JOPF n°43
2016 - JOPF n° 43 N du 27 mai 2016
27/05/2016Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° HC 639 DIP du 17 mai 2016 modificatif relatif à la mise en oeuvre et au suivi du plan d'administration exemplaire (PAE) 2014-2020 du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 647 DIRAJ/BCL du 20 mai 2016 réglant et rendant exécutoire le budget principal 2016 et le budget annexe de l'électricité 2016 de la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 640 DIE/FIP du 18 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 040 776 F CFP soit 42 241,70 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPCPF) pour la réalisation de l'opération "Groupes de travail relatifs aux grands chantiers communaux, volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 642 DIE/FIP du 18 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 46 795 670 F CFP soit 392 147,71 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPCPF) pour la réalisation de l'opération "Etudes et maîtrise d'oeuvre 2016", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 69 IDV du 20 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 45 IDV du 13 août 2015 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition de pompes réseau AEP", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 593 374
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Arrêté n° 620 CM du 19 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Etudes de conception de logements de transit mobiles (CdP2)"
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Avis n° 621 CM du 20 mai 2016 portant avis sur le plan ORSEC Aéroport Tahiti-Faaa
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Avis n° 622 CM du 20 mai 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la définition des seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement prévus par l'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République
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Arrêté n° 623 CM du 20 mai 2016 autorisant la location du lot n° 136 d'une superficie de 2,31 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Fredo Tchen Yong
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Arrêté n° 624 CM du 20 mai 2016 portant nomination de Mlle Vaite Hauata en qualité de directrice par intérim du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 625 CM du 20 mai 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2016
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Arrêté n° 626 CM du 20 mai 2016 relatif les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2016
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Arrêté n° 627 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Yip Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 628 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Heimoana Poe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 79)
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ERRATUM à l'arrêté n° 597 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Kaukura, commune de Arutua, paru au JOPF n° 41 du 20 mai 2016 à la page 5616
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Arrêté n° 629 CM du 20 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 01-2016 CSPC du 29 mars 2016 de la Caisse de soutien des prix du coprah fixant les conditions d'attribution de l'indemnité mensuelle allouée au directeur, et au directeur par intérim
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Arrêté n° 630 CM du 20 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 02-2016 CSPC du 29 mars 2016 de la Caisse de soutien des prix du coprah fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée à M. William Vanizette, Directeur par intérim
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Arrêté n° 631 CM du 20 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 03-2016 CSPC du 29 mars 2016 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2016 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 632 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union coopérative et sportive des centres de jeunes adolescents (UCS-CJA) pour financer un voyage pédagogique à Paris
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Arrêté n° 633 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la coopérative scolaire du groupe scolaire de Papehue pour financer un voyage pédagogique à Hawaii
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Arrêté n° 634 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Agence immobilière sociale de Polynésie française (A.I.S.P.F) pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 635 CM du 20 mai 2016 portant affectation de trois emplacements du domaine public maritime sis commune de Arutua, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 636 CM du 20 mai 2016 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Arutua, commune associée de Apataki, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 637 CM du 20 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, cadastré commune de Manihi, section H n°335, sis à l'est de la terre Tuituiakau 1, cadastrée commune de Manihi, section H n° 237, au profit de Mme Rebeta Poetai
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Avis n° 638 CM du 20 mai 2016 portant avis sur le projet de décret relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
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Arrêté n° 639 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire artistique de Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'organisation de trois événements culturels au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 640 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exposition Tiki et la publication de son catalogue au titre de 2016
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Arrêté n° 641 CM du 20 mai 2016 portant création et organisation de la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 642 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre janvier/février 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 644 CM du 20 mai 2016 portant organisation et composition de la commission locale de l'espace maritime chargée de la révision du plan de gestion de l'espace maritime du lagon et de la façade maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 349 PR du 20 mai 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Johann Raimana Tehuritaua
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Arrêté n° 352 PR du 20 mai 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 353 PR du 20 mai 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 4070 MTF du 19 mai 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 4072 MTF du 19 mai 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe, au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 4124 MTF/DGRH du 20 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 2687 MTF/DGRH du 7 avril 2016 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un (1) vétérinaire et de cinq (5) chirurgiens-dentistes de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4105 MEI/DRMM du 19 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Ingrid Kim Line Mahinatea Chan, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitation n° 368)
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Arrêté n° 4106 MEI/DRMM du 19 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Christophe Wing-Sang Mataihau Chan, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitation n° 291)
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Arrêté n° 4107 MEI/DRMM du 19 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Maru Tutini Bryan Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe - commune de Manihi (exploitation n° 479)
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Arrêté n° 4108 MEI/DRMM du 19 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hikitahi Bernard Francis Rousseau, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitation n° 288)
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Arrêté n° 4115 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. James Tekihi Taaviri, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 455)
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Arrêté n° 4116 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Rosalie Taio Tuarue, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 4117 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Alexandre Tetopata Tuhiva-Ford, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 55)
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Arrêté n° 4118 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Heimanu Jean-Marc Eugène Yap-Lo, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 139)
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Arrêté n° 4119 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maria Matareva Paemara épouse Dolcini, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 4120 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. François Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 188)
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Arrêté n° 4121 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maria Thérèse Eta Paeahi épouse Labbeyi, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 17)
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Arrêté n° 4122 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Benoît Urarii, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 149)
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Arrêté n° 4151 MEI du 23 mai 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 4152 MEI du 23 mai 2016 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Pacific Mobile Télécom pour son réseau de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 4153 MEI du 23 mai 2016 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société VINI pour son réseau de télécommunication ouvert au public
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Décision n° 1810 MTS/TRAV/DIR/LJ/sp du 20 mai 2016 portant prolongation de l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante accordé à l'entreprise Désamiantage-Dépollution-Déconstruction (3DP), zone industrielle de la Punaruu - BP 3569 - 98713 Papeete par décision n° 257 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 10 juin 2014.
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Arrêté n° 4123 MTS du 20 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 9402 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de mécanicien réparateur automobile
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Arrêté n° 4104 MLV/DAF du 19 mai 2016 portant affectation de plusieurs équipements "froid" au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 4166 MEE du 23 mai 2016 portant attribution du brevet polynésien d'animateur, option animateur de quartier
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Arrêté n° 4109 MET du 19 mai 2016 portant attribution à M. Krasimir Ivanov d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 4110 MET du 19 mai 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certaines îles des Tuamotu lors de son voyage n° 7 du 15 mai 2016
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Arrêté n° 4113 MET du 20 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 4125 MET du 20 mai 2016 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage du domaine public fluvial à Mahina, PK 11, au profit de la Commune de Mahina
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Arrêté n° 4167 MSR du 23 mai 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Cuisine centrale de Tumaraa, Raiatea
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Arrêté n° 4168 MSR du 23 mai 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Cuisine centrale de Bora Bora
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Arrêté n° 25-2016 APF/SG/SFC du 20 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
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Arrêté n° A 83-2016 APF/SG/SRH du 23 mai 2016 nommant les membres du jury du dispositif jeunes cadres polynésiens (JCP) destiné à l'accueil en stage de longue durée à l'assemblée de la Polynésie française d'étudiants des établissements de l'enseignement supérieur de la Polynésie française
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Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs (JORF du 19 mai 2016)
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Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations (JORF du 20 mai 2016)
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Arrêté ministériel du 11 mai 2016 fixant les modalités du concours externe pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe en Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté ministériel du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 le recrutement par concours externe d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 13 mai 2016
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 27 mai au 9 juin 2016 inclus)
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Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2016-17 du 19 mai 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emploi "Conception et Encadrement" (catégorie A) au grade de conseiller dans les spécialités administratives et techniques.
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