JOPF n°43
2015 - JOPF n° 43 N du 29 mai 2015
29/05/2015Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Arrêté n° 1-2015 TGPF du 4 mai 2015 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 184 DIRAJ/BAJC du 27 février 2015 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 163 SAIA/it du 11 mai 2015 portant agrément de M. Huritaua Malcom Roomataaroa en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 901 DIE/BFC du 13 mai 2015 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGP), exercice 2015, pour les mois de mai à décembre 2015
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Arrêté n° HC 571 DIRAJ/BAJC du 18 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 1091 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 918 DIE/BFC du 18 mai 2015 portant attribution à la Communauté de communes de Hava'i d'une dotation d'intercommunalité servie au titre de l'exercice 2015 par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de mai à décembre 2015
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Arrêté n° HC 919 DIE/BFC du 18 mai 2015 portant attribution à la Communauté de communes des îles Marquises d'une dotation d'intercommunalité servie au titre de l'exercice 2015 par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de mai à décembre 2015
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Arrêté n° HC 1 SAITG du 7 mai 2015 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention 2 010 107 F CFP, soit 16 844,70 euros sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante : Etudes sur l'extension de la centrale hybride
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Arrêté n° 858 DIE/FIP du 12 mai 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6 346 000 F CFP, soit 53 179,48 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Etat des lieux de la restauration scolaire du 1er degré", volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 859 DIE/FIP du 12 mai 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 662 005 F CFP, soit 22 307,6 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement d'un poste "de chef de projet restauration scolaire", au titre de l'exercice 2014, volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 860 DIE/FIP du 12 mai 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 18 407 155 F CFP, soit 154 251,96 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Formation des élus", volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 861 DIE/FIP du 12 mai 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 254 400 F CFP, soit 27 271,87 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Bilan du programme d'amélioration des cantines scolaires", volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 3 SAITG du 15 mai 2015 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 4 543 200 F CFP, soit 38 072,02 euros sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante : Acquisition de 2 réservoirs de 110 mètres cubes pour Avatoru
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Arrêté n° HC 4 SAITG du 15 mai 2015 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention 5 894 610 F CFP, soit 49 396,83 euros sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante : Acquisition de 5 cubitainers pour le transport de carburants
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Arrêté n° HC 5 SAITG du 15 mai 2015 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention 11 789 219 F CFP, soit 98 793,66 euros sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante : Acquisition de 10 cubitainers pour le transport de carburants
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Arrêté n° HC 6 SAITG du 15 mai 2015 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 4 299 510 F CFP, soit 36 029,89 euros sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante : Acquisition et installation de 3 distributeurs automatiques d'eau
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Arrêté n° HC 7 SAITG du 15 mai 2015 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention 3 600 000 F CFP, soit 30 168 euros sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante : Réhabilitation des sanitaires de l'école
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Arrêté n° 610 CM du 21 mai 2015 portant nomination de Mme Emilie Nowak en qualité de chef du service des énergies par intérim, durant l'absence de Mme Sylvie Yu Chip Lin
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Arrêté n° 611 CM du 21 mai 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2015
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Arrêté n° 612 CM du 21 mai 2015 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2015
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Arrêté n° 613 CM du 21 mai 2015 portant nomination de M. Sébastien Dos Anjos en qualité de chef de service du tourisme par intérim du 10 juillet au 14 août 2015 inclus
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Avis n° 615 CM du 21 mai 2015 sur le projet de décret relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome
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Avis n° 618 CM du 22 mai 2015 sur le projet de décret relatif aux conditions de qualification pour exercer des fonctions à bord des navires et à la délivrance des titres de formation professionnelle
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Arrêté n° 619 CM du 22 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 3-2015 CMA du 30 mars 2015 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 620 CM du 22 mai 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un véhicule de type fourgon
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Arrêté n° 621 CM du 22 mai 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 2 mètres cubes
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Arrêté n° 622 CM du 22 mai 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6 mètres cubes
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Arrêté n° 623 CM du 22 mai 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un véhicule double cabine à benne basculante
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Arrêté n° 624 CM du 22 mai 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 625 CM du 22 mai 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'une laveuse de 6 000 litres (camion-citerne)
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Arrêté n° 626 CM du 22 mai 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition de membranes d'ultrafiltration pour l'unité de traitement de Teapiri
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Arrêté n° 627 CM du 22 mai 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'AEP Tiarei et Hitia'a
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Arrêté n° 628 CM du 22 mai 2015 fixant le régime d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés et portant ouverture de quotas d'importation pour le second semestre 2015
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Arrêté n° 629 CM du 22 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les études relatives à l'opération de réhabilitation du lotissement Papatea, commune de Tautira, Taiarapu-Est
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Arrêté n° 630 CM du 22 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 631 CM du 22 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour le financement de son activité générale pour l'année 2015 et du déplacement au Brésil pour le championnat du monde scolaire ISF de beach-volley
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Arrêté n° 632 CM du 22 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement d'une action intitulée "XXVe édition des championnats de Polynésie de cross scolaire" pour l'année 2015
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Arrêté n° 633 CM du 22 mai 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires pour la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 634 CM du 22 mai 2015 ordonnant le lancement de la procédure de révision du plan général d'aménagement de la commune de Papara
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Arrêté n° 635 CM du 22 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'organisation des expositions et des évènements dans le cadre de son activité générale pour 2015
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Arrêté n° 636 CM du 22 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement Conservatoire artistique de la Polynésie française - Fare Upa Rau pour l'organisation des évènements culturels dans le cadre de son activité générale pour 2015
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Arrêté n° 637 CM du 22 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'organisation de divers évènements culturels dans le cadre de son activité générale de l'année 2015
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Arrêté n° 638 CM du 22 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'acquisition d'un élévateur
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Arrêté n° 639 CM du 22 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Tomite Heiva Nui No Tumaraa pour le financement des prix des concours artisanaux du Heiva I Tumaraa 2015 organisé de juin à août 2015
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Arrêté n° 298 PR du 20 mai 2015 portant désignation des membres du comité d'attribution des subventions aux associations en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française et de leurs suppléants, à raison de leurs compétences dans les domaines de la culture et de l'art contemporain et dans les domaines du patrimoine et de la transmission des savoirs
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Arrêté n° 300 PR du 21 mai 2015 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service
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Arrêté n° 4039 MRE du 20 mai 2015 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Ultimate Lady Charters Ltd pour le navire à moteur "Ultimate Lady"
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Arrêté n° 4070 MRE/DAE du 21 mai 2015 portant extension des enregistrements de 97 marques françaises
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Arrêté n° 4093 MRE/DAE du 22 mai 2015 portant extension des renouvellements de 64 marques françaises
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Décision n° 4094 MRE/DAE du 22 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94541719
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Décision n° 4095 MRE/DAE du 22 mai 201 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3323606
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Décision n° 4096 MRE/DAE du 22 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3356773
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Décision n° 4097 MRE/DAE du 22 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3360062
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Décision n° 4098 MRE/DAE du 22 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3337997
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Décision n° 4099 MRE/DAE du 22 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3336823
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Décision n° 4100 MRE/DAE du 22 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3365917
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Décision n° 4101 MRE/DAE du 22 mai 2015 portant rejet de des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3337590, n° 3317171 et n° 3317172
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Arrêté n° 4102 MRE/DAE du 22 mai 2015 portant extension des enregistrements de 91 marques françaises
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Arrêté n° 4071 MDA du 21 mai 2015 abrogeant l'arrêté n° 4063 MAA du 13 mai 2014 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,61 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jacques Francis Jean Huteau
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Arrêté n° 4072 MDA du 21 mai 2015 accordant à l'Ifremer une dérogation à l'interdiction prévue par les dispositions de l'article 4 de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines d'eau douce du patrimoine naturel polynésien, l'autorisant ainsi à prélever et à déplacer des bénitiers de taille inférieure à douze (12) centimètres pour effectuer des travaux de recherche scientifique
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Arrêté n° 4108 MDA du 22 mai 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Laine sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 140)
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Arrêté n° 4073 MTS du 21 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de cuisinier(ère)
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Arrêté n° 4038 MLV/DAF du 20 mai 2015 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 4074 MLV du 21 mai 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacement du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 315, commune de Uturoa, à Raiatea, au profit de Mme Mihimana Atani
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Arrêté n° 4042 MJS du 21 mai 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de M. Georges Teriiehina Terorotua
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Rectificatf à l'arrêté n° 3444 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Golden Lake
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Arrêté n° 4000 MET du 20 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga cadastrée AE-28 (plan 1) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Rectificatif à l'arrêté n° 3445 MET du 29 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 8061 MET du 14 octobre 2013 et portant attribution d'une licence supplémentaire à Mme Lowyna Otare
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Arrêté n° 4001 MET du 20 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga cadastrée AE-24 (plan 2) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Rectificatf à l'arrêté n° 3446 MET du 29 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 558 MET du 4 février 2013 et portant attribution de deux licences supplémentaires à M. Dammon Queen
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Arrêté n° 4002 MET du 20 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 3456 MET du 29 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Rectificatif à l'arrêté n° 3447 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Bora Bora Paragliding
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Arrêté n° 4003 MET du 20 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 3455 MET du 29 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Rectificatif à l'arrêté n° 3448 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Branscombe Chave
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Arrêté n° 4004 MET du 20 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Rectificatif à l'arrêté n° 3449 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Johny Raiarii Leeteg
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Arrêté n° 4005 MET du 20 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga Take Take (plan 5) et Hurihaga Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Rectificatif à l'arrêté n° 3450 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Mario Orto
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Arrêté n° 4006 MET du 20 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) (plan 6) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
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Rectificatif à l'arrêté n° 3451 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Eloy Martinez De Las Rivas
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Arrêté n° 4007 MET du 20 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 330 (plan 20) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Rectificatif à l'arrêté n° 3452 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL Rudy's
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Arrêté n° 4008 MET du 20 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 314 (plan 16) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Rectificatif à l'arrêté n° 3453 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Yvette Léon
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Arrêté n° 4043 MET du 21 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga cadastrée AE-28 (plan 1) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4044 MET du 21 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 4045 MET du 21 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4046 MET du 21 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga cadastrée AE-24 (plan 2) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4047 MET du 21 mai 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Infratech
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Arrêté n° 4048 MET du 21 mai 2015 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir les îles de Hao et Amanu lors ses voyages n° 6, n° 7 et n° 8
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Décret du 15 mai 2015 portant promotion et nomination
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Arrêté interministériel du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions
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Décision du 11 mai 2015 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur pour l'année 2015
Page 4685
Décision du 11 mai 2015 organisant l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur pour l'année 2015
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 29 mai au 11 juin 2015 inclus)
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Direction des affaires foncière. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 51 DAF.REC-HYP du 30 avril 2015
Page 4687
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 27 au 30 avril 2015
Page 4688