JOPF n°43
2019 - JOPF n° 43 N du 28 mai 2019
28/05/2019Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° HC 3 SAITG du 16 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 21 SAITG du 28 juin 2018 relatif à la réalisation de l'opération : Remise à niveau électrique des 3 logements de fonction de Napuka
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Arrêté n° HC 4 SAITG du 16 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 20 SAITG du 25 juin 2018 relatif à la réalisation de l'opération : Station de distribution de carburant mobile
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Arrêté n° HC 244 DIE/BPT du 16 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1151 DIE/BPT du 7 décembre 2018 portant attribution à l'École pratique des hautes études (EPHE) agissant au nom et pour le compte du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement d'une subvention d'un montant de 28 400 euros soit 3 389 021 F CFP au titre du soutien national apporté à la mise en œuvre du plan national local IFRECOR 2016-2020, programme 123, action 02, sous-action 07
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Arrêté n° HC 245 DIE/BPT du 16 mai 2019 portant attribution à l'Institut Louis-Malardé d'une subvention d'un montant de 40 000 euros soit 4 773 270 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "MAIORE : Maladies liées aux arbovirus en Polynésie française et dans les Etats insulaires d'Océanie : facteurs d'émergence et risque épidémique, tranche 2", programme 172, action 01, sous-action 33
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Arrêté n° HC 246 DIE/BPT du 16 mai 2019 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 40 000 euros soit 4 773 270 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "OBEMAP : Observatoire environnemental marin des lagons et de l'océan en Polynésie française, tranche 2", programme 172, action 01, sous-action 33
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Arrêté n° HC 247 DIE/BPT du 16 mai 2019 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 40 000 euros soit 4 773 270 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "REDAME : Etude de la ressource en éponge Dactylospongia metachromia pour une production durable de molécule d'intérêt, tranche 2", programme 172, action 01, sous-action 33
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Arrêté n° HC 248 DIE/BPT du 16 mai 2019 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 40 000 euros soit 4 773 270 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Recherches en sciences humaines pour le développement scientifique, culturel et économique de la Polynésie française, tranche 2", programme 172, action 01, sous-action 33
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Arrêté n° 751 CM du 22 mai 2019 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Avis n° 752 CM du 23 mai 2019 relatif au projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant nomination de M. Eric Bourgeois en qualité de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Arrêté n° 388 PR du 21 mai 2019 portant agrément ou radiation d'établissements pour l'application des pesticides
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Arrêté n° 389 PR du 21 mai 2019 portant agrément ou radiation d'établissements pour la vente des pesticides
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Arrêté n° 390 PR du 21 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 268 PR du 12 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 391 PR du 21 mai 2019 fixant pour l'année scolaire 2019-2020 la liste des filières prioritaires et le nombre d'indemnités de formation allouées aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social
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Arrêté n° 392 PR du 21 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 100 mètres carrés sur l'atoll de Tupai sis commune de Bora Bora, au profit de la société SAS Tahiti Nui Helicopters
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Arrêté n° 5694 VP/DGAE du 21 mai 2019 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 16 dessins et modèles français
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Décision n° 5703 VP/DGAE du 21 mai 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 041537
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Décision n° 5704 VP/DGAE du 21 mai 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 093665
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Arrêté n° 5705 VP/DGAE du 21 mai 2019 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 5741 VP du 22 mai 2019 abrogeant l'arrêté n° 636 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo au profit de M. Tefaito Tamiano Hiti (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 5742 VP du 22 mai 2019 abrogeant les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons, sis à Apataki, commune de Arutua au profit de Mme Pierrette Maeva Terua Taarea épouse Riba-Adell (exploitante n° 302)
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Arrêté n° 5743 VP du 22 mai 2019 abrogeant l'arrêté n° 1188 MDA du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Raitea Tetupaia Lonne Wong (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 5752 VP/DGAE du 22 mai 2019 modifiant l'annexe n° 2 à l'arrêté n° 3418 MEI/DAE du 26 avril 2016 portant extension de 117 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5775 VP/DGAE du 22 mai 2019 modifiant l'annexe n° 2 à l'arrêté n° 9581 MEI/DAE du 4 novembre 2015 portant extension de 110 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5788 VP/CDE du 22 mai 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 5744 MLA/DPAM du 22 mai 2019 complétant l'arrêté n° 3243 MLA/DPAM du 19 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 9602 MET/DPAM du 3 octobre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Teva Ebbs, sous l'enseigne commerciale "Poerani Jet Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime des îles de Tahaa et de Raiatea
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Arrêté n° 5718 MED du 21 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 11 mètres carrés, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de Mme Karine Lam Cheung épouse Bahresy
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Arrêté n° 5748 MED/DAF du 22 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 881 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère du logement et de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 5754 MED du 22 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. François Chu
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Arrêté n° 5755 MED du 22 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Eric Teiki Touatini
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Arrêté n° 5756 MED du 22 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Tetuanui
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Arrêté n° 5757 MED du 22 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Tehaumoekapua Lichtle
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Arrêté n° 5758 MED du 22 mai 2019 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tenihinihi 3 sise à Arutua et cadastrée section BG n° 7 d'une superficie totale de 50 399 mètres carrés, au profit des époux Fariua
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Arrêté n° 5759 MED du 22 mai 2019 autorisant la location de la parcelle C d'une superficie de 706 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AM n° 169 dépendant du remblai réalisé par la Polynésie française sur la pointe Oporo, sise à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Ronald Tautu
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Arrêté n° 5760 MED du 22 mai 2019 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre dénommée "lotissement Vaiharo, lot n° 44" cadastrée commune de Huahine section AK n° 51, commune associée de Fare, au profit de M. Jordan René Mauati
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Arrêté n° 5761 MED du 22 mai 2019 autorisant la location de la parcelle D d'une superficie de 500 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AM n° 169 dépendant du remblai réalisé par la Polynésie française sur la pointe Oporo, sise à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de Mme Murielle Uratua Teta épouse Tiatia
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Arrêté n° 5764 MED du 22 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Sébastien Falchetto
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Arrêté n° 5765 MED du 22 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Mathilda Mahinatea Butscher épouse Teapehu
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Arrêté n° 5766 MED du 22 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Anna Maire Isnard épouse Loridan
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Arrêté n° 5769 MED du 22 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Athanase Iotefaarimataio Yuen
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Arrêté n° 5770 MED du 22 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Julie Rupea épouse Poepoeani
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Arrêté n° 5771 MED du 22 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Yves Lai
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Arrêté n° 5772 MED du 22 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Maono
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Arrêté n° 5773 MED du 22 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Vairea Sandrine Hitoti
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Arrêté n° 5774 MED du 22 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Evelyne Maoni épouse Perodeau
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Arrêté n° 5684 MAE du 21 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 6570 MTF du 4 août 2016 portant désignation des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5749 MAE du 22 mai 2019 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoints d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 5790 MFE du 23 mai 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Périna Paparai épouse Taero en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5791 MFE du 23 mai 2019 portant renouvellement de l'agrément de M. Mita Teraitetia en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5793 MFE du 23 mai 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Jeannita Vanaa veuve Puupuu en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5750 MEJ du 22 mai 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du lycée hôtelier de Tahiti adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 avril 2019
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Arrêté n° 5751 MEJ du 22 mai 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 avril 2019
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Arrêté n° 5745 MET du 22 mai 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Temeri (plan 1) nécessaire à la réalisation d'un abri para-cyclonique à Amanu dans la commune de Hao, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5746 MET du 22 mai 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Temeri (plan 1) nécessaire à la réalisation d'un abri para-cyclonique à Amanu dans la commune de Hao, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5753 MET/DTT du 22 mai 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 32B délivrée à M. Manuel Temarii sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 5762 MET du 22 mai 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tevairoa cadastrée H n° 131 nécessaire à l'extension de l'abri para-cyclonique de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5763 MET du 22 mai 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Décret n° 2019-464 du 17 mai 2019 portant adaptation du code de procédure pénale à la création du service d'enquêtes judiciaires des finances
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Tableau de la déchéance des consignations du réseau au 31 décembre 2020 et texte de la Caisse des dépôts et consignations - états
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 30 avril 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de janvier à décembre 2017 (période du 1er janvier au 31 décembre 2017)
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