JOPF n°43
2020 - JOPF n° 43 N du 29 mai 2020
29/05/2020Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° HC 20 SAIDV du 20 mai 2020 portant agrément de M. Tefana I Ahurei Tufaimea, agent de police municipale de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 1811 DIE/FIP du 19 mai 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 28 501 489 F CFP, soit 238 842,48 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Conduites d'opération, études et maîtrise d'œuvre liées à l'eau potable 2020". Bénéficiaire : SPCPF, volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 1812 DIE/FIP du 19 mai 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13 763 200 F CFP, soit 115 335,62 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Formation des élus 2020". Bénéficiaire : SPCPF, volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 1813 DIE/FIP du 19 mai 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 907 200 F CFP, soit 49 502,34 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Programme promotion de l'institution communale pour 2020 - Financement des actions de promotion relatives aux grands chantiers communaux". Bénéficiaire : SPCPF, volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2020
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Convention de partenariat entre le ministère public de la Polynésie française et la croix-rouge française, en sa délégation de la Polynésie française, dans le cadre de la promotion d'une politique pénale spécifique au traitement des contravention aux règles de confinement et de couvre feu commises en Polynésie française entre le 19 mars 2020 et le 19 mai 2020
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Arrêté n° 559 CM du 20 mai 2020 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial "Grands projets de Polynésie" (G2P) relative aux études du réaménagement du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 565 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société La Bonne Mère, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 566 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Rangiroa Location, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 567 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Société polynésienne de services techniques, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 568 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société ESN Polynésienne, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 569 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Palasca EURL, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 570 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Matira Excursions, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 571 CM du 22 mai 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2431 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Tubuai Bois
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Arrêté n° 572 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) pour la mise en oeuvre de l'enquête Emploi édition 2020
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Arrêté n° 573 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du tourisme authentique de la Polynésie française pour participer au financement de son plan d'actions 2020
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Arrêté n° 574 CM du 22 mai 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements de 2 003 mètres carrés à détacher du domaine public maritime, sis commune de Manihi, au profit de la SC Manihi Miki Lodge
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Arrêté n° 575 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer le projet Voltaire
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Arrêté n° 576 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'achat d'ouvrages de littérature océanienne
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Arrêté n° 577 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux de mise en conformité électrique
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Arrêté n° 578 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat de petits outillages électriques
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Arrêté n° 579 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer l'achat de tableaux blancs pour les salles de classes
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Arrêté n° 580 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'installation de serrures de portes à ouverture par badge électronique
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Arrêté n° 581 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer le contrat de maintenance du système de sécurité incendie
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Arrêté n° 582 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer le projet Voltaire
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Arrêté n° 583 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer le contrat de maintenance de l'osmoseur
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Arrêté n° 584 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer la réparation du rideau métallique du réfectoire
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Arrêté n° 585 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer l'achat de tables pour le réfectoire
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Arrêté n° 586 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer l'achat de chaises pour le réfectoire
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Arrêté n° 587 CM du 22 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 739 CM du 16 mai 2019 relatif à la modulation de la prise en charge par les différents régimes de protection sociale polynésiens des actes, prescriptions et prestations
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Arrêté n° 588 CM du 25 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Teteta pour l'extension d'une pension de famille, dénommée "Reva Teahupoo"
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Arrêté n° 589 CM du 25 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Fafapiti Lodge Fakarava pour la création d'une pension de famille dénommée "Fafapiti Lodge Fakarava"
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Arrêté n° 590 CM du 25 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Ia Hotu E Ia Heeuri Tou Fenua O Niau gérée par M. Jean-Marius Raapoto
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Arrêté n° 591 CM du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 474 CM du 24 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6 CFPA du 13 février 2020 du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) portant adoption du budget primitif du Centre de formation professionnelle des adultes pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 592 CM du 25 mai 2020 définissant les modalités d'agrément au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée des établissements dans lesquels sont dispensées des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 330 PR du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Rosina Raurea dite Nina Layton épouse Thunot au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 331 PR du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 1358 PR du 26 novembre 2018 portant attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Heiura Vairaaroa pour la création d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommé "Honoura No Niau" sis à Niau, commune associée de Fakarava
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Arrêté n° 332 PR du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 96 PR du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Vatea Toofa pour la rénovation et extension d'une pension de famille, dénommée "Fare Anapa Guesthouse"
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Arrêté n° 334 PR du 22 mai 2020 portant renouvellement d'agrément du Bureau Véritas afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 335 PR du 22 mai 2020 portant renouvellement d'agrément du Bureau Véritas afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charge et autres appareils de levage
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Arrêté n° 336 PR du 22 mai 2020 portant refus d'agrément de l'entreprise Bureau Véritas en faveur de M. Reynaeld Begue afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charge et autres appareils de levage
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Arrêté n° 337 PR du 22 mai 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission Sport
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Arrêté n° 338 PR du 22 mai 2020 portant nomination de Mme Martine Hargous et de M. Erik Dupont au conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 341 PR du 22 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Emile Tinihauarii Juventin
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Arrêté n° 342 PR du 22 mai 2020 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 557 PR du 18 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Brothers
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Arrêté n° 343 PR du 22 mai 2020 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 1598 PR du 27 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Gilles Tefaatau
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Arrêté n° 344 PR du 22 mai 2020 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 244 PR du 20 mars 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Louis Bernard Frébault
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Arrêté n° 345 PR du 22 mai 2020 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 438 PR du 25 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Roland Teng
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Arrêté n° 346 PR du 22 mai 2020 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 235 PR du 19 mars 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Octave Aroarii Barbos
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Arrêté n° 347 PR du 25 mai 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un navire à utilisation commerciale de la société Archipels Croisières pour la réalisation d'une mission de surveillance consistant à s'assurer par l'observation et la collecte d'information, de l'application des mesures de dépollution, de renflouage et de remorquage du navire de pêche pavillon chinois Shen Gang Shun 1
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Arrêté n° 4911 VP/CDE du 22 mai 2020 portant désignation de Mme Moea Cheung en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 4912 VP/CDE du 22 mai 2020 portant désignation de M. Raphaël Neuffer en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 4923 VP/DGAE du 25 mai 2020 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 18 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4924 VP/DGAE du 25 mai 2020 portant extension des enregistrements de 199 marques françaises
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Arrêté n° 4898 MLA du 20 mai 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à desservir l'île de Taenga
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Arrêté n° 4899 MLA du 20 mai 2020 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Ronald Maclean pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 4932 MED du 25 mai 2020 autorisant l'affectation de la terre "Eugénie", cadastrée commune de Papara, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 4933 MED du 25 mai 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Royal Pearls sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)
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Arrêté n° 4935 MED du 25 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 3762 MED du 29 mars 2019 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction polynésienne des affaires maritimes, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 840 mètres carrés, dépendant de l'immeuble SAT Nui édifié sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AO n° 8 et n° 32, appartenant à la société SAT Nui
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Arrêté n° 4934 MAE du 25 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Henry Jean Medeau pour son projet "SeedOut Fenua"
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Arrêté n° 4891 MCE/ENV du 20 mai 2020 autorisant M. Alain Riou à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 10587 (Manuia 2004) et PY 6525 (Manuia 2008)
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Arrêté n° 4892 MCE/ENV du 20 mai 2020 autorisant la société SARL Tahiti Shark Expeditions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma'otugi) et PY 18519 (Ma'o Tua)
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Arrêté n° 4893 MCE/ENV du 20 mai 2020 autorisant la société SARL Pacific Waves à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18288 (Hitirere V)
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Arrêté n° 4894 MCE/ENV du 20 mai 2020 autorisant M. Hani El Koftangui à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 11921 (Nouralea) et PY 18102 (Marzouka)
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Arrêté n° 4904 MCE du 22 mai 2020 autorisant Mme Emilie Perez à effectuer une campagne de prospection archéologique dans la vallée de Hakaui, commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 4900 MSP du 20 mai 2020 autorisant la société à responsabilité limitée Tahiti Bio Natura à préparer des solutions hydroalcooliques destinées à l'hygiène humaine
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Arrêté n° 4903 MSP du 22 mai 2020 fixant la liste des catégories de personnes vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave du coronavirus
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Arrêté n° 7-2020 APF/SG du 22 mai 2020 constatant la fin des fonctions de M. Jacquie Graffe, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 8-2020 APF/SG du 22 mai 2020 proclamant Mme Christelle Lehartel, en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 41-2020 CESEC du 20 mai 2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87- 118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Non-opposition à une concentration notifiée (20/0002 C - Hôtel Sofitel/Groupe Louis Wane)
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Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
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Décret n° 2020-591 du 18 mai 2020 établissant la limite extérieure de la zone économique exclusive au large de la Polynésie française
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Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 20 au 30 avril 2020
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 2 au 27 mars 2020
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