JOPF n°43
2017 - JOPF n° 43 N du 30 mai 2017
30/05/2017Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté modificatif n° 7 MAAT du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 15 MAAT du 27 novembre 2009, l'arrêté n° 4 MAAT du 7 juin 2012, l'arrêté n° 9 MAAT du 10 novembre 2015 et l'arrêté n° 3 MAAT du 16 novembre 2016 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° 336 DIE/FIP du 18 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8.973.501 F CFP, soit 75.197,94 euros, à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération "Travaux de fourniture et de pose d'hydrants dans la commune de Taputapuatea", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 337 du 18 mai 2017 fixant la liste des candidat(e)s admis(e)s à subir les épreuves écrites d'admissibilité pour l'examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° HC 347 CAB/DDPC du 19 mai 2017 portant habilitation de l'Union polynésienne des jeunes sapeurs-pompiers en vue d'assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et de les préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
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Arrêté n° 669 CM du 23 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne d'escrime pour l'achat des pistes électriques officielles FIE
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Arrêté n° 376 PR du 22 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 394 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 9 du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 4054 VP du 22 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Angélo Maufene dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4055 VP du 22 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. John Swan - Swan Entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4120 VP/DAE du 22 mai 2017 portant extension des renouvellements de 90 marques françaises
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Décision n° 4121 VP/DAE du 22 mai 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96651018
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Décision n° 4122 VP/DAE du 22 mai 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3429447
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Décision n° 4123 VP/DAE du 22 mai 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3451012
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Décision n° 4124 VP/DAE du 22 mai 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3453195
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Décision n° 4125 VP/DAE du 22 mai 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3419634 et n° 3419635
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Arrêté n° 4126 VP/DAE du 22 mai 2017 portant extension des renouvellements de 52 marques françaises
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Décision n° 4127 VP/DAE du 22 mai 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3436779
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Décision n° 4128 VP/DAE du 22 mai 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3439372
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Décision n° 4129 VP/DAE du 22 mai 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3454267
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Décision n° 4130 VP/DAE du 22 mai 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3460661
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Décision n° 4131 VP/DAE du 22 mai 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4049077
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Décision n° 4132 VP/DAE du 22 mai 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1408257
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Arrêté n° 4196 VP du 23 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de Mme Cécilia Tehuitua née Tegaripa (n° TAHITI 864215), dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 4197 VP du 23 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Manea Le Pape - Chic'N'Go dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4198 VP du 23 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Mikaele Tetohu dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4060 MLA du 22 mai 2017 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom pour son réseau de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 4061 MLA du 22 mai 2017 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Vini pour son réseau de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 4174 MPF/DAF du 23 mai 2017 portant transfert de gestion de panneaux d'affichage au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 4175 MPF/DAF du 23 mai 2017 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 4176 MPF/DAF du 23 mai 2017 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 4177 MPF/DAF du 23 mai 2017 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 4178 MPF du 23 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 1563 MRM du 18 mars 2013 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société civile aquacole Socamarine
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Arrêté n° 4179 MPF du 23 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 202 MRM du 11 janvier 2013 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société civile aquacole Bora Blue Pearl Shrimp
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Arrêté n° 4180 MPF du 23 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 198 MRM du 11 janvier 2013 accordant la qualité d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société civile aquacole Eco Clams
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Arrêté n° 4181 MPF du 23 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 2553 MDA du 10 mars 2015 accordant la qualité de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Christian Teahuotoga
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Arrêté n° 4185 MPF du 23 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 10227 MAA du 27 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens
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Arrêté n° 4186 MPF du 23 mai 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Sylvain Tehautouanui Teikivahitini
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Arrêté n° 4187 MPF du 23 mai 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Ket Ming Mou Mo Fat Mou Sin
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Arrêté n° 4188 MPF du 23 mai 2017 portant octroi d'une aide financière à Mme Yasmella Maeva Mohi épouse Pau
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Arrêté n° 4189 MPF du 23 mai 2017 portant octroi d'une aide financière à Mme Ilona Tepiu Tapu épouse Renvoyé
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Arrêté n° 4190 MPF du 23 mai 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Marc Poeheikuaoteaa Sébastien Barsinas
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Arrêté n° 4191 MPF du 23 mai 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Christophe Haamana Teapehu
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Arrêté n° 4192 MPF du 23 mai 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Tupana Richard Clark
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Arrêté n° 4263 MPF/DRMM du 23 mai 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Aretekonota Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 410)
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Arrêté n° 4264 MPF/DRMM du 23 mai 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Patricia Séphora Carlson , à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 284)
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Arrêté n° 4265 MPF/DRMM du 23 mai 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Luc Teamaru TeheimanuTeikipupuni, à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 429)
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Arrêté n° 4266 MPF/DRMM du 23 mai 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. François Mapotoeke, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambie, commune des Gambier (exploitant n° 394)
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Arrêté n° 4267 MPF du 23 mai 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louison Teanuanua Teavaitaihani Mati, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 383)
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Arrêté n° 4268 MPF du 23 mai 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mirabella Berta Teikitutoua épouse Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 320)
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Arrêté n° 4269 MPF du 23 mai 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Rua Rehua, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 4270 MPF du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 3421 MDA du 28 avril 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lynda Ahuura Fanaurai, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 179)
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Arrêté n° 4271 MPF du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 9008 MEI du 8 octobre 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariimoana Jeffrey Mataoa, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 358)
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Arrêté n° 4272 MPF du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 7059 MEI du 18 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Léontine Holman, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 113)
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Arrêté n° 4273 MPF du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 2245 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léopold Tuatini Mahinui Williams, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 44)
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Arrêté n° 4274 MPF du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 4409 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Valentin Taputu Tinomoe, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 253)
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Arrêté n° 4275 MPF du 23 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 7953 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Margareth Ituragi épouse Collins sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 639)
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Arrêté n° 4276 MPF du 23 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 5232 MEI du 2 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SNC Mabe Factory, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 308)
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Arrêté n° 4277 MPF du 23 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 6052 MRM du 16 août 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémi Tching, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 387)
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Arrêté n° 4278 MPF du 23 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 4267 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Patricia Yu Hung Tai épouse Louis, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 122)
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Arrêté n° 4279 MPF du 23 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 5025 MRM du 27 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raymond Louis, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 121)
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Arrêté n° 4280 MPF du 23 mai 2017 abrogeant l'arrêté n° 4270 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Yu Hung Tai, sis à Raroia, commune de Makemo(exploitant n° 118)
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Arrêté n° 4056 MSS du 22 mai 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "La boîte à gâteaux"
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Arrêté n° 4057 MSS du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 6028 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Kemosabes"
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Arrêté n° 4058 MSS du 22 mai 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Les Sorbets de Moorea"
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Arrêté n° 4059 MSS du 22 mai 2017 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Wan D"
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Arrêté n° 4118 MET/DTT du 22 mai 2017 portant remise en exploitation des licences de transport touristique n° 11B 36M et n° 12B 36M sur l'île de Moorea attribuées à l'EURL "Moorea Mahana Tours" et portant modification de l'arrêté n° 1343 MET/DTT du 6 mars 2017
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Arrêté n° 4119 MET du 22 mai 2017 portant attribution à M. Krasimir Ivanov d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 4193 MET du 23 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 4194 MET du 23 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu, cadastrée TA n° 73, nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4195 MET du 23 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tuapuku I Muri (plan 48) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital infirmerie de Hao
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Arrêté n° 4173 MTF du 23 mai 2017 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Délibération n° 1-2017 EAG du 18 mai 2017 approuvant le rapport d'activité de l'EAG pour l'exercice 2016
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Convention n° 2017-7 du 11 mai 2017 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) (extraits)
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 6618 VP/RCH du 28 avril 2017
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 9 au 12 mai 2017
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