JOPF n°43
2020 - JOPF n° 43 NC du 29 mai 2020
29/05/2020Edition: NC9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté n° 618 CM du 27 mai 2020 portant mesures exceptionnelles de fixation des valeurs CAF barèmes représentatives des valeurs en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Page 7069
Arrêté n° 619 CM du 27 mai 2020 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane en Polynésie française
Page 7070
Arrêté n° 620 CM du 27 mai 2020 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 7070
Arrêté n° 621 CM du 27 mai 2020 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 7071
Arrêté n° 622 CM du 27 mai 2020 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 7073
Arrêté n° 623 CM du 27 mai 2020 approuvant le projet d'avenant à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus covid-19, en Polynésie française
Page 7075
Arrêté n° 624 CM du 27 mai 2020 fixant les modalités de la vente à emporter des boissons alcooliques et des boissons d'alimentation sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française
Page 7085
Arrêté n° 626 CM du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures nécessaires à l'entrée en Polynésie française pour faire face à l'épidémie de covid-19
Page 7085
Arrêté n° 4967 VP du 27 mai 2020 portant dérogation, pour l'année 2020 et en raison des conséquences économiques du virus covid-19, à l'arrêté n° 2202 MFR/CD du 7 avril 1998 modifié fixant le calendrier des émissions des rôles collectifs d'impôts directs et assimilés
Page 7089