JOPF n°43
2014 - JOPF n° 43 N du 30 mai 2014
30/05/2014Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Arrêté n° HC 812 DIE/BFC du 20 mai 2014 portant attribution aux communes de moins de 5.000 habitants de Polynésie française de la dotation particulière Elu Local (DPEL) servie au titre de l'exercice 2014 par l'Etat - ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 816 DIE/BFC du 21 mai 2014 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) servie par l'Etat au titre de l'exercice 2014 - ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 13 IDV du 22 mai 2014 portant institution de la commission de propagande et fixant les conditions de dépôt des bulletins de vote et circulaires auprès de cette commission, à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° HC 638 DIRAJ/BAJC du 23 mai 2014 portant élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
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Arrêté n° HC 817 DIPAC/FIP du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 1183/DIPAC/FIP du 14 mai 2013 relatif à l'opération Rénovation de l'école primaire Mamu de la commune de Hitiaa O Te Ra - volet : constructions scolaires - année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 830 DIPAC/FIP du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 1618/DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 relatif à l'opération Equipements de filtration et de potabilisation dans les écoles de Hitia'a o te ra de la commune de Hitiaa O Te Ra - volet : constructions scolaires - année de programmation : 2013
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Arrêté n° 785 CM du 22 mai 2014 portant allègement du dispositif des commissions administratives
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Arrêté n° 786 CM du 22 mai 2014 approuvant l'attribution d'une avance en compte courant de 65 000 000 F CFP en faveur de la SEM Te Mau Ito Api
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Arrêté n° 787 CM du 22 mai 2014 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Hao
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Avis n° 788 CM du 22 mai 2014 sur le projet de décret relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
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Avis n° 789 CM du 22 mai 2014 sur le projet de décret relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
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Arrêté n° 790 CM du 22 mai 2014 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Bijouterie d'Art Polynésien pour le financement des frais de communications, d'assurance, d'animations, de concours et la location des salles du 13ème salon de la bijouterie d'art polynésien organisé à la mairie de Papeete en février 2014
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Arrêté n° 791 CM du 22 mai 2014 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Te Api Nui O Te Tifaifai pour le financement des frais relatifs à la location des salles, des prix des concours, d'assurance, d'animations et des frais de communication du 16ème salon du tifaifai organisé à la mairie de Papeete en avril-mai 2014
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Arrêté n° 792 CM du 22 mai 2014 approuvant le projet d'avenant à la convention n° 900970 du 05 octobre 1990 pour le développement harmonieux du transport aérien inter-insulaire
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Arrêté n° 793 CM du 22 mai 2014 modifiant le programme minimal de vols réguliers de la société anonyme Air Tahiti
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Arrêté n° 794 CM du 22 mai 2014 modifiant le projet de convention de mise à disposition par la Polynésie française d'un aéronef de type Twin Otter DHC 6-300 et son lot de pièces détachées à la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 799 CM du 23 mai 2014 complétant la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle
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Arrêté n° 800 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 06 juin 2013 au 31 octobre 2013
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Arrêté n° 801 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 01 juillet 2013 au 30 octobre 2013
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Arrêté n° 802 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Eurl "Ocean Products Tahiti" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 01 juillet 2013 au 31 octobre 2013
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Arrêté n° 803 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 04 juillet 2013 au 31 octobre 2013
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Arrêté n° 804 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Seml "S3P (Société du Port de Pêche de Papeete)" pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace concernant les mois de janvier et février 2014
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Arrêté n° 805 CM du 23 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 20-2014/CG.RSPF du 15 avril 2014 relative à la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2014 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 806 CM du 23 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 563/CM du 04 août 2005 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 807 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 808 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 809 CM du 3 mai 2014 portant modification du Titre II de la délibération n° 85-1050/AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementaire générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 810 CM du 23 mai 2014 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu Est et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 811 CM du 23 mai 2014 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil Constitutionnel
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Arrêté n° 812 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Entreprise Nanitai Transport pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 813 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Entreprise Taputu pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 814 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 815 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 816 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 817 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Bora Express Service and Tours pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 818 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Matie Ura Tours pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 819 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiamanu Transport pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 820 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 821 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 822 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 823 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 824 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 825 CM du 23 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 827 CM du 23 mai 2014 portant nomination de M. Loïc Leroy en qualité d'agent comptable de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 828 CM du 23 mai 2014 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES) de Polynésie française
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Arrêté n° 267 PR du 21 mai 2014 portant commissionnement d'un agent relevant de la Direction des affaires foncières pour pouvoir procéder à l'aliénation des biens meubles dépendant du domaine privé de la Polynésie française.
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Arrêté n° 4670 VP/DGAE du 23 mai 2014 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de juin 2014
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Arrêté n° 4671 MTE du 23 mai 2014 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Mondango Three Corp pour le navire à moteur "Mondango 3"
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Arrêté n° 4627 MRM/DRMM du 22 mai 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et de gazole, au bénéfice de Mlle Louisa Rose Suzanne Pang Fat à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 461)
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Arrêté n° 4628 MRM/DRMM du 22 mai 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. André TEAKAROTU, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux gambier - commune des gambier (exploitant n° 138)
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Arrêté n° 4629 MRM/DRMM du 22 mai 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. John Cheng-Chui à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 307)
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Arrêté n° 4648 MLA du 22 mai 2014 portant affectation du remblai cadastré commune de Rurutu, section de commune de Moerai, section AC n° 19 et d'une zone d'évolution des navires dépendant du domaine public maritime, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4630 MSP du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 9872/MSP du 12 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Sylvie André, directrice de la santé
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Arrêté n° 4653 MSP du 23 mai 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie de 2ème classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 4654 MSP du 23 mai 2014 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 4583 MET du 21 mai 2014 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti, à Mme Thomas épouse Manate Tracey
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Arrêté n° 4584 MET du 21 mai 2014 portant délivrance d'une licence supplémentaire de transport touristique sur l'île de Moorea, à Mme Vaianui épouse Taiuri Julienne
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Arrêté n° 4585 MET/DTT du 21 mai 2014 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à M. Renaud Fayada
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Arrêté n° 4586 MET/DTT du 21 mai 2014 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à M. Franck Dean
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Arrêté n° 4587 MET/DTT du 21 mai 2014 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à M. Samuel Folituu
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Arrêté n° 4588 MET/DTT du 21 mai 2014 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à M. Michel Veuillet
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Arrêté n° 4589 MET du 21 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 4590 MET du 21 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Pito David
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Arrêté n° 4632 MET du 22 mai 2014 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage d'un cours d'eau dénommé Pipine, dans la commune de Arue, au profit de la SCI Ariitaua
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Arrêté n° 4633 MET du 22 mai 2014 portant transfert de la licence de taxi n° 1-096, accordée à M. Mao François pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 096 TXT 01, au profit de M. Rey Laurent
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Arrêté n° 4643 MET du 22 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4644 MET du 22 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teririhau (plan 19), Paopaoa (plan 29), Tinaruga (plan 34) et Napunagateaiho (plan 40) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4645 MET du 22 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara , dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4646 MET du 22 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres cadastrées PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4647 MET du 22 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise MHT
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Décret n° 2014-511 du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables
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Avenant 2 n° HC 80-14 du 21 mai 2014 à la convention de financement n° HC 315 10 DIPAC FIP du 18 octobre 2010 relative au financement Etudes et travaux suite au schéma directeur d'alimentation en eau potable - tranche 3 par la commune de Faa'a
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Avenant 1 n° HC 82-14 du 21 mai 2014 de la convention de financement n° HC 46 12 DIPAC FIP du 13 mars 2012 relative à l'opération : révision du schéma directeur d'alimentation en eau potable - volet : environnement AEP - année de programmation : 2011
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent pour la période du 2 au 7 mai 2014
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent pour la période du 12 au 16 mai 2014
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COURS DES CHANGES - pour l'application des droits et taxes de douane (Arrêté n° 2224 D du 9 septembre 1961) Période du 30 mai au 12 juin 2014 inclus
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