiva Nui"
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Délibération n° 2013-54 APF du 12 juillet 2013 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2013
Page 1704
Délibération n° 2013-55 APF du 12 juillet 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'Etablissement d'achats groupés et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-56 APF du 12 juillet 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-58 APF du 13 juillet 2013 portant création d'un compte d'affectation spéciale "fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté"
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Délibération n° 2013-57 APF du 13 juillet 2013 portant création d'un compte d'affectation spéciale "fonds de l'investissement et de garantie de la dette"
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Délibération n° 2013-59 APF du 13 juillet 2013 portant modification n° 4 de la délibération n° 2012-56 APF du 11 décembre 2012 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Délibération n° 2013-60 APF du 13 juillet 2013 approuvant le budget primitif du compte d'affectation spéciale "fonds de l'investissement et de garantie de la dette" pour l'exercice 2013
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Délibération n° 2013-61 APF du 13 juillet 2013 approuvant le budget primitif du compte d'affectation spéciale "fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté" pour l'exercice 2013
Page 1776
Délibération n° 2013-62 APF du 13 juillet 2013 portant modification n° 3 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2013
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Acte de délégation n° 2013-1 DP/APF du 13 juillet 2013
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Arrêté n° 975 CM du 19 juillet 2013 portant nomination de M. Albert Van Bastolaer en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
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Arrêté n° 5182 MET du 17 juillet 2013 portant délégation de signature à Mme Brigitte Ottavy, chef du service de l'urbanisme en matière de travaux immobiliers
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Texte adopté n° 2013-17 LP/APF du 11 juillet 2013 de la loi du pays relative au Haut Conseil de la Polynésie française
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