JOPF n°43
2017 - JOPF n° 43 NC du 30 mai 2017
30/05/2017Edition: NC15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté n° 672 CM du 24 mai 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
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Arrêté n° 673 CM du 24 mai 2017 portant cessation des fonctions de Mme Julia Lehartel en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle de la Polynésie française
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Arrêté n° 674 CM du 24 mai 2017 portant nomination de Mme Tauatea Taaviri en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle de la Polynésie française
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Arrêté n° 675 CM du 24 mai 2017 mettant fin aux fonctions de Mme Tauatea Taaviri en qualité de directrice de l'Etablissement d'achats groupés (EAG)
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Arrêté n° 676 CM du 24 mai 2017 portant nomination de Mlle Sophie Lubet en qualité de directrice de l'Etablissement d'achats groupés (EAG) par intérim
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Arrêté n° 677 CM du 24 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
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Arrêté n° 678 CM du 24 mai 2017 portant fin de fonctions de Mme Mélanie Fourmanoir en qualité de chef du service du développement rural
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Arrêté n° 679 CM du 24 mai 2017 portant nomination de M. Philippe Couraud en qualité de directeur de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 680 CM du 24 mai 2017 portant nomination de M. Hervé Bichet en qualité de directeur de la direction de la biosécurité
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Avis n° 681 CM du 24 mai 2017 sur le projet de décret portant dispositions relatives à l'outre-mer et modifiant certaines dispositions du code de la consommation
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Arrêté n° 682 CM du 24 mai 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 683 CM du 24 mai 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 684 CM du 24 mai 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 685 CM du 24 mai 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 377 PR du 24 mai 2017 relatif au bilan de la carte sanitaire relatif aux activités de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale" et "transplantations et greffes d'organes, tissus, cellules et produits du corps humain", et à l'ouverture d'une période de dépôt des demandes d'autorisation les concernant
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